Situation simple?

[gwen73]

Les choses s’éclaircissent : si le notaire avait « fait son travail » au premier décès, mon frère et moi aurions dû avoir, actée, la totalité de la succession en nu-propriété, et ma mère la totalité en usufruit.
Donc à la régularisation nous aurons des droits de succession à payer.

 

[gwen73]

Il faudrait d'abord savoir comment la succession a été déclarée maintenant. Il n'est pas du tout sûr que les abattements existent sur les droits en retard.
Si le fisc a accepté une nouvelle déclaration de succession, les abattements sont de droits. Si le fisc décide qu'il y a eu omissions avec intention,c'est une autre histoire

Merci, je comprends enfin 🙄😊

Je vais reprendre contact avec le notaire pour voir où elle en est dans la déclaration aux impôts.

Merci à tous, bonne soirée

 

[Max1]

Les choses s’éclaircissent : si le notaire avait « fait son travail » au premier décès, mon frère et moi aurions dû avoir, actée, la totalité de la succession en nu-propriété, et ma mère la totalité en usufruit.

Sauf si j'ai raté un message, s'ils ont bien acheté la maison ensemble alors la fratrie devrait être nu propriétaire de la moitié (et pas la totalité), et votre mère reste propriétaire de l'autre moitié + usufruit total.

Je ne suis pas certain concernant le sort fiscal des liquidités (les 80000). Théoriquement vous êtes nu propriétaire de 20000 Euro chacun (votre frère et vous). Je me demande s'il est possible de les recevoir hors succession au décès de votre maman afin de réduire les frais de succession.

 

[gwen73]

Je poserai la question au notaire (l’office à été vendu depuis le décès de mon père, c’est un nouveau qui a repris l’affaire) quand il reprendra contact avec nous suite au mandat récent de boucler la succession.

 

[agra07]

Sauf si j'ai raté un message, s'ils ont bien acheté la maison ensemble alors la fratrie devrait être nu propriétaire de la moitié (et pas la totalité), et votre mère reste propriétaire de l'autre moitié + usufruit total.

Je ne suis pas certain concernant le sort fiscal des liquidités (les 80000). Théoriquement vous êtes nu propriétaire de 20000 Euro chacun (votre frère et vous). Je me demande s'il est possible de les recevoir hors succession au décès de votre maman afin de réduire les frais de succession.

En principe oui si les droits dûs lors du premier décès ont bien été réglés.

 

[gwen73]

En principe oui si les droits dûs lors du premier décès ont bien été réglés.

Rien n'a été réglé au premier décès, ni fiscalement, ni "notarialement".
L'ancien notaire avait fait l'inventaire des biens, et puis... plus rien.
Mon frère et ma mère avaient eu un rdv avec le notaire à l'époque, mais présence n'était pas nécessaire d'après ce dernier. J'avais pensé que tout était clair : tout restait à ma mère... Comme quoi nous ne sommes pas des enfants matérialistes mais négligents sans doute...

 

[moietmoi]

poserai la question au notaire (l’office à été vendu depuis le décès de mon père, c’est un nouveau qui a repris l’affaire) quand il reprendra contact avec nous suite au mandat récent de boucler la succession.

J'ai comme l'impression que le notaire qui succède va avoir beaucoup de dossiers un peu bizarres dans la reprise de l'Office notarial.