Taxe PUMA : encore une

[moietmoi]

Bon, si je comprends bien,ce sont les revenus professionnels du couple(si mariés ou pacs) qui sont considérés, mais si ces revenus globaux sont en dessous du seuil,la taxation est individuelle(cela revient au même en montant) et est donc individualisée en fonction des revenus du capital de chacun;( comme une cotisation)

 

[paal]

Leur profil est spécifique : il s’agit de personnes ne touchant pas (ou très peu) de revenus d’activité, ni de pension de retraite ou d’allocation chômage de provenance française, et gagnant d’importants revenus du capital.

Primo, quelles sont les limites ce que l'on nomme importants revenus des capitaux ?

Ensuite et pour les personnes mariées ou pacsées, l'une des questions qui se posent, c'est de savoir à quel niveau se trouve la soumission à cette taxe qui, si j'ai bien compris, vient remplacer une cotisation à la CMU dans le régime précédent, qui était une cotisation personnelle, mais souvent pour des personnes ne pouvant se rattacher en qualité d'ayant droit d'un assuré social ; cette taxe a donc vocation à constituer une couverture sociale minimale, pour des personnes qui ne disposent que principalement d'importants revenus de capitaux ....

Cela veut-il dire que se trouvant en couple, un conjoint / partenaire de Pacs se trouvant dans cette situation, ne pourrait plus avoir la qualité d'ayant droit social de son mari ou de son épouse /partenaire ?

Ou bien n'est-ce juste une question de ponctionner une cotisation sociale (sous forme de taxation - pour les puristes du droit, on passe donc outre les distinctions entre impôt - taxe et/ou cotisation) sur un revenu de biens patrimoniaux qui n'y était pas encore soumis ?

Une personne qui perçoit principalement des revenus locatifs (soit en direct, soit via SCPI), se trouve-t-elle concernée par une telle disposition ?

Notre couple, percevant chacun de son côté une pension de retraite de source française, je ne crois pas me trouver visé (parmi les 45.000 résidents fiscaux de France .....)

 

[moietmoi]

Cela veut-il dire que se trouvant en couple, un conjoint / partenaire de Pacs se trouvant dans cette situation, ne pourrait plus avoir la qualité d'ayant droit social de son mari ou de son épouse /partenaire ?

la notion même d'ayant droit a disparu;
Concernant les soins et autres:
soit la personne est couverte par ses cotisations au titre des salaires, revenus.... soit la personne est couverte par la PUMA( remplaçante de la cmu)
donc par exemple dans un couple marié ou l'un travail et pas l'autre, l'un est couvert au titre" classique" l'autre au titre de la puma; à partir de l'année prochaine la puma sera étendue aux étudiants;

Le financement est une autre question, en dehors de financement antérieur, il y a un une taxe, cotisation spécifique indépendement d'être à la puma pour ces prestations, qui est due individuellement sur les revenus du patrimoine de la personne, si les revenus du travail du foyer fiscal est inférieur à 10% du plafond de la sécu( aux alentours de 3900 annuel) et si la personne ne touche pas une retraite; j 'oublie pour simplifier la questions des étrangers ou des français vivant à l'étranger; en tout cas , c'est comme cela que j'ai compris la PUMA