TEG et crédit logement

[LatinGrec]

oui,
les parallèles entre prêt et affacturage trouvent vite leurs limites.

Cela me semble tenir au contexte de l'opération de crédit. Pour un prêt les frais sont décaissés vers une pluralité d'acteurs: courtier, banque, services fiscaux (PPD, hypo), assurance... tandis qu'en matière d'affacturage, il n'y a bien souvent que l'affactureur qui perçoit intérêts et frais.

Aussi les logiques de trésorerie m'apparaissent plus pertinentes en affacturages qu'en prêt.

De plus, par nature, les garanties du crédit d'affacturage sont intrinsèques ou consubstantielles à l'opération d'affacturage tandis que les garanties du crédit sont extrinsèques à l'opération.

La divergence entre prêt et affacturage me paraît particulièrement illustrée par leur différence de critère : en prêt le critère cardinal est celui de la conditionnalité de l'octroi du crédit et non l'impact sur la trésorerie de l'opération, tandis qu'en affacturage c'est celui de l'impact sur le financement disponible (ou sur le montant du crédit comme j'ai pu le raccourcir) qui prime sur la conditionnalité de l'octroi du crédit.

j'irai jusqu'à oser cette hardiesse : en matière d'affacturage, la conditionnalité de l'octroi du crédit se déduit non du contrat mais de l'impact sur le financement disponible.

 

[MRGT34]

Salut,

le calcul du net versé est une astuce mathématique (le résultat d'une manipulation algébrique). En réalité, il y a, à gauche de l'égalité de l'équation du TEG, le montant prêté, et à droite, les versements effectués, actualisé en accord avec les règles de calculs du TEG ou du TAEG.
En cas de paiement immédiat, ou réputé tel, le premier terme de droite est bien ce montant, sans préjuger de la manière dont il est financé.

 

[LatinGrec]

Vous avez parfaitement raison,

j'ai souvenir d'un arrêt dont je n'ai plus les références où la Cour rejette la méthode consistant à déduire les frais concommitents au versement du capital pour calculer le TEG.

Le net versé est plus une logique de prêteur que d'emprunteur, on parle rarement de "net encaissé"...

 

[Aristide]

L'équation peut s'écrire de toutes les façons que l'on veut:

Avec
+ C = capital emprunté
+ F = total frais payés au départ
+ S = sommes des échéances actualisées

=> L'on peut poser:
+ C - F = S
+ C = F + S
+ 0 = - C + F + S
+ Et autres......si l'on scinde la somme des flux de sorties de trésorerie à actualiser = une partie à gauche; l'autre à droite de l'équation en adaptant le signe.

=> Et la somme réelle restée à disposition des emprunteurs sera strictement identique de même que le résultat "ip" du taux périodique recherché.

Si un tribunal a rejeté la première équation c'est une preuve de plus d'incompétence financière dudit tribunal.

Ou bien il s'agit de frais qui ne sont pas payés dès le départ ?

Cdt

 

[LatinGrec]

oui, l'algèbre n'est manifestement pas au programme des facultés de droit...

 

[adhl]

Bonsoir à tous,

Je viens de finaliser le dossier que je vais adresser au médiateur dès demain.
A suivre...

 

[adhl]

Bonsoir à tous,

Temps de réponse plutôt long mais je viens de recevoir ce jour un courrier de la médiatrice m'indiquant que ma demande est recevable en médiation.
Autre point à souligner, la charte de la médiation stipule que BNP Paribas s'engage à suivre les propositions du Médiateur....

 

[MRGT34]

Jusque là, rien de nouveau !
Particularité : c’est vous qui n’êtes pas tenu par les propositions du médiateur.

 

[adhl]

Bonsoir,

Je ne pense pas que ce soit une généralité :

Rappelons que ni la banque, ni le client, n’ont l’obligation de se soumettre à cette solution, et peuvent toujours choisir de poursuivre le recours devant la justice.

Source : https://www.moneyvox.fr/banque/mediateur-bancaire.php

 

[MRGT34]

Pensez vous que le médiateur fasse une proposition sans avoir consulté au préalable les services concernés de la banque ? C’est lui qui dit à la banque ce qu’elle doit faire pour qu’elle corrige son éventuelle erreur, elle s’y oblige donc.
A suivre. La réponse sera informative.