Succession Pacs + testament

[niobii]

C'est bien écrit en ces termes.

On est d'accord que ... c'était le souhait de ma compagne.
Ce qui m'embête le plus, en vous lisant, c'est que le testament a quand même été écrit/validé avec les conseils de la notaire en charge de la succession
Mais bon, je me suis déjà fait mon avis sur sa personne.

Oui, c'est bien pour cela que je ne souhaite pas rester dans cette situation (indivision avec les enfants) pendant 15 ans (durée de l'usufruit). Si je ne peux racheter les parts dès maintenant (pour x raisons), je préfère vendre car je me doute bien qu'aujourd'hui même si les relations sont plutôt bonne entre tous les parties, quid dans quelques années ... (remboursement des frais engagé, entretien au quotidien, modification/rénovation, etc ...).

 

[Kizzo]

Oui et avec le risque en plus pour vous de devoir gérer le cas d'une baisse de valeur du bien, où vous finiriez par réclamer et leur quote-part et une soulte...
Il est en effet préférable de déboucler tout de suite l'opération : vous achetez ou tout le monde vend.
Mais ça passera toujours par le juge...
Mais au moins pour vendre vous pourrez justifier que nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision.
Il faudra être d'accord sur le prix, chaque négociation c'est retour au juge...
Le plus "simple" est que vous soyez l'acquéreur si votre souhait est de rester. Peut-être faut-il le présenter ainsi à la famille et au juge ?

Ce qui m'embête le plus, en vous lisant, c'est que le testament a quand même été écrit/validé avec les conseils de la notaire en charge de la succession

Disons que chacun fait son métier en fonction de ses convictions... le mieux est parfois l'ennemi du bien et à trop vouloir border les choses on finit peut etre par créer plus de problèmes qu'on n'en solutionne.
La simplicité est un art

 

[money03976]

Merci beaucoup pour vos éléments de réponse, vous n'imaginez pas à quel point je me sens seul depuis de nombreux mois sur ce sujet, sans réponse de personne.

Je comprends tout à fait et je trouve choquant que vous ne puissiez pas obtenir des conseils auprès de la notaire chargée de la succession. C'est son rôle de répondre à toutes les questions que vous posez ici. Vous aurez normalement une bien meilleure qualité de réponse avec un - bon - notaire.

Qui a choisi le notaire ? Si c'est vous, vous pouvez en changer. Pas évident si la succession est en cours bien entendu, mais toujours possible.
Si ce n'est pas vous, vous pouvez vous adjoindre les services de votre propre notaire. Pour votre sérénité et votre tranquillité d'esprit, c'est peut-être à considérer.

 

[niobii]

Bonjour à tous,

Je remercie encore toutes les personnes qui ont répondu à ce post.

Un petit résumé du rendez vous notaire de jeudi dernier :
- J'ai appris le 01/02/2024 que le tribunal judiciaire avait rendu son jugement le 15/12/2023 concernant l'administration des biens des enfants (encore mineurs)
--- Pour information, la notaire m'avait convoquée le 19/12/2023 pour me dire ... qu'elle ne pouvait rien me dire (vu les délais je veux bien lui faire confiance sur le fait qu'elle n'avait pas été mise au courant de la décision du tribunal)
--- Il y a en plus eu un schmilblick puisque le courrier de la décision du tribunal judiciaire n'a pas été envoyé aux grands parents (personne désigné par le tribunal comme administrateur des biens) mais au père des enfants qui a renvoyé la lettre sans nous en informer (il avait oublié) donc 1 mois de perdu
- Le rendez vous démarre et j'apprends que nous sommes ici pour signer "les actes" (très bien, ça avance)
- Je présente mon courrier de demande d'attribution préférentielle (Merci @Kizzo et @Florent59 pour le conseil)
--- Evidemment, la notaire me prends de haut et me rétorque en me souriant "Cela ne concerne que les époux, vous n'étiez que partenaire de pacs. Cela ne s'applique donc pas à vous.". Ayant un petit peut bosser le sujet, je lui réponds que cela s'applique également aux partenaires de pacs lorsque le logement en question appartient aux 2 partenaires et qu'il s'agit du domicile familial (je ne retrouve plus le lien exact mais cet article le rappelle : Article. Que c'est compliqué d'ailleurs, on lit tout et son contraire parfois)
--- Ce qui amène le sujet du rachat des parts des enfants sur la table, et les grands parents me valident qu'ils ne s'opposeraient pas (ouf, mais on verra bien, je n'ai rien de signé)
- Au moment de signer le dernier document, la notaire ce rend compte qu'elle s'est trompée sur la durée de l'usufruit temporaire (elle avait notée 8ans au lieu de 15ans, ce n'est pas comme si elle avait le testament sous la main depuis 7 mois voire même depuis 2ans puisque c'est elle qui l'a co-écrit avec ma compagne...)
--- Cela change évidemment tout concernant la valeur de l'usufruit temporaire (46% au lieu de 23%) et impacte la part réservataire des enfants comme indiqué dans un des messages de @Florent59 (j'ai vraiment cru jusqu'au bout qu'elle était incompétente et que ça passerait)
--- "Impossible" en séance de refaire les calculs donc la signature de l'acte est repoussé à "plus tard"

Cordialement,

 

[Kizzo]

"Bref, j'ai eu rdv chez le notaire"
😅

 

[money03976]

Bonjour à tous,

Je remercie encore toutes les personnes qui ont répondu à ce post.

