Taux 0 %

[valerie M]

Bjr,

je vais aller droit au but, j'ai l'intention d'acheter une maison ancienne, je vis avec mon fils de 6 ans, et je voudrais savoir si je peux prétendre au taux 0 % suite à une mutation dans un autre département (j'étais propriétaire (masi problèmes des 2 ans pour bénéficier du taux 0 %) à ce jour personnes ne peut me dire si je peux y prétendre, certaines banques disent que je peux y prétendre et d'autres non. donc ma question est est ce que je peux y prétendre en fonction de ma mutation qui a eu lieu en janvier 2007 merci

 

[stunt38]

bonjour,

a combien se montent vos revenus annuels ? en avez vous déja bénéficier sur votre première acquisition ?

 

[pedro91]

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.
Toutefois cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement financé avec le prêt à 0 % est : soit titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ; soit bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ; soit victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982 ; dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones : code des assurances art. L. 122-7 ; dommages dus à des catastrophes technologiques code des assurances art. L. 128-1, 1er alinéa). La demande de prêt doit être présentée dans un délai de 2 ans suivant la publication de l'arrêté de constatation de l'état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.
http://www.anil.org/guide/Accession/ptz.htm#A

Si l'emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 % et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander à l'établissement prêteur le transfert de son prêt à 0 % initial sur sa nouvelle résidence.

 

[pedro91]

egalement:

http://vosdroits.service-public.fr/...ancement du logement : types de prêt&l=N10794