TAUX Révisable "capé" et erreur TEG par la banque

[Badio]

Il semblerait qu'en cas d'erreur de TEG le contrat peut être révisé au bénéfice de l'emprunteur


En effet, lorsqu'une anomalie dans le calcul du taux effectif global (TEG) est prouvée , les tribunaux sanctionnent souvent sévèrement le banquier fautif, l'obligeant à indemniser généreusement son client : non seulement les intérêts trop perçus depuis le début du contrat de prêt doivent lui être intégralement restitués, comme vient de le rappeler la Cour de Cassation dans une toute récente décision (1ière Chambre Civile, arrêt n° 05-2011 du 13 mars 2007), mais un taux d'intérêt dit "légal" se substitue automatiquement au taux de base (hors assurances) accordé à l'origine, et celà pour toute la durée de remboursement restant à courir.
Ce nouveau taux, déterminé à chaque début d'année par décision ministérielle, est toujours très avantageux pour l'emprunteur : pour 2007, il s'établit ainsi à 2,95 % soit environ 40 % de moins que les taux de prêt octroyés aujourd'hui par les banques.
L'erreur du banquier peut rapporter gros à l'emprunteur, si le crédit immobilier est loin d'être remboursé !!

 

[AFUCL]

Vous avez tout à fait raison.

Le problème est que le calcul du TEG est complexe et pour ne pas se retrouver attaquer par la banque pour accusation abusive, il faut être sur de ses calculs.

Pour ceux qui veulent faire bérifier leur TEG et éventuellement bénéficier de réduction des intérêts, je leur conseil de passer par un analyste financier capable de faire une étude du TEG et de faire un rapport recalculant les futurs échéances du prêts.

Globalement, c'est assez difficile à croire mais la plupart des prêts immobiliers ont un TEG faux. Comme vous citez la cour de cassation, il y a une jurisprudence de 2006 qui indique que lorsque la banque demande dans son offre de prêt à l'emprunteur de prendre une assurance incendie/dommage ouvrage, l'assurance habitation rentre aussi dans le calcul du TEG.

Dans la pratique, je n'ai encore jamais vu de banquier prendre en compte l'assurance habitation dans son calcul de TEG.

Si vous souhaitez les coordonnées d'un analyste financier, merci de m'envoyer un email.

Michel Atalay
Président de l'Association Française des Usagers du Crédit Lyonnais

 

[Badio]

bonsoir et bonne année

Je vous remercie pour votre intervention

Qu'en est-il, si en plus, les "parts sociales" ne sont pas comprises dans le TEG ? sans parler des risques "incendie" - "chomage" et "décès"......

L'erreur du TEG peut avoir des conséquences évidentes lorsqu'on est en présence d'un prêt immobilier sur une durée de trente années ou plus...
l'erreur de par ex. 0,15 ou 0,20 % ne représente pas grand'chose à première vue, mais sur une période de trente ans....

cordialement

 

[AFUCL]

Dans la pratique, il suffit qu'un élément dont les parts sociales ou l'assurance incendie ne soit pas pris en compte dans le calcul du TEG pour invalider le taux nominal du prêt et le remplacer par le taux légal.

Tout est alors question de voir si on est gagnant ou pas lors du passage au taux légal.

Si vous voulez mon avis, cette vérification est trés intéressante pour les personnes surendettées qui ont abusées des prêts revolving. En effet, passer d'un taux de 10 à 19% à moins de 3% ne peut être que profitable.

Chaque cas est particulier et nécessite une étude précise pour savoir s'il est intéressant d'aller à la bataille contre sa banque.

Il ne suffit pas en général de dire à sa banque qu'elle s'est trompée, il faut aussi le prouver et dire ce que nous voulons en échange...

Cordialement

Michel Atalay

 

[Badio]

Vous dites bien plus haut que la plupart des banques appliquent des TEG erronés, certes, mais la quasi totalité des clients des banques ne connaissent rien au TEG et ne mettent jamais le calcul du TEG par les banques en cause, surtout, si ces clients ont contracté des prêts à taux fixe, que rien ne puisse supposer une erreur quelconque, puisque les mensualités restent constantes..

Tout bénéfice pour les banques, que de miser sur l'ignorance et le mutisme des clients "dociles"
Toute erreur de taux de TEG (aussi minime soit-elle)profite immanquablement et subséquemment au banquier au détriment du client lambda, (c'est le nombre des erreurs provoquées à dessein par les banques qui alimentent leurs profits conséquents)

cordialement

 

[AFUCL]

Vous avez raison de dire que la plupart des clients des banques ne connaissent rien au calcul de leur TEG. Je connais une responsable d'une autre association qui a contacté Que Choisir pour leur proposer de monter une campagne à l'identique de la campagne concernant le "scandale des assurance emprunteurs" et malheureusement, Que Choisir n'a pas encore réagit.

Nous allons lancer fin janvier 2008, une grande communication auprès des clients des banques et notamment du Crédit Lyonnais afin de leur expliquer les possibilités qu'ils ont de pouvoir faire vérifier le TEG de leur prêt et ce qu'ils ont à y gagner.

A l'instar de Que Choisir, nous allons mettre en place une méthode de vérification simple en fournissant aux clients des sites de vérifications (comme celui trés bien fait de cbanque !)

puis toute la procédure pour avoir gain de cause auprès de sa banque.

Le problème est qu'il faudra avancer un peu d'argent pour payer l'analyste (90 à 200 €) et éventuellement un avocat.

C'est un projet trés ambitieux ...

Cdt

Michel Atalay
Président de l'AFUCL