Bonjour,
Voici ma question:
Mon épouse est titulaire, depuis plusieurs années, d'une rente à titre de réparation d'un dommage corporel.
Si je décède avant mon épouse, est-ce que le montant actualisé en capital de cette rente est considéré comme un bien propre et donc déduit de l'actif successoral ou fait partie des bien communs donc de l'actif successoral ?
Merci d'avance pour réponses.
Voici ma question:
Mon épouse est titulaire, depuis plusieurs années, d'une rente à titre de réparation d'un dommage corporel.
Si je décède avant mon épouse, est-ce que le montant actualisé en capital de cette rente est considéré comme un bien propre et donc déduit de l'actif successoral ou fait partie des bien communs donc de l'actif successoral ?
Merci d'avance pour réponses.
