C'est pourtant bien ce que m'a répondu un Notaire !Une maison plus des comptes bancaires , contrairement à ce qu'il est dit plus haut vous n'avez pas à refuser la succession mais seulement laisser votre mère en disposer.
Pour les comptes bancaires c'est assez simple une lettre de chacun des héritiers laissant la libre disposition des sommes au conjoint survivant suffit, les comptes joints pouvant être modifiés. C'est tout à fait différent d'un refus de la succession.
Pour le bien immobilier c'est un peu différent le notaire aurait faire passer le bien en indivision à hauteur de 75 % pour le conjoint et 12.50 pour chacun des co-héritiers.
Reste à savoir exactement ce que les impôts vous reproche :
- Rien n'a été fait ?
- Seule la déclaration fiscale de la succession manque ?
Il faut voir également quel mandat a été confié à l'époque au notaire, si c'est la simple dévolution successorale ou c'est la gestion de l'entièreté de la succession.
Si on ne veut rien d'une succession, un héritier doit y renoncer .... à moins qu'il m'ait répondu des carabistouilles ....
Si il s'agit de laisser le conjoint bénéficier de tous les biens alors la démarche est différente , avec toutes les options possibles : une partie en PP le reste en usufruit, l'usufruit de tout.... etc etc..... donc démembrement du bien immobilier, quasi-usufruit sur les comptes et livrets bancaires ....etc....
Mais dans tous les cas declaration de succession à déposer dans les 6 mois, et une attestation immobilière donc notaire obligatoire, même si il n'y a pas de droit de succession à payer ....