Solutions pour alléger les droits à succession entre parents et enfants

[lopali]

Sauf que généralement, les 2 conjoints ne meurent pas simultanéement.
Et donc les 340k€ de succession sont fictifs.
Les conjoints sont actuellement privilégiés dans les successions (usufruits sur tout ou le quart en pleine propriété ou les 2 dans le cas d'une donation au dernier vivant par exemple).
Donc avec 340k€ de patrimoine et 1 enfant, il y aura bien des frais de succession à régler à l'état, sauf dans les cas de mort simultané, ou d'absence de contrat (mariage, pacs) entre les conjoints.

Vous ne lisez pas mes messages les gars...

J'ai écrit 342 K€ par parent si 1 enfant. C'est donc bien réel.

Et même si les conjoints sont privilégiés, on ne peut pas déshériter ses enfants de leur part réservataire sans leur consentement.

 

[Turbo-057]

Certes mais si les parents donnent ensemble de leur vivant (cas le plus probable pour réguler avec la limite)
Cela permet le cas échéant si c'est bien géré et qu'on ne meure pas trop tot (on choisit pas) d'être au final sans droit de succession. Il faut savoir s'y prendre a l'avance sans compter qu'il doit y avoir forcément un paquet de don en cash qui passe sans aucun soucis sans être déclaré ... qui pourrait prouver que tu as donné 1000 ou 10k€ en cash dans une enveloppe a tes enfants ...
Suffit de les retirer et voila bonne chance a qui que ce soit de le prouver... Un des gros avantage de la monnaie liquide.

 

[LMDP]

qui pourrait prouver que tu as donné 1000 ou 10k€ en cash dans une enveloppe a tes enfants ...
Suffit de les retirer et voila bonne chance a qui que ce soit de le prouver... Un des gros avantage de la monnaie liquide.

Attention, lors de la succession, je crois que le fisc peut réintégrer d'office toutes les sommes d'argent ayant quitté le compte du défunt dans l'année précédant le décès si ces retraits ne sont pas convenablement explicables. Car assez régulièrement (et étrangement ), les anciens cloués sur un lit d'hôpital se mettent parfois à faire de multiples retraits avec leur CB dans des distributeurs automatiques, peu après le passage d'un proche à l'hôpital.
Le coffre-fort dont l'un des héritiers est co-titulaire est bien plus efficace (il suffit de lire les déclarations de succession : lorsque le notaire procède à l'ouverture du coffre, il n'y trouve généralement que des photos, des lettres et autres souvenirs sans valeur successorale)

 

[gogo45]

Turbo, relis bien mon message. Les chiffres que j'ai indiqués c'est bien par parent et par enfant.




Un couple peut donc transmettre à un enfant 684 650 € au moins sans payer de droits de succession.

Je n'ai pas trop compris les 684 650 €.

Mais il y a aussi les 150K tous les 10 ans + toutes les solutions du type SCI ...

 

[lopali]

Je n'ai pas trop compris les 684 650 €.

Mais il y a aussi les 150K tous les 10 ans + toutes les solutions du type SCI ...

Pour les 684 650 €, on parle d'abattement sur l'héritage (somme de la valeur de tous les biens reçus par l'enfant de ses parents). Voir message 27.

Les 150K tous les dix ans c'est pour une donation, pas une succession. Mais ils peuvent rentrer dans la déclaration de succession si la donation a été faite il y a moins de dix ans. C'est pour cela qu'il faut s'y prendre tôt.

Les SCI, c'est encore autre chose...

 

[gogo45]

Les 150K tous les dix ans c'est pour une donation, pas une succession.

Le texte disait "Un couple peut donc transmettre à un enfant 684 650 € au moins sans payer de droits de succession."

Faire une donation à un enfant, c'est bien transmettre à un enfant, non ?

 

[lopali]

Le texte disait "Un couple peut donc transmettre à un enfant 684 650 € au moins sans payer de droits de succession."

Faire une donation à un enfant, c'est bien transmettre à un enfant, non ?

Oui, c'est vrai. Mais...

...dans ma phrase je parle de "droits de succession". Cela sous-entend donc transmission suite à décès.

Une donation ne pouvant se faire que de son vivant, cela ne peut donc pas être l'objet du sujet.

De plus en cas de donation, on parle de "droits de donation".

As-tu compris maintenant ?

 

[gogo45]

Oui, c'est vrai. Mais...

...dans ma phrase je parle de "droits de succession". Cela sous-entend donc transmission suite à décès.

Une donation ne pouvant se faire que de son vivant, cela ne peut donc pas être l'objet du sujet.

De plus en cas de donation, on parle de "droits de donation".

As-tu compris maintenant ?

J'avais bien compris.
Mais comme l'objet de la discussion était de savoir combien un couple pouvait transmettre à ses enfants sans impôt, il me semblait normal d'y ajouter les possibilités de donation, qui font partie d'une stratégie patrimoniale dans une famille (très) aisée. Possibilité souvent sous-estimée si j'en juge par mon entourage chez des familles au patrimoine conséquent sans être délirant.

 

[lopali]

Oui c'est vrai. On avait aussi parlé des donations en première page de cette file comme solution pour alléger les droits à succession.

Je prépare une nouvelle discussion à ce sujet.

 

[Turbo-057]

Attention, lors de la succession, je crois que le fisc peut réintégrer d'office toutes les sommes d'argent ayant quitté le compte du défunt dans l'année précédant le décès si ces retraits ne sont pas convenablement explicables.

Il est certain que si les retraits ont eu lieu la semaine de la mort ... c'est louche mais le fisc doit néanmoins le prouver ...
Rien n'empeche le defunt d'avoir parier aux courses ... Apres tout de son vivant on dispose de son argent comme bon on veut.

Pour le coffre en co.titulaire .... pas sur car les accès sont notés et tout accès post mortem sera estimé louche aussi ...
Logiquement en cas de décès la banque bloque l'accès le temps que l'inventaire soit fait.