Bonjour à tous, je suis donc à la recherche du texte législatif concernant le mode de calcul des intérêts des livrets A, LDDS et LEP et en particulier le passage qui décrit les intérêts sur les montants qui dépassent les plafonds et qui génèrent, ou pas des intérêts. Merci par avance !
Recherche texte législatif sur le mode de calcul des intérêts des livrets A, LDDS et LEP
- Auteur de la discussion Ptitlouis
- Date de début
Alors je ne sais pas pour les autres, mais moi, j'ai rien compris :-D.
On ne peut pas faire de retrait depuis le PEL sans clôture. Soit vous le cloturez et vous retirez tout, soit vous ne retirez rien. Il n'est pas possible de retirer 10 000€.
Ensuite, s'il y a dépassement du plafond suite à la capitalisation des intérêts, ces intérêts genèrent eux-même des intéret au taux du compte/plan surlequel ils sont versés. Si c'est sur le livret A, c'est au taux du livret, si c'est sur le PEL, c'est au taux du PEL. Je ne vois pas comment vous pourriez avoir des intérêt au taux du LA sur le PEL ! Ca n'a aucun sens.
Concernant le PEL, il n'y a pas de plafond pour les intérêts mais uniquement un plafond de versement.
On ne peut pas faire de retrait depuis le PEL sans clôture. Soit vous le cloturez et vous retirez tout, soit vous ne retirez rien. Il n'est pas possible de retirer 10 000€.
Ensuite, s'il y a dépassement du plafond suite à la capitalisation des intérêts, ces intérêts genèrent eux-même des intéret au taux du compte/plan surlequel ils sont versés. Si c'est sur le livret A, c'est au taux du livret, si c'est sur le PEL, c'est au taux du PEL. Je ne vois pas comment vous pourriez avoir des intérêt au taux du LA sur le PEL ! Ca n'a aucun sens.
Bah si. Si le plafond est dépassé, c'est nécessairement par capitalisation des intérêts et ils génèreront aux-mêmes des intérêts dès l'année n+1 au taux du livret (A ou LDD).
Concernant le PEL, il n'y a pas de plafond pour les intérêts mais uniquement un plafond de versement.
Excusez-moi, j'ai écrit "Je reprends l'exemple du PEL", je voulais écrire que je reprenais l'exemple du livret A. Je parle uniquement de livrets.
La question n'est pas si simple et je ne trouve la réponse nulle part. A partir du moment où ma banque autorise que le solde de mon livret soit supérieur au plafond, cela pose souci puisqu'il y a en fait deux livrets. J'aimerais bien que les intérêts du livret A soient sanctuarisés et restent sur le livret A (donc au taux du livret A et sans être fiscalisés) mais je ne suis pas sûr du tout que cela se passe comme cela.
Voici ce qu'indique ma banque : "Livret réglementé, non fiscalisé dans la limite du plafond réglementaire ; au-delà, intérêts soumis au prélèvement obligatoire."
Je vais rechercher le contrat.
La question n'est pas si simple et je ne trouve la réponse nulle part. A partir du moment où ma banque autorise que le solde de mon livret soit supérieur au plafond, cela pose souci puisqu'il y a en fait deux livrets. J'aimerais bien que les intérêts du livret A soient sanctuarisés et restent sur le livret A (donc au taux du livret A et sans être fiscalisés) mais je ne suis pas sûr du tout que cela se passe comme cela.
Voici ce qu'indique ma banque : "Livret réglementé, non fiscalisé dans la limite du plafond réglementaire ; au-delà, intérêts soumis au prélèvement obligatoire."
Je vais rechercher le contrat.
La banque indique aussi :
"Au-delà du plafond de 22 950 €, vos nouveaux versements seront crédités sur un Livret Orange rémunéré au taux de 0,50% bruts."
Ils ont bien écrit "nouveaux versements". Les intérêts du livret A (qui ne sont pas des versements) doivent donc rester sur le livret A.
Mais si mon livret vient de dépasser le plafond grâce aux intérêts pour atteindre 23 500 par exemple, que je retire 10 000 puis reverse 10 000, j'ai réalisé un versement au-delà du plafond. Donc une partie de mon argent (550) sera sur le livret Orange (fiscalisé et à faible taux). Alors que si je n'avais pas touché à mon épargne, 100% de la somme était sur le livret A (non fiscalisé et avec un taux plus important).
"Au-delà du plafond de 22 950 €, vos nouveaux versements seront crédités sur un Livret Orange rémunéré au taux de 0,50% bruts."
Ils ont bien écrit "nouveaux versements". Les intérêts du livret A (qui