Signature acte authentique

[Kcale]

Bonjour, pouvez vous me dire combien de temps met le notaire pour payer le vendeur suite à la signature de l'acte authentique de vente d'un terrain ?
Merci pour votre réponse.

 

[hargneux]

En principe c'est immédiat sauf s'il y a des oppositions notamment fiscales

 

[Membre50050]

Quelques heures.

 

[Kcale]

Merci beaucoup pour vos réponses, cordialement.

 

[Kcale]

La signature a lieu demain chez le notaire, l'argent de la vente devrait donc être sur le compte dès la semaine prochaine si j'ai bien compris ?

 

[cedricmr]

Bonjour,
En effet, sauf blocage particulier sur le dossier, ça devrait être le cas.

 

[moietmoi]

La signature a lieu demain chez le notaire, l'argent de la vente devrait donc être sur le compte dès la semaine prochaine si j'ai bien compris ?

En défalquant par exemple le crd d'un crédit, le cas échéant, plus value....

 

[satchsatch33]

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer s'il y a un endroit dans l'acte authentique ou le sous-seing d'un bien ou apparait la "vocation" du bien, à savoir : Résidence Principale OU Bien Locatif (ou autre ?). Est-ce que ça apparait dans une section d'un acte notarié ? Merci d'avance.

 

[satchsatch33]

Est-ce que quelqu'un pourrait me donner une piste SVP ? Merci d'avance.

 

[Pilou40]

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer s'il y a un endroit dans l'acte authentique ou le sous-seing d'un bien ou apparait la "vocation" du bien, à savoir : Résidence Principale OU Bien Locatif (ou autre ?). Est-ce que ça apparait dans une section d'un acte notarié ? Merci d'avance.

La réponse est non.
La destination du bien est a déclarer aux services fiscaux dans la nouvelle rubrique "Biens immobiliers"