Sort assurance emprunteur groupe souscrite si offre de pret refusée par mes soins?

[Aristide]

Bonjour,

2/ Si j'accepte l'offre, disons au bous de 29 jours, je dois payer a compter de la date d’émission de l'offre de prêt, donc deux prélèvements d'assurance le premier mois...

Les primes d'assurances sont payables d'avance

"Les garanties prennent effet sous réserve de l’encaissement de la
première cotisation :

+ à la date d’émission de l’offre de prêt lorsque celle-ci est émise avec un
délai de réflexion

"[la cotisation] est due dès la date d’effet des garanties et est payable
périodiquement lors de chaque échéance de remboursement du prêt.""

Vous êtes dans ce cas de figure.

Cela voudrait dire que - après acceptation de votre offre (le 29è jour par exemple) vous êtes assurés mais que la ou les primes concernées et non prélevées le seront avec la première échéance.

Mais une chose ne colle pas et ne semble pas légale:

Explication.

A "j" vous recevez une offre émise à "j-1" et vous l'acceptez à "j+29".

L'on vous oblige à vous assurer pendant cette période alors que l'offre n'est donc pas acceptée.

Et si vous l'acceptez à cette date vous paierez une prime mais qui est sans fondement car elle n'a pas de contrepartie.

En effet, si vous acceptez cette offre à "j+29" cela montre que vous n'êtes pas décédé pendent cette période.

Cette prime ne serait justifiée que si, subissant un sinistre avant acceptation, vous soyez également couvert avant acceptation (Article 1131 du code civil = "L'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet")

Cdt

 

[Pat1811]

Merci pour vos réponses dans tous les cas.

En fait, ma crainte est de payer une assurance pendant un an alors que je refuse l'offre de pret.

En plus, sur leur notice d'information, il n'est pas fait etat d'une rennonciation possible dans les 30 jours.

Je vais voir avec la banque ce qu'ils en disent comme vous me l'avez conseillé en espérant avoir des reponses honnêtes.

Merci !