Remboursement anticipé - impact sur quotes-parts

[HDCM]

Pourriez-vous bien me confirmer que les quotités englobent à la fois l'apport + le remboursement du prêt svp ?

Sinon, celui qui apporte 20% (donc pour qui on va considérer 20% de quote-part) mais rembourse 50% du prêt pendant 25 ans est lésé...

 

[niklos]

Pourriez-vous bien me confirmer que les quotités englobent à la fois l'apport + le remboursement du prêt svp ?

Les quotités c'est le pourcentage "d'appartenance" du bien. L'apport et le remboursement devraient, dans la théorie, suivre cette quotité.
Mais je ne suis pas sûr de bien comprendre le message de @Aristide. Si j'ai bien compris, ce document notarial n'est qu'un élément parmi d'autres et, en l'absence de convention, la cour de cassation peut décider du 50/50...
Je ne suis pas sûr d'avoir compris... Et je suis même certains que ça n'est plus du tout clair dans ma tête !

De ce que je comprends du message de @Aristide (et j'ai probablement mal compris), en l'absence de convention, le cour de cassation peut juger que le bien appartient à 50% à chacun des co emprunteur même si l'un a payé 60% et l'autre 40% et que ces quotités sont bien inscrites sur l'acte notarial. Ca me semble tiré par les cheveux donc j'espère sincèrement que j'ai mal compris.

 

[Aristide]

Si, vous lisiez les précédents échanges sur le sujet dont liens page 8 ci-dessus et, plus particulièrement, ceux qui concernent le PACS, peut-être comprendriez vous mieux ?

Cdt

 

[niklos]

Je l ai fait avant de poster mon précédent message. Et non, je n ai pas mieux compris.

 

[kaziklu]

Sauf mention contraire la partie empruntée est réputée solidaire.
Donc si ça coute 100, que vous empruntez 60 solidairement, qu'un conjoint apporte 40 et l'autre 0, les quotités du bien seront 70/30.
C'est une vision grossière mais c'est le principe.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Du point de vue des quotités d'appartenance du bien, c'est l'acte authentique qui compte et qui prime; quelques soient les paiements ou apports effectués; on ne change pas la donne, même si l'un paye 100%; c'est la quote part indivise du bien qui est inscrite à l'acte qui compte et qui est gravée dans le marbre;
Ce qui se discute c'est la prise en compte, de dédommagement, ou récompense, lorsque le bien est vendu, ou lorsqu'il y a séparation ou decès;
comme l'indique Aristide, si il n' y a pas de convention écrite, entre les indivisaires, alors la cour de cassation, concernant les remboursements de crédits fait par l'un ou l'autre, assimile ces versements mensuels, en dépense de tous les jours du couple, n'entrainant aucune récompense ou dédommagement;
il n'en n'est pas de même d'un apport spécifique ou remboursement anticipé en fonds propres ( une donation étant des fonds propres)

 

[kaziklu]

Tout à fait. Mes propos avaient trait à un principe de calcul du notaire si rien de spécifique ne lui est indiqué. Une fois l'acte rédigé, la quotité est figée.

 

[Aristide]

Bonjour

Il semble que cet exemple, traité de bout en bout, sur les trois dernières page du post :

acquisition avec apport différents et remboursement de prêt différents
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...rsement-de-pret-differents.41349/#post-404171

=> soit de nature à bien comprendre la nécessité d'un bon calcul des quotes parts de propriété en considérant :
+ La totalité des "Besoins = Emplois = Dépenses" du plan de financement - avec tous les frais annexes - et non pas seulement l'investissement physique,
+ Les apports respectifs des acquéreurs/emprunteurs,
+ La quote part de chacun d'eux dans dans le remboursement du crédit.

=> Et, en conséquence, lesdites bonnes quotes part à spécifier par le notaire dans son acte authentique d'acquisition.

=> Et, plus généralement une convention parallèle (notariée de préférence) entre les intéressés pour que soient bien stipulées leurs volontés relatives :
+ A leurs droits et obligations afin d'assurer les besoins de la vie courantes; lesquels peuvent - ou non - suivant leurs volontés, être proportionnels à leurs revenus propres.
+ Au calcul du partage d'un boni/mali sur vente; sans séparation ou avec séparation.

Cdt