Suite à un décés....

[ViviR93]

Bonjour à tout le monde...
je viens de perdre ma mère et suis donc dans les choux ... pourtant je sais qu'il ne faut pas tarder et nepas se laisser aller, je viens donc poser quelques questions :

- dans quelles mesures je pourrai vendre l'appartement, je veux dire après combien de temps en principe se passe la régularisation auprès du notaire ? (j'imagine déblocage du compte bancaire en même temps ?)
- est ce une bonne chose de vendre maintenant ou vaut il mieux attendre que les choses aillent un peu mieux (si c'est possible!) ? mais si c'est le cas, l'appartement de mes parents deviendraient pour moi une résidence secondaire, avec toutes les conséquences que l'on imaginent au niveau des impositions ....
- comment va être calculée la plus-value en cas de vente et peut on savoir le taux sachant que l'immeuble est agé de presque 60 ans !

merci de votre aide pour ces premières informations

Bonjour.

Toutes mes condoléances et bon courage pour toute la paperasse.
J'ai eu le cas l'année dernière. Nous avons ouvert la succession en août. Un mois après j'avais l'acte de notoriété. Ils nous a permis de signer le compromis de vente avant que la succession ait eu lieu. J'ai fait faire 2 estimations pas deux agences immobilières. Plus de 50000 euros de différence !
Finalement, j'en ai parlé au notaire qui m'a dit qu'il pouvait s'en charger lui-même (cout 160 euros mais il me l'a offert...). Au moins, j'ai eu une estimation juste (Entre les agences qui surestiment pour avoir le mandat et celles qui sous estiment car ils se disent succession=gens pressés, ça va aller vite et je n'aurais pas trop de boulot...).
La maison a été vendue rapidement au prix par des gens qui ont payés comptant. Du coup, on a fait la succession puis la vente dans la même semaine au mois de décembre.
Pour la plus value, je ne saurais expliquer le calcul. J'avais hérité d'une partie au décès de mon père. Ils ont tenu compte du prix de l'époque et du prix actuel où la maison s'est vendue. Et tenu compte du délai entre l'époque et maintenant (le pourcentage baisse avec les années).
Ça n'a pas été simple à faire car j'ai grandi dans cette maison. Et la vider à été l'étape la plus difficile... Mais ça aurait été trop de soucis (risque de squattage...) et de dépenses de la garder.
Donc multiplier les estimations pour avoir vraiment une bonne idée du prix du marché (3 minimum si elles sont cohérentes ou plus si besoin).

 

[Biogag]

Bonjour.

Toutes mes condoléances et bon courage pour toute la paperasse.
J'ai eu le cas l'année dernière. Nous avons ouvert la succession en août. Un mois après j'avais l'acte de notoriété. Ils nous a permis de signer le compromis de vente avant que la succession ait eu lieu. J'ai fait faire 2 estimations pas deux agences immobilières. Plus de 50000 euros de différence !
Finalement, j'en ai parlé au notaire qui m'a dit qu'il pouvait s'en charger lui-même (cout 160 euros mais il me l'a offert...). Au moins, j'ai eu une estimation juste (Entre les agences qui surestiment pour avoir le mandat et celles qui sous estiment car ils se disent succession=gens pressés, ça va aller vite et je n'aurais pas trop de boulot...).
La maison a été vendue rapidement au prix par des gens qui ont payés comptant. Du coup, on a fait la succession puis la vente dans la même semaine au mois de décembre.
Pour la plus value, je ne saurais expliquer le calcul. J'avais hérité d'une partie au décès de mon père. Ils ont tenu compte du prix de l'époque et du prix actuel où la maison s'est vendue. Et tenu compte du délai entre l'époque et maintenant (le pourcentage baisse avec les années).
Ça n'a pas été simple à faire car j'ai grandi dans cette maison. Et la vider à été l'étape la plus difficile... Mais ça aurait été trop de soucis (risque de squattage...) et de dépenses de la garder.
Donc multiplier les estimations pour avoir vraiment une bonne idée du prix du marché (3 minimum si elles sont cohérentes ou plus si besoin).

Merci mille fois @ViviR93 pour votre partage plus que récent .... et le même sentiment que vous définissez à la fin de votre réponse (j'ai aussi grandit ici et c'est dur-dur).
Effectivement, n'étant pas doué dans ce genre de situation, surtout que ce décés arrive suite à celui de mon père il y a peu... tous vos conseils sont les bienvenus.
Le pourcentage qui baisse avec les années, c'est celui de l'année d'achat du bien ?
Pour les estimations, effectivement, il va falloir que je prenne mon souffle et du recul pour ne pas montrer d'empressement.
Tres douce soirée à vous.

 

[Triaslau]

Le pourcentage qui baisse avec les années, c'est celui de l'année d'achat du bien ?

Pour vous c'est l'année de décès de votre père qui, si j'ai bien compris, n'est pas très ancienne. Donc vous n'aurez pas d'abattement mais comme je l'indiquais, vous aurez probablement très peu de plus value de toute façon.

 

[Biogag]

Pour vous c'est l'année de décès de votre père qui, si j'ai bien compris, n'est pas très ancienne. Donc vous n'aurez pas d'abattement mais comme je l'indiquais, vous aurez probablement très peu de plus value de toute façon.

