Bonjour à tous,
Je me suis inscrit afin de vous poser une question dont je ne trouve pas vraiment la réponse sur internet.
Je suis en période se séparation, nous ne sommes ni mariés ni pacsés, mais nous avons acheté un bien immobilier ensemble, nous avons donc ouvert un compte joint sur lequel sont versés nos deux salaires, et toutes les dépenses sont effectués sur ce compte, que ce soit les dépenses personnelles ou les factures et nous avions convenu qu'il s'agissait donc d'un argent "commun". Je regrette un peu ce choix puisqu'elle est très dépensière.
En attendant que le bien se vende, nous réglons à l'amiable le partage des biens achetés ensemble, ce qui ne pose pas trop de problèmes.
Le problème concerne une voiture achetée il y a 6 mois, via le biais du compte joint. J'ai participé au financement de cette voiture (2500 euros). Cette voiture est utilisée par elle puisque je n'ai pas le permis, et la carte grise est à son nom ainsi que l'assurance (mais prélevée sur le compte joint également).
Je réclame aujourd'hui une partie de la somme puisque j'ai participé à l'achat. Or, mon ex-compagne refuse clairement, sous prétexte qu'il s'agissait d'un argent commun et je n'ai donc rien à recevoir. Cependant, si l'on part de ce principe, la voiture m'appartiendrait donc pour moitié, puisqu'il s'agit d'un achat commun;
La carte grise est à son nom, mais j'ai vu qu'un article de loi dit que la CG ne constitue pas un acte de propriété, donc bien que la CG soit à son nom, cela ne fait d'elle en aucun cas la propriétaire de la voiture.
Pouvez-vous m'éclaircir sur les droits de chacun sur cette voiture ? nous nous partageons les meubles achetés via le compte joint, pourquoi pas la voiture ? Suis-je en droit de réclamer un remboursement, ou bien de l'obliger à mettre en vente ?
Concernant le compte joint, est-il possible de bloquer tous les achats, et de me désolidariser du compte tout en laissant actifs les factures ?
Je vous remercie pour votre aide.
Je me suis inscrit afin de vous poser une question dont je ne trouve pas vraiment la réponse sur internet.
Je suis en période se séparation, nous ne sommes ni mariés ni pacsés, mais nous avons acheté un bien immobilier ensemble, nous avons donc ouvert un compte joint sur lequel sont versés nos deux salaires, et toutes les dépenses sont effectués sur ce compte, que ce soit les dépenses personnelles ou les factures et nous avions convenu qu'il s'agissait donc d'un argent "commun". Je regrette un peu ce choix puisqu'elle est très dépensière.
En attendant que le bien se vende, nous réglons à l'amiable le partage des biens achetés ensemble, ce qui ne pose pas trop de problèmes.
Le problème concerne une voiture achetée il y a 6 mois, via le biais du compte joint. J'ai participé au financement de cette voiture (2500 euros). Cette voiture est utilisée par elle puisque je n'ai pas le permis, et la carte grise est à son nom ainsi que l'assurance (mais prélevée sur le compte joint également).
Je réclame aujourd'hui une partie de la somme puisque j'ai participé à l'achat. Or, mon ex-compagne refuse clairement, sous prétexte qu'il s'agissait d'un argent commun et je n'ai donc rien à recevoir. Cependant, si l'on part de ce principe, la voiture m'appartiendrait donc pour moitié, puisqu'il s'agit d'un achat commun;
La carte grise est à son nom, mais j'ai vu qu'un article de loi dit que la CG ne constitue pas un acte de propriété, donc bien que la CG soit à son nom, cela ne fait d'elle en aucun cas la propriétaire de la voiture.
Pouvez-vous m'éclaircir sur les droits de chacun sur cette voiture ? nous nous partageons les meubles achetés via le compte joint, pourquoi pas la voiture ? Suis-je en droit de réclamer un remboursement, ou bien de l'obliger à mettre en vente ?
Concernant le compte joint, est-il possible de bloquer tous les achats, et de me désolidariser du compte tout en laissant actifs les factures ?
Je vous remercie pour votre aide.
