Résilier PERP Caisse Epargne

grauxale

Membre
bonjour
Je souhaiterais résilier mon PERP Caisse Epargne mais je ne respecte pas les clauses officielles (licenciement, décès, etc...)
Existe-t-il une astuce pour pouvoir résilier ce contrat?
Merci d'avance
Cordialement
AG
 
bonjour
Je souhaiterais résilier mon PERP Caisse Epargne mais je ne respecte pas les clauses officielles (licenciement, décès, etc...)
Existe-t-il une astuce pour pouvoir résilier ce contrat?
AG
A vous lire, il y a deux choses qui ne sont pas dites, et que l'on va supposer :
- d'une part, que vous avez, d'une façon ou d'une autre cédé à une proposition se souscription de votre conseiller CE ; reste aussi à savoir il y a combien de temps cette souscription aura eu lieu ...
- d'autre part, que vous avez une ou plusieurs raisons pour vouloir le résilier ....

Si vous en disiez davantage, on pourrait peut-être vous apporter des précisions ...

Au fait, votre TMI (taux marginal d'imposition), il se trouve à combien ??
 
Oui j'ai bien cedé à une proposition de mon conseiller CE en 2009...
Et je souhaite tout simplement récupérer mon capital (d'ailleurs le capital investi + interets ou simplement le capital investi?) pour projet personnel (travaux)
 
voici les situations qui permettent de débloquer son PERP :

  • invalidité ;
  • expiration des droits aux allocations chômage pour les salariés ou liquidation judiciaire pour les non-salariés ;
  • absence de mandat social ou de contrat de travail depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de leur mandat social ou de leur révocation pour les mandataires sociaux qui n'ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ;
  • décès du conjoint ou du partenaire de pacs ;
  • surendettement ;
  • cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ;
  • dès lors qu'une situation le justifie selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation, et qui en effectue la demande avec l'accord de l'assuré ;
  • ou, sous certaines conditions de revenus, si l’épargne est inférieure à 2000 euros et si le Perp n’a pas fait l’objet de versements au cours des quatre années précédant la demande de rachat.
 
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