Separation de bien et achat immobilier

[Sireg]

Bonjour,

J'ai acheté un bien immobilier dont le paiement est en cours. Je vis en couple avec "séparation de biens". Comme j'avais un projet d'être dans la profession libérale au moment de l'achat j'ai été le seul signataire croyant bien faire.
Mais au fil de discussion avec des connaissances, cette situation ne semble pas être la meilleure et pire en de décès ma famille risque d'être pénalisée.

Alors que je pensais que la succession de fait fait que ma femme pouvait avoir le bien avec les enfants.


Pouvez vous me donner plus d'informations sur ce que risque ma famille en cas de décès ?

Quel serait la meilleur forme dans mon cas (car certains dise qu'il fallait signe a deux même si séparation de biens)

Est ce que je peu rectifier mon cas chez un notaire ?

Merci pour vos éclaircissements

Sire

 

[Vanille95]

Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens et vous avez acquis seul un bien immobilier qui constitue la résidence de votre famille.

Rien ne vous empêche de procéder à une donation au dernier vivant (devant notaire) afin de protéger votre conjoint http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=342&nID=964

En ce qui concerne vos enfants, ils sont vos héritiers réservataires, que le bien ait été acquis par vous seul ou en indivision avec votre épouse.

Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre contact avec un notaire afin qu’il vous propose les démarches adaptées à votre situation.

Cordialement.

 

[Sireg]

Oui c'est bien ce cas comme vous l'avez compris.
Snas donation au dernier vivant cela veut il dire que ma femme n'aura pas droit au bien en tant qu'heritier ?

Est il possible de faire cette donation sans exclure que les enfants perdent leur qualitite d'heritiers reservataires.


Cordailement

Sire

 

[Vanille95]

Est il possible de faire cette donation sans exclure que les enfants perdent leur qualitite d'heritiers reservataires.

Les enfants sont toujours héritiers réservataires

• Que lesdits enfants soient légitimes, légitimés, naturels ou adultérins (pour ces derniers, depuis 2001 seulement)
• Quelle que soit la situation de leurs parents : mariés, pacsés… ou non

… et il est impossible, en droit français, de les déshériter sauf si ils ont fait preuve d’indignité à l’égard de leurs parents (l’indignité est constituée par des faits extrêmement graves commis à l’encontre desdits parents : mauvais traitements, tentative de meurtre,…).

La donation entre époux vous permet de protéger votre épouse afin qu’elle puisse demeurer dans la résidence familiale jusqu’à la fin de ses jours. Cette disposition n’enlève rien aux enfants qui prendront possession de ce bien immobilier au décès de leur mère.

 

[Sireg]

Ok, je comprends mieux.
Ma femme ne travaillant pas, est ce que c'est plus avantageux pour un prochain achat (un studio par exemple a mettre en location) d'être le seul signataire ou a deux en cas de décès de celui qui est le seul possesseur de revenu ?

Cordialement

 

[Vanille95]

Ce n'est pas le fait d'être signataire...

Si, lors de votre prochaine acquisition immobilière, vous souhaitez associer votre épouse, vous aurez un bien en indivision dans des proportions dont vous déciderez tous les deux (50/50, 40/60,...).

Je vous recommande de prendre les conseils d'un notaire car il faut envisager tous les cas possibles : décès de l'un, de l'autre, des deux, divorce,...

 

[Sireg]

Ok, je vous remercie beaucoup pour tous ces elements

Cordialeme,