revente prêt aides pas possibles ?? ( c'est vraiment vrai ?) et transfert de prêts type beurre /argent du beurre

Robertov

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Bonjour
J'ai un certains nombres de questions sur les prêts aidés et j'espère avoir quelques éclairages :

1) "Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un prêt conventionné."

interprétation simple : j'ai toutes les tunes, je paye et je me libère des chaines
Dans un monde moins bisounours, j'attends 30 ans, et une fois que je suis bien vieux, ma descendance va pouvoir calculé sur la part qui va pouvoir lui revenir.
Entre les 2 , je me dis : je veux revendre la maison , disons il me reste 100000 euros à payer.

Je vois un notaire qui me dit pas d'inquiétude, je fais mas soupe, dans le bon ordre cet puis c'est bon et le bien est vendu et j'ai les sous en poche ? ( en gros, le notaire procède-e d'abord au remboursement, puis à l'écriture ? donc , c'est possible avec le bon ordre du notaire ?

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale."


2) Article R31-10-6 code construction et habitation

6° La mutation entre vifs du logement entraîne le remboursement intégral du capital restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de la mutation. La mutation doit être déclarée à l'établissement de crédit ou la société de financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029728715#:~:text=%2Dla%20location%20fait%20l'objet,351%2D1%20et%20suivants.


La encore serait-il une simple préparation de soupe de la part du notaire ???


Conclusion (perso et ignorante) : on a lr droit de revente son pc , pas, Pte, avant d'van tout remboursé si le notaire fait Bien sa tambouille ?

Autre ; les transferts de prêts ;
dans notre cas, il nous reste 100000 euros à rembourser.
Par une opération semi magique, on aurait le droit de financer un nouveau bien a 1000000 et en plus d'avoir paye la somme restante sur l'ancien crédit =???? c'est louche, on a une impression de beurre et d'argent du beurre ( et peut être la crémière en vue).


voilà, mon niveau est très perfectible.

j'espère que cette lecture insitera a m'expliquer tout ça comme un enfant



merci !
 
Bonjour, un transfert de garantie, avec accord du prêteur, et surtout un bon "timing", est de l'ordre de l'envisageable...En ce cas, je vends ma maison le matin, achète la seconde l'après-midi et le notaire fait glisser la garantie d'une maison à l'autre...avec, je le répète, l'accord du prêteur...
 
Bonjour,
Conclusion (perso et ignorante) : on a lr droit de revente son pc , pas, Pte, avant d'van tout remboursé si le notaire fait Bien sa tambouille ?
Deux précisions préliminaires :

1) - Il existe deux catégorie de crédits immobiliers que sont les prêts classiques dit "du secteur libre" et les "prêts réglementés" dont PTZ, PAS, PC, EL....

Il semble que, pour ce qui vous concerne, ce soit un Prêt Conventionné (PC) que vous avez obtenu pour financer votre résidence principale.

Dans les deux cas la règle générale est le remboursement du crédit lors de la vente du logement financé.

Mais cette règle générale peut être est assortie d'exceptions :

2) - Le "transfert du solde" ou le "maintien du solde".

+ Transfert de solde = Même bien financé mais changement de débiteur.
En fait suite à la vente - si la banque l'accepte (?) - c'est le nouvel acquéreur qui reprend le prêt en cours.
Ce transfert de solde au nouveau débiteur entraîne une nouvelle prise de garantie.

+ Maintien de solde (avec transfert de garantie) = Même débiteur mais sur un nouveau bien à financer

Quand il s'agit de prêts classiques/du secteur libre l'une et/ou l'autre de ces options sont - éventuellement - prévue dans l'offre/contrat de prêt.
Dans l'immense majorité des cas, même si elles y sont bien prévues, c'est sous réserve de l'accord préalable du prêteur.
=> Il s'agit donc d'un possibilité mais pas d'un droit absolu.

En revanche, quand il s'agit de PTZ, PAS ou PC (EL non concerné) et que l'on se situe bien dans le cadre d'une vente avec :
+ Maintien de solde (avec transfert de garantie) = Même débiteur mais sur un nouveau bien à financer
=> la réglementation que vous avez reproduite ci-dessus organise cette possibilité. (Transfert à un nouveau débiteur non permis)
Mais sous réserve de l'accord de la banque qui peut vouloir s'assurer d'un niveau de garantie suffisant.
Contrairement à ce qui se passe dans les prêts classiques/du secteur libre la banque n'a pas la faculté de prévoir cette option dans son offre/contrat de prêt, c'est une obligation de par le code de la construction et de l'habitation.

Donc, préalablement à la vente, soit directement soit par l'intermédiaire du notaire il vous faut faire une démarche auprès de votre banque pour solliciter cet accord de "maintien/transfert solde PC" en remplacement du remboursement anticipé (avec l'indemnité IRA qui en résulterait) qui, autrement, serait exigé.
Autre ; les transferts de prêts ;
dans notre cas, il nous reste 100000 euros à rembourser.
Par une opération semi magique, on aurait le droit de financer un nouveau bien a 1000000 et en plus d'avoir paye la somme restante sur l'ancien crédit =???? c'est louche, on a une impression de beurre et d'argent du beurre ( et peut être la crémière en vue).
Désolé mais je ne suis pas certain de bien comprendre votre question ?
+ Vous vendez votre maison.
+ Un solde PC de 100.000€ vous est maintenu avec transfert de garantie sur une nouvelle acquisition
+ Ce nouvel achat aura nécessité un nouveau plan de financement et, très probablement, des compléments de "Ressources = Recettes" pour équilibrer les nouveaux "Besoins = Emplois = Dépenses".
+ Si votre nouveau bien coûte 1.000.000€ dans cette dernière partie du nouveau plan de financement il conviendra d'ajouter tous les autres frais annexes liés à la fois à la transaction (agence + notaire) et à l'obtention du prêt ( Frais courtage + dossier + garantie + parts sociales éventuelles)
+ Ces compléments ne peuvent provenir que de votre apport personnel ( = produit vente maison ?) et/ou d'un financement complémentaire.

Il est rappelé ci-dessus que la banque peut refuser le maintien/transfert du prêt si elle estime que sa garantie est insuffisante.
Concernant l'octroi d'un nouveau crédit avec - ou sans - maintien/transfert d'un solde sur prêt antérieur, avant même cette notion de "garantie suffisante" les règles de "taux d'endettement maximum" et de "capacités de remboursements suffisantes" seront étudiées par la/le(s) banques qui ne donneront leurs accords que si leurs analyses des risques de non remboursements aboutissent à des conclusions favorables.

Cdt
 
MERCI Aristide d'avoir pris le temps de répondre si précisément à mes questionnements ( et contrastant avec l'imbroglio et le flou de mes demandes )
 
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