Bonjour,
je reviens avec une mise à jour / épilogue (enfin je crois, j'espère) :
le médiateur de l'ASF m'a donné raison. La médiation m'a dit au téléphone que le CIFD avait reconnu la nature injustifiée du refus d'exonération. La lettre de position du médiateur que j'ai ensuite reçue, elle, est plus neutre et mentionne que le CIFD a fait droit à ma demande.
Bref,j'ai obtenu remboursement des sommes indûment prélevées.
Évidemment, les dépenses annexes (50 euros de recommandés) et le temps passé à batailler passent à l'as. Faudrait pas non plus tomber dans l'hubris, mon petit Hamlet.
Je tiens à saluer la médiation de l'ASF. Pour être honnête, je n'y avais pas placé de grandes espérances si ce n'est d'être l'étape à franchir afin de légitimer le passage à la voie contentieuse - mais elle a su me contredire. Entre la saisine et leur réponse, il s'est écoulé 1,5 mois. Un grand merci à eux.
Quatre mois de procédure - âpre, du moins jusqu'à l'acceptation de la saisine par la médiation - face à une banque "en roue libre" dont le comportement est juste ubuesque et qui ne le changera certainement pas. Nous sommes en France et cela vaut mieux que des années de procédure judiciaire avec une condamnation qui n'aurait là aussi que peu d'effets.
En conclusion : la médiation de l'ASF confirme qu'en cas de remboursement anticipé total suite à cessation forcée de l'activité, l'exonération des IRA ne peut être conditionnée à la vente du bien.
Merci au forum,
Hamlet.
