SGFGAS : Demande remboursement interet +25%

[galerien28]

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je ne sais plus vers qui m'orienter et j'aurai vraiment besoin de conseils.
J'ai contracté un prêt immobilier l'année dernière avec un PTZ.
Ce prêt m'a été accordé au LCL en septembre 07.

Il y a deux semaines j'ai reçu un courrier A/R menaçant du SGFGAS me demandant de rembourser les intérêts du PTZ avec une pénalité de 25% soit 6 800 Euros.

La lettre me demande de donner des raisons valides car je ne leur ai pas envoyé mon avis d'imposition 2006 avant le 31/12/07.

Mais personne ne m'a prévenu et je n'ai reçu que ce courrier.

L'ADIL me laisse entendre qu'il faut leur écrire en leur envoyant l'avis d'imposition mais que je n'ai que peu de chance d'obtenir gain de cause.
Et ma banque ( alors que c'est qui a monté le dossier) me dit qu'elle ne peut rien faire si ce n'est me prêter l'argent.

Je me retrouve seul, et je ne sais pas trop quoi dire dans le courrier que je dois envoyer (accuser la banque sans preuve, parler de ma situation familiale en fin d'année dernière avec une naissance suivi de l'hospitalisation 10 j de mon bébé ...)

Merci d'avance de me répondre.

 

[hargneux]

L'ADIL me laisse entendre qu'il faut leur écrire en leur envoyant l'avis d'imposition mais que je n'ai que peu de chance d'obtenir gain de cause.

N'importe quoi

Vous envoyer votre avis d'imposition en AR à ladresse indiquée sur le courrier et vous n'en entendrez plus parler, par contre ne trainez pas, c'est leur dernière démarche avant de vous demandez de payer réellement les 6 800. Il me semble que vous avez 10 jours.

 

[galerien28]

Bonjour et merci de votre réponse,

En fait d'après le courrier j'ai 2 mois pour y répondre.
Entre temps, j'ai envoyé une lettre avec A/R à ma banque en lui demandant des explications et surtout pourquoi ils ne m'ont pas relancé à ce propos ...
Je vais leur laisser deux semaines et je répondrai au SGFGAS en leur expliquant la situation ...

En espérant que ce soit positif.

 

[Pierrealb]

Avec tout prêt qui plus est accompagné d'un PTZ il doit vous être demandé d'emblée avec les 2 derniers avis d'imposition.
Pour un achat l'année dernière 2007 - 2006 si achetez après la déclaration de mai, et 2006 - 2005 si avant, dans les deux cas le document est nécessaire.
Je m'interroge tout de même sur le fait que vous ne les aviez pas donné.

Rien que pour obtenir l'offre du prêt principal la banque le demande........

 

[hargneux]

Entre le 1 juin et la réception de la feuiile d'impôt, on travaille sur des simulations.
Par contre, il est obligatoire de fournir avant le 31 décembre la copie de la feuille d'imposition.

Vous signez cet engagement dans la demande.
Début mars de l'année qui suit, les banques envoient au SGFGAS les dossiers en anomalies, à partir de là c'est le SGFGAS qui prend la main.
Si vous ne leur répondez pas, le dossier sera transmis auprès du cabinet du ministre qui signera l'ordre de recouvrement, qui sera ensuite transmis aux impôts et finira en ATD sur votre compte.

Que vous fassiez un AR à votre banque pourquoi pas, mais vous perdez du temps à attendre une réponse qui ne vous donnera rien de plus, dans l'immédiat, le feu est déclaré il faut éteindre l'incendie, pas le regarder bruler !

 

[Pierrealb]

Merci pour cette précision je ne connaissais plus les dates et limites pour les fournir.

 

[galerien28]

Bonsoir,

Je voulais juste vous tenir au courant :
J'ai rencontré la directrice de la banque et celà ne m'a pas plus avancé.
J'ai ensuite envoyé un courrier avec A/R à la SGFGAS et j'attends leur retour.

 

[galerien28]

Hello,

Finalement en rentrant de congé hier soir j'ai eu la bonne surprise de recevoir un courrier de la SGFGAS qui me confirme que ma situation est régularisée.
Il aura suffit d'une lettre et de la photocopie de mon avis d'imposition pour tout régler.

Voili, voilà une bien bonne nouvelle.

Cordialement,
Nabil

 

[emilie250]

tant mieux que tout se termine bien. Mais ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de situation sur le forum et je me demande tout de même comment se fait-il que le SFAGS se retourne vers les particuliers lorsqu'il y a un problème avec le montage du dossier ? Celui-ci n'est pas de la responsabilité de la banque ??

 

[Pierrealb]

Disons que tous le monde y trouve son compte vous et la banque qui a^peut être dans ces démarches, perdu un avis, ça arrive mais il est souvent très dur à un banquier de reconnaître l'erreur, surtout qu'en cas ou vous n'auriez pas pu l'envoyer, elle s'offrait un joli complément de prêt.

Un monde de requin........ bonne contiuation.