Se debarasser du pass foncier

[L.P.]

Bonjour à tous,
J'ai acheté un appartement en VEFA signé en 2010, livré en 2012, avec l'aide du crédit Pass Foncier de l'UNICIL, et aujourd'hui et je dois mettre mon bien en location.
Je ne rentre pas dan les confitions prévues pour celà, je voudrais donc savoir si je rembourse le crédit de l'UNICIL, je pourrais mettre mon bien en location sans avoir à rembourser la T.V.A.
Merci.

 

[ludo576]

Bonjour,
Votre question a-t-elle trouvée une réponse pertinente? Auprès du Trésor Public peut-être?
De mon analyse, je crois que si le Prêt PASS FONCIER est une condition d'éligibilité globale à la réduction du taux de TVA, il est sans effet sur le remboursement de différentiel de TVA en cas de revente ou de mise en location.
Le taux réduit de TVA (son maintien) est conditionné, non à l'existence du prêt PASS Foncier, mais au maintient des conditions initiale à savoir le fait qu'il doit s'agir de votre résidence principale.
En clair, soldé son PASS Foncier n'exonère pas de l'obligation, auprès des impôts, de conserver le logement en tant que résidence principale.
Cordialement,