Session de parts SCI

[LauraL]

Bonjour à toutes et à tous,

Mes parents souhaitent nous céder un bien immobilier récemment acquis via une sci.

La sci a donc toujours un prêt en cours.

Le problème : à la lecture du contrat de Prêt, ce dernier comporte une clause d’exigibilité immédiate en cas de cession des parts de la sci.

Sachant que la banque ne renoncera visiblement pas à cette clause.

Par quel montage pourrions-nous donc être propriétaire meme indirectement du bien sans risque que la banque ne prononce la déchéance du terme ?

Merci d’avance pour vos réponses

 

[nelson_a]

Bonjour

Sachant que la banque ne renoncera visiblement pas à cette clause.

Vous en êtes sûre de ça ? Ça ne coûte rien d'interroger la banque. La clause en question est généralement une faculté pas une obligation. Tant que les garanties (au sens large) sont là, la banque peut aussi donner son accord.

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Quel est la valeur du bien et le montant du prêt ?
De prime abord, la valeur des parts pourrait ne pas être très élevée (actif - passif).
Il pourrait peut-être être envisagé que vos parents vous donnent les parts de la SCI en nue-propriété, en conservent la gérance, l'usufruit (droit de vote et droit aux revenus) et restent ainsi engagés dans la SCI. Les banques s'opposent rarement à ce montage (en 20 ans je n'ai pas connu 1 cas de refus).
Mais cela doit correspondre au souhait de vos parents, qui renoncent alors à un prix de cession des parts/ du bien après remboursement du prêt.

 

[LauraL]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse
La valeurs du bien est de 225000€
Le montant du prêt de 205000€
Le prêt est encore récent, il reste encore 15 ans à rembourser.
Le seul but de mes parents étant que nous soyons propriétaire du bien, ils seraient prêt a faire toutes les démarches sans problèmes

 

[LauraL]

Bonjour


Vous en êtes sûre de ça ? Ça ne coûte rien d'interroger la banque. La clause en question est généralement une faculté pas une obligation. Tant que les garanties (au sens large) sont là, la banque peut aussi donner son accord.

Bonsoir,
Mes parents ont déjà poser la question a la banque qui ne souhaite pas retirer cette clause malheureusement.

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse
La valeurs du bien est de 225000€
Le montant du prêt de 205000€
Le prêt est encore récent, il reste encore 15 ans à rembourser.
Le seul but de mes parents étant que nous soyons propriétaire du bien, ils seraient prêt a faire toutes les démarches sans problèmes

Si vous envisagez la piste d'une donation, le "manque à gagner" pour vos parents est de 20 000 €.
Il faudrait ajouter les frais d'acte, qui peuvent être pris en charge par eux ou par vous.
Je vous invite à contacter la banque pour voir s'ils seraient enclins à ne pas exiger le remboursement anticipé dans le cadre d'une DONATION de la NUE-PROPRIETE des parts.

Il faut comprendre la position de la banque : elle a accordé un prêt parce que vos parents étaient les acquéreurs (à travers une SCI certes, mais sans doute avec leurs revenus et leur patrimoine dans l'analyse des risques).
Juste après l'opération (à très court terme du moins) vous deviendriez propriétaires du bien financé et la banque devrait maintenir ses conditions. Du point de vue de la banque, elle pourrait analyser que dès le départ vous étiez destinés à être les bénéficiaires effectifs de l'opération. Dans ces conditions, elle peut se sentir flouée et donc ne pas souhaiter poursuivre l'opération avec d'autres personnes.

L'issue la plus saine selon moi, si vos parents veulent vous transmettre quelque chose, c'est par une donation.
Si l'objectif est que vous récupériez la SCI/le bien en pleine propriété et avec les conditions du prêt, c'est à mon sens peine perdue.

 

[moietmoi]

Bonjour
C'est une sci transparente? Une sci IR? Une sci IS?
Est ce du locatif ?

nous céder un bien immobilier récemment acquis via une sci.

Nous? Qui est ce?
Le " nous" est il associé de la sci?

Le seul but de mes parents étant que nous soyons propriétaire du bien,

Chacun a le droit de changer d'avis, mais c'est curieux pour un achat récent.

Propriétaire du bien? Ou des parts de la sci?
Quel est le but poursuivi ?

 

[LauraL]

Si vous envisagez la piste d'une donation, le "manque à gagner" pour vos parents est de 20 000 €.
Il faudrait ajouter les frais d'acte, qui peuvent être pris en charge par eux ou par vous.
Je vous invite à contacter la banque pour voir s'ils seraient enclins à ne pas exiger le remboursement anticipé dans le cadre d'une DONATION de la NUE-PROPRIETE des parts.

Il faut comprendre la position de la banque : elle a accordé un prêt parce que vos parents étaient les acquéreurs (à travers une SCI certes, mais sans doute avec leurs revenus et leur patrimoine dans l'analyse des risques).
Juste après l'opération (à très court terme du moins) vous deviendriez propriétaires du bien financé et la banque devrait maintenir ses conditions. Du point de vue de la banque, elle pourrait analyser que dès le départ vous étiez destinés à être les bénéficiaires effectifs de l'opération. Dans ces conditions, elle peut se sentir flouée et donc ne pas souhaiter poursuivre l'opération avec d'autres personnes.

L'issue la plus saine selon moi, si vos parents veulent vous transmettre quelque chose, c'est par une donation.
Si l'objectif est que vous récupériez la SCI/le bien en pleine propriété et avec les conditions du prêt, c'est à mon sens peine perdue.

Tout d’abord je vous remercie pour le temps accordé et les pistes soumises.

De notre coté, nous pensions à cela:

Prétendant être dans une optique d’optimisation de rémunération, mes parents se rapprochent de la banque afin qu’elle leur permettent de céder les parts de la sci a une holding dont eux meme seraient détenteurs des parts.

Cette dernière ne verrait alors peut être pas d’inconvénients à cela étant donné que les personnes physiques derrière la sci emprunteuse reste les détenteurs des parts de la holding.

Nous récupèrerions par la suite les parts de la holding..

La question subsistante etant:
Est-ce que la banque peut inclure dans ses contrat une clause d’exigibilité immédiate portante sur la cession de parts d’une entité autre que celle directement preneuse du crédit ?

 

[Sans]

Attention, si vous devenez nu-propriétéaire ou propriétaire de parts sociales d'une SCI qui a un crédit, donc endettée, vous devenez également indéfiniment responsable à hauteur du nombre de parts détenues, des dettes de la SCI donc du remboursement du prêt...
Si vous souhaitez, plus tard faire un emprunt pour vous même, il faudra en tenir compte pour votre taux d'endettement....