Un petit résumé du rendez vous notaire de jeudi dernier :

Je me réjouis pour vous que vous ayez pu avancer sur ces différents sujets. Félicitations.
Et vous avez bien fait de venir avec des arguments précis et travaillés, manifestement cela a payé, c'est d'autant mieux pour vous.

 

[niobii]

Bonjour,

Pour information, j'ai reçu un appel de la notaire aujourd'hui (enfin) m'indiquant que les grands parents ne souhaitent plus me vendre la maison (contrairement à l'accord oral lors du dernier entretien).

En effet, transformer l'usufruit de 15ans en capital m'est trop favorable par rapport aux enfants (46% du bien en succession).

J'ai essayé d'indiquer à la notaire que j'étais prêt à payer une soulte pour compenser le manque sur la part réservataire des enfants (je m'étais fait à l'idée de compenser le manque à gagner pour les enfants de 33% à 46%) mais apparemment cela n'est pas possible sur un usufruit temporaire.
Elle m'a indiquée que n'ayant pas "hérité" de ma compagne (une part des 50% qui ne m'appartient pas sur la maison) la possibilité de payer une soulte n'est pas possible.
Est-ce qu'un membre du forum aurait à tout hasard des informations sur un paiement de soulte lors d'un usufruit temporaire ?

De plus, elle m'indique même que le meilleur moyen de pouvoir racheter la maison sans aller à l'encontre des "droits" (je ne retrouve pas le bon terme) des enfants serait de renoncer à mon usufruit (lol ... j'ai de moins en moins de doute sur sa probité concernant cette succession).

Bref, retour à la case départ.
Soit j'y reste dans cette situation de m.... pendant la durée de l'usufruit ou lorsqu'un héritier voudra sortir de l'indivision, soit je vends (c'est le meilleur moment parait-il...).

En vous remerciant.

 

[Kizzo]

Bonjour,

Pour information, j'ai reçu un appel de la notaire aujourd'hui (enfin) m'indiquant que les grands parents ne souhaitent plus me vendre la maison (contrairement à l'accord oral lors du dernier entretien).

En effet, transformer l'usufruit de 15ans en capital m'est trop favorable par rapport aux enfants (46% du bien en succession).

J'ai essayé d'indiquer à la notaire que j'étais prêt à payer une soulte pour compenser le manque sur la part réservataire des enfants (je m'étais fait à l'idée de compenser le manque à gagner pour les enfants de 33% à 46%) mais apparemment cela n'est pas possible sur un usufruit temporaire.
Elle m'a indiquée que n'ayant pas "hérité" de ma compagne (une part des 50% qui ne m'appartient pas sur la maison) la possibilité de payer une soulte n'est pas possible.
Est-ce qu'un membre du forum aurait à tout hasard des informations sur un paiement de soulte lors d'un usufruit temporaire ?

De plus, elle m'indique même que le meilleur moyen de pouvoir racheter la maison sans aller à l'encontre des "droits" (je ne retrouve pas le bon terme) des enfants serait de renoncer à mon usufruit (lol ... j'ai de moins en moins de doute sur sa probité concernant cette succession).

Bref, retour à la case départ.
Soit j'y reste dans cette situation de m.... pendant la durée de l'usufruit ou lorsqu'un héritier voudra sortir de l'indivision, soit je vends (c'est le meilleur moment parait-il...).

En vous remerciant.

Bonsoir,

A priori 2 options :
1) garder le bien 15 ans et vous retrouver en indivision, sans savoir combien le bien vaudra alors, et au risque que cela vous bloque pour poursuivre vos projets de vie

2) vendre, et ne pas y mettre d'affecte. C'est potentiellement devenu un "bâton merdeux" avec en plus la belle-famille qui ne vous soutient pas

D'un point de vue très personnel je pense qu'il vaut mieux lancer toutes les démarches pour vendre et vous faire rembourser de toutes les dépenses qui ne devraient pas vous incomber. L'idée n'est pas d'attaquer les enfants, mais de faire assumer leur position à leurs représentants.
Prenez évidemment votre propre notaire, pas celle-ci au regard de son immense sollicitude....
Je ne sais pas comment peut être géré ce dossier, à ce stade il faut un très bon notaire et sans doute un avocat spécialisé.

 

[money03976]

Oui, prenez votre propre notaire, c'est évident. Et sans doute aussi un avocat. Deux très bons conseils.

 

[niobii]

Bonjour,
Merci pour vos retours.

Je viens effectivement de prendre rdv avec un autre notaire pour avoir son avis et me sentir mieux ... "conseillé" (je l'espère en tout cas).

Cordialement,