Solutions pour alléger les droits à succession entre parents et enfants

[lopali]

Bonjour,

Je prends le cas d’un héritage parent/enfant. On va dire qu’il n’y a qu’un parent et qu’un enfant pour simplifier.

Est-ce que c’est la somme de tous les biens du parent défunt qui rentre dans le calcul des droits à succession : bien(s) immobilier(s) + liquidités + livret(s) + PEL + CEL + PEA + CT + AV + CAT + tableaux de maître + voiture + I-pod + niche du chien... ?

On va dire que la somme de tous ces biens atteint 500K, il faut ensuite déduire l’abattement parent/enfant de 160K. Le reste de 340K sera soumis à une taxation progressive suivant un barème appliqué par fraction allant de 5% à 40%.

Est-ce qu’il y a des solutions bancaires qui permettent de diminuer cette taxation sur le reste après abattement ? Des solutions légales pour transmettre "autrement" son patrimoine ?

Cordialement.

 

[jbrenou]

Les classiques sont :
L'assurance vie, au départ c'est un peu fait pour ça (https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php) : 152.500 € exonérable par héritier.
La donation (http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml), aux enfants, petit-enfants, arrière petit-enfants.

Mais dans les deux cas il faut anticiper : le placement en assurance-vie doit se faire avant l'âge de 70 ans pour bénéficier de l'exonération maximale et la donation plus de 10 ans avant le décès pour être exclue de la succession.

 

[Ksumik]

Exact, 159.325€ de l’abattement parent/enfant + 152.500€ d'abattement sur l'assurance vie - ça fait déjà plus de 300K. Le reste de succession sera soumis au barème de taxation pour les héritiers direct:

Moins de 8.072 € - 5%

Entre 8.072 € et 12.109 € -10%

Entre 12.109 € et 15.932 € -15%

Entre 15.932 € et 552.324 € -20%

Entre 552.324 € et 902.838 € -30%

Entre 902.838 € et 1.805.677 €-40%

Supérieure à 1.805.677 €-45%

A noter aussi que les actifs des AV ne rentrent pas officiellement dans la succession et n'apparessent pas chez le notaire ( c'est a dire - moins de honoraires)

 

[lopali]

Merci pour les infos.

Mais dans les deux cas il faut anticiper : le placement en assurance-vie doit se faire avant l'âge de 70 ans pour bénéficier de l'exonération maximale...

Pour le placement en AV, c'est la date d'ouverture de l'AV ou la date de dépôt du capital qui doit se faire avant 70 ans pour bénéficier de l'exonération maximale ?

...et la donation plus de 10 ans avant le décès pour être exclue de la succession.

Oui alors là ça va être difficile de planifier...

 

[Buffeto]

Oui alors là ça va être difficile de planifier...

ce que recherche avant tout le fisc ce sont les grosses sommes données dans la dernière année avant le décès....

( lorsqu'une personne est en fin de vie , certains héritiers croient malin , d'essayer de "rouler " le fisc de cette manière )

 

[Ksumik]

Pour le placement en AV, c'est la date d'ouverture de l'AV ou la date de dépôt du capital qui doit se faire avant 70 ans pour bénéficier de l'exonération maximale ?

c'est la date de dépôt qui compte

 

[lopali]

c'est la date de dépôt qui compte

Merci, cela aurait été trop facile...

 

[lopali]

Un troisième cas, qui peut à priori se cumuler avec les donations :

Exonération des dons familiaux de sommes d'argent
L'exonération s'applique pour les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n'en a pas, d'un neveu ou d'une nièce, dans la limite d'un plafond fixé à 31.865 € , depuis le 1er janvier 2011, et sous certaines conditions :
- le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission,
- le donataire doit être âgé d'au moins 18 ans ou émancipé au jour de la transmission.

 

[Turbo-057]

Pense également a la donation en nue-propriété pour les biens immobiliers qui peut etre pratique.
Les SCI sont également un bon moyen pour le locatif.

 

[Ksumik]

Merci, cela aurait été trop facile...

Si le parent a déjà plus de 70 ans, il faut bien faire les recherches dans ses papiers bancaires- on peut toujours trouver une date fiscale intéressante. Pour les contrats AV souscrits avant le 20/11/1991 même les versements apres 70 ans bénéficies de l'abattement 152500€ . A condition que le contrat permet de versements supplémentaires bien évidement