Bonjour à tous,
Sauf erreur de ma part, il semble que le dispositif Scellier concerne 5 natures d'investissements :
1) Logements acquis neuf ou en VEFA entre le 1/1/09 et 31/12/09
2) Logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet d'une demande de PC entre le 1/1/09 et 31/12/09 sous réserve que la construction soit achevée au plus tard le 31/12 de la 2ème année qui suit celle de cette demande
3) Locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis entre le 1/1/09 et 31/12/09 sous réserve que les travaux de transformation en logements soient achevés au plus tard le 31/12 de la 2ème année qui suit son acquisition
4) Logements que le contribuable acquiert et réhabilite entre le 1/1/09 et 31/12/09
5) Souscriptions de parts de SCPI réalisées entre le 1/1/09 et 31/12/09
Je m'interroge sur le point 4, comment selon vous définit on la réhabilitation ?
Y a t il un lien entre le montants des travaux par rapport au montant de l'acquisition ?
D'avance merci pour votre aide
Sauf erreur de ma part, il semble que le dispositif Scellier concerne 5 natures d'investissements :
1) Logements acquis neuf ou en VEFA entre le 1/1/09 et 31/12/09
2) Logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet d'une demande de PC entre le 1/1/09 et 31/12/09 sous réserve que la construction soit achevée au plus tard le 31/12 de la 2ème année qui suit celle de cette demande
3) Locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis entre le 1/1/09 et 31/12/09 sous réserve que les travaux de transformation en logements soient achevés au plus tard le 31/12 de la 2ème année qui suit son acquisition
4) Logements que le contribuable acquiert et réhabilite entre le 1/1/09 et 31/12/09
5) Souscriptions de parts de SCPI réalisées entre le 1/1/09 et 31/12/09
Je m'interroge sur le point 4, comment selon vous définit on la réhabilitation ?
Y a t il un lien entre le montants des travaux par rapport au montant de l'acquisition ?
D'avance merci pour votre aide