Rebonjour @Triaslau et merci de revenir dans la conversation.
Effectivement mon père est parti il y a 2 ans après une très longue maladie... par contre je ne comprends pas bien (désolé de mon incompétence en la matière...) pourquoi (et je ne vous remet pas du tout en doute !!!!) vous semblez dire que je n'aurai pas beaucoup de plus value ?

merci de vos éclaircissements en tous les cas

 

[hargneux]

vous semblez dire que je n'aurai pas beaucoup de plus value ?

merci de vos éclaircissements en tous les cas

La plus value est calculée sur la hausse du prix entre le décès de votre père et celui de votre mère soit 2 ans ce qui est une durée courte et peu probable que les prix se soient envolés en 2 ans.

 

[Biogag]

La plus value est calculée sur la hausse du prix entre le décès de votre père et celui de votre mère soit 2 ans ce qui est une durée courte et peu probable que les prix se soient envolés en 2 ans.

mais ouiiiiiiiiiii, bien sur, que je suis bête !

merci beaucoup

 

[Biogag]

La plus value est calculée sur la hausse du prix entre le décès de votre père et celui de votre mère soit 2 ans ce qui est une durée courte et peu probable que les prix se soient envolés en 2 ans.

Rebonjour, je reviens sur nos dernier échanges sur lesquels vous aviez eu la gentillesse de me répondre.

il s'avére que la donation de mes parents de leur vivant date de 1998 (me donnant ainsi la nu-prorpiété), et donc de plus de 22 ans , d'après ce que j'ai pu glaner à droite, à gauche cette dernière ne serait plus d'actualité donc ?

C'est une certitude ?

merci

 

[Triaslau]

Rebonjour, je reviens sur nos dernier échanges sur lesquels vous aviez eu la gentillesse de me répondre.

il s'avére que la donation de mes parents de leur vivant date de 1998 (me donnant ainsi la nu-prorpiété), et donc de plus de 22 ans , d'après ce que j'ai pu glaner à droite, à gauche cette dernière ne serait plus d'actualité donc ?

C'est une certitude ?

merci

ah ben si la maison était déjà à vous à la mort de votre père évidemment çà change tout. Dans ce cas oui vous allez payer sur la plus value à la revente. Comme c'est une donation ancienne (si vous aviez bien 100% de la NP depuis 1998) alors vous allez payer très peu (aucun l'impôt sur le revenu et environ 50% du montant de PS)

 

[moietmoi]

il s'avére que la donation de mes parents de leur vivant date de 1998 (me donnant ainsi la nu-prorpiété), et donc de plus de 22 ans , d'après ce que j'ai pu glaner à droite, à gauche cette dernière ne serait plus d'actualité donc ?

il y a plusieurs aspects:
1 concernant l'actif successoral( de combien est l'héritage) la donation ayant plus de 15 ans; elle ne sera pas rapportée fiscalement; donc la valeur de nue pro (et du bien total)ne sera pas comptabilisée fiscalement dans l'héritage pour calculer les droits de successsion;
2 concernant la vente que tu veux faire du bien:
a- la date d'acquisition du bien est celle de la donation de la nue pro;
b- pour le prix d'acquisition:
que dit le bofip?
- la nue-propriété a été acquise à titre gratuit (donation ou succession) et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant.
Donc pour la vente, il faut se référer à la donation ou il est inscrit la valeur de la pleine propriété au moment où tes parents t'ont donné la nue propriété, et prendre la valeur de la pleine propriété à ce moment là;
Concernant l'impot sur la plus value au moment où tu vendras, il faut donc prendre cette valeur , avec le fait que tu as droit à un forfait travaux de 15% de cette valeur et aussi y rajouter les fais d'acte de la donation;
tu auras donc la valeur initiale du bien; puis la valeur de vente; tu auras donc une pv; comme il y a plus de 22 ans que la donation a été faite, il n'y aura pas d'impots, mais il restera des prélèvement sociaux sur cette pv;

 

[Biogag]

il y a plusieurs aspects:
1 concernant l'actif successoral( de combien est l'héritage) la donation ayant plus de 15 ans; elle ne sera pas rapportée fiscalement; donc la valeur de nue pro (et du bien total)ne sera pas comptabilisée fiscalement dans l'héritage pour calculer les droits de successsion;
2 concernant la vente que tu veux faire du bien:
a- la date d'acquisition du bien est celle de la donation de la nue pro;
b- pour le prix d'acquisition:
que dit le bofip?
- la nue-propriété a été acquise à titre gratuit (donation ou succession) et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant.
Donc pour la vente, il faut se référer à la donation ou il est inscrit la valeur de la pleine propriété au moment où tes parents t'ont donné la nue propriété, et prendre la valeur de la pleine propriété à ce moment là;
Concernant l'impot sur la plus value au moment où tu vendras, il faut donc prendre cette valeur , avec le fait que tu as droit à un forfait travaux de 15% de cette valeur et aussi y rajouter les fais d'acte de la donation;
tu auras donc la valeur initiale du bien; puis la valeur de vente; tu auras donc une pv; comme il y a plus de 22 ans que la donation a été faite, il n'y aura pas d'impots, mais il restera des prélèvement sociaux sur cette pv;

Bonsoir et encore une fois merci pour toutes ces explications !!!!

Puisque tu as l'air de vraiment bien connaitre les lois (ce qui n'est pas mon cas....) je me permet de te demander également (mais tout le monde peu me répondre hein) est ce qu'il est possible de changer de notaire si l'ordre de mission n'a pas été signé mais que les "pourparlers" sont déjà en cours puisque c'était le notaire lors du déces de mon pére ?
j'ai peur en particulier que ce dernier ne retarde les pièces à fournir au "nouveau" notaire lorsque ce dernier lui les demandera !



bonne soirée à tout le monde