Bonjour,
J'ai contracté un prét immo evolutif avec la SG en 1998.
J'ai vendu mon appartement le mois dernier et la SG me réclame ds frais de remboursement anticipé de 3% soit 1100 € .
Comment puis je éviter de les payer? Si nous vendons c'est suite a une mutation prof et d'aprés le code de la consommation il ne peuvent pas les compter dans ce cas mais pour tous prét contracter aprés juin 1999!
Quelqu'un aurait il une idée?
Autre question: Il s'agissait de ma résidence principale, mais nous avons été expulsé de chez nous en 2003 pour des raisons de sécurité car le voisin du dessous a cassé une cloison porteuse et les murs de l'appartement se sont fissurés sur 10mm. Nous avons du louer un appartement, (double remboursement) en attendant le verdict judiciaire que nous attendons toujours. Entre temps mutation prof donc nous n'y reviendrons plus donc nous vendons en l'état ( plateau).
Devons nous payer l'impot sur les plus value? c'était notre résidence principale que nous avons quitté contre notre volonté. Il n'était ni louable ni vendable pour raison de sécurité, et nous l'avons vendu alors que la copro avait fait enlevé toutes les cloisons, plus de chauffage ni electricité.
Pouvons nous faire une demande aux impôts et comment faire pour formuler notre demande pour quels motifs accepteraient ils de nous le compter comme étant notre résidence princ
J'ai contracté un prét immo evolutif avec la SG en 1998.
J'ai vendu mon appartement le mois dernier et la SG me réclame ds frais de remboursement anticipé de 3% soit 1100 € .
Comment puis je éviter de les payer? Si nous vendons c'est suite a une mutation prof et d'aprés le code de la consommation il ne peuvent pas les compter dans ce cas mais pour tous prét contracter aprés juin 1999!
Quelqu'un aurait il une idée?
Autre question: Il s'agissait de ma résidence principale, mais nous avons été expulsé de chez nous en 2003 pour des raisons de sécurité car le voisin du dessous a cassé une cloison porteuse et les murs de l'appartement se sont fissurés sur 10mm. Nous avons du louer un appartement, (double remboursement) en attendant le verdict judiciaire que nous attendons toujours. Entre temps mutation prof donc nous n'y reviendrons plus donc nous vendons en l'état ( plateau).
Devons nous payer l'impot sur les plus value? c'était notre résidence principale que nous avons quitté contre notre volonté. Il n'était ni louable ni vendable pour raison de sécurité, et nous l'avons vendu alors que la copro avait fait enlevé toutes les cloisons, plus de chauffage ni electricité.
Pouvons nous faire une demande aux impôts et comment faire pour formuler notre demande pour quels motifs accepteraient ils de nous le compter comme étant notre résidence princ
