En lisant et relisant l'article 31Ih je ne trouve rien qui indique que l'on doive réimputer les déficits constatées les années 7,8 et 9 dans le cas d'une revente la 10 ième année.
Après mûres réflexions, je me demande, pour répondre à la question soulevée, s'il ne faut pas opérer une distinction selon l'origine du déficit (amortissement Robien d'une part, balance entre revenus locatifs et intérêts d'emprunt d'autre part).
Admettons que la 10 ième année le client d'une Robien ait un déficit de 3000€ constitué par un déficit de 3100€ d'amortissement Robien (2,5% du prix d'acquisition plus les diverses charges et abattement) et 100€ d'excédent observé dans la comparaison des revenus locatifs et du remboursement d'emprunt, je pense qu'il sera autorisé à ne pas réintégrer les sommes défalquées au cours des années 7, 8 et 9. En revanche, si son déficit (de 3000€) était constitué de 2900€ sur l'amortissement et 100€ dûs aux intérêts d'emprunt, il serait conduit à réintégrer les déficts dûs aux emprunts lors des années 7,8 et 9. Il garderait, tout de même le bénéfice des déficits d'amortissement pour ces mêmes années.
Est-ce que je me trompe ?
