Souscripteur et assuré

[moietmoi]

Bonjour
Un contrat d'assurance-vie comprend en général trois personnes
Un souscripteur un assuré et un bénéficiaire ( ou des)
La plupart du temps le souscripteur est l'assuré sont la même personne.
La question que je me pose est comment fonctionne un contrat dans lequel le souscripteur est l'assuré ne sont pas la même personne.
Je suppose que c'est le souscripteur qui verse les fonds. ?
Les limites d'âge pour la fiscalité du contrat s'applique-t-elle à l'assuré qui porte le risque de vie ou au souscripteur?
Le duo souscripteur/assuré est-il totalement libre : deux personnes qui ne se connaissent pas,( sans aucun lien), deux personnes de la même famille ,deux personnes dans le couple ?..

 

[moietmoi]

Bonjour
Premier éclairage en lisant le Bofip.
Par exemple l'âge de 70 ans pour la fiscalité des assurance vie, n'est pas l'âge auquel le souscripteur de l'assurance vie verse les fonds mais..... L'âge de l'assuré à la date à laquelle le souscripteur verse les fonds......
Ainsi un souscripteur versant des fonds à 85 ans pourra avoir une assurance vie qui bénéficie de la fiscalité des moins de 70 ans, pourvu que l'assuré ait lui , moins de 70 ans lors du versement
Je n'ai pas encore compris le sort de l'assurance vie dans le cas du décès du souscripteur avant l'assuré

 

[Sans]

Bonjour
Premier éclairage en lisant le Bofip.
Par exemple l'âge de 70 ans pour la fiscalité des assurance vie, n'est pas l'âge auquel le souscripteur de l'assurance vie verse les fonds mais..... L'âge de l'assuré à la date à laquelle le souscripteur verse les fonds......
Ainsi un souscripteur versant des fonds à 85 ans pourra avoir une assurance vie qui bénéficie de la fiscalité des moins de 70 ans, pourvu que l'assuré ait lui , moins de 70 ans lors du versement

😲👍👍👍

Je n'ai pas encore compris le sort de l'assurance vie dans le cas du décès du souscripteur avant l'assuré

Logiquement l'assurance vie ne devrait se dénouer qu'au décès de l'assuré 🤔
Par contre, au décès du souscripteur, les sommes versées ne peuvent-elles pas être requalifiées en donation... à moins que les versements ne soient que des présents d'usage ? 🤔

En tous cas, très intéressant comme idée 👍... A creuser 🤔

 

[Buffeto]

Je n'ai pas encore compris le sort de l'assurance vie dans le cas du décès du souscripteur avant l'assuré

c'est le décès de l'assuré qui déclenche le dénouement de l'AV ...

autre question : pourquoi tu imagines toujours des situations qui , dans la vraie vie , sont juste rarissimes ?

 

[Nature]

pourquoi tu imagines toujours des situations qui , dans la vraie vie , sont juste rarissimes ?

Parce que @moietmoi prépare le second tome de son best-seller et qu'il lui faut des sujets :

 

[money03976]

Cela arrive en assurance décès, c'est même courant. Pas en assurance vie. Il peut y avoir une 4ème personne : l'adhérent, distinct du souscripteur, et de l'assuré.

 

[moietmoi]

autre question : pourquoi tu imagines toujours des situations qui , dans la vraie vie , sont juste rarissimes ?

Sans doute , l'illustration est vraie.. bravo.
Mais aussi , la connaissance n'est-elle pas un des éléments essentiels pour pouvoir bien gérer son patrimoine et aussi continuer à contribuer au forum avec des informations fiables.
La connaissance commune dit qu'après 70 ans , la fiscalité d'un contrat d'assurance-vie est différente et est moins favorable qu'avant 70 ans.
Par le biais d'une souscription d'un contrat d'assurance vie d'une personne de plus de 70 ans mais assurant une personne de moins de 70 ans la fiscalité est très favorable.
J'avance donc dans cette séparation entre souscripteur et assuré
Deuxième précision je vois que dans ce cas-là pour conclure le contrat il faut que l'assuré accepte le contrat en recommandé
Pas d'obligation particulière pour le bénéficiaire.

c'est le décès de l'assuré qui déclenche le dénouement de l'AV ...

Je suis bien d'accord, mais que se passe-t-il si le souscripteur décède avant l'assuré ?

Ce qui statistiquement se passera si souscripteur homme à plus de 70 ans et que l'assurée femme a moins de 70 ans

À ce que je comprends ,à vérifier, le contrat est dénoué d'une manière particulière puisqu'il y a cessation du contrat et que les sommes du contrat rejoignent l'actif successoral du souscripteur.

 

[Buffeto]

Ce qui statistiquement se passera si souscripteur homme à plus de 70 ans et que l'assurée femme a moins de 70 ans

s'ils sont mariés ( ensemble ) ça n'a aucune importance puisque depuis la loi TEPA 2008 il n'y a aucune fiscalité sur les successions entre époux ....

 

[Triaslau]

En assurance vie le souscripteur n’a aucun rôle, il ne fait qu’apporter l’argent; son âge, sa vie ou son décès n’a aucun impact sur le contrat.

 

[moietmoi]

En assurance vie le souscripteur n’a aucun rôle, il ne fait qu’apporter l’argent; son âge, sa vie ou son décès n’a aucun impact sur le contrat.

Ce n'est pas, pour l'instant la compréhension que j'en ai.
Monsieur x 80 ans souscrit un contrat d'assurance-vie ayant comme assuré Madame y 66 ans.Au passage ils sont pacsés avec testament réciproque.
Il est désigné comme bénéficiaire monsieur lambda et madame béta. . ( humm)
Madame Y assurée accepte en recommandé le contrat.
Supposons que Madame Y , assurée, décède en premier.
L'assureur exécutera le contrat en délivrant les sommes aux bénéficiaires.
L'assurée ayant moins de 70 ans lors de la souscription du contrat, la fiscalité est celle connue ,avec la l'abattement de 152 000 euros par bénéficiaire. monsieur x a donc transmis dans de très bonnes conditions alors qu'il est toujours vivant des fortes sommes à des bénéficiaires.
Maintenant autre hypothèse pour le même contrat.
Le souscripteur monsieur x 80 ans à la souscription décède 5 ans plus tard,
L'assurée et les bénéficiaires étant en pleine santé.
Verra-t-on un contrat d'assurance vie sans souscripteur continuer sa vie ?
À ce que je lis et à ce que je comprends le contrat s'arrête et les sommes au crédit du contrat rentrent dans l'actif successoral de Monsieur x.
Comme Monsieur x et Madame Y étaient pacsés avec testament , Madame Y touche donc l'intégralité de la somme sans droit à payer.
@Triaslau...un avis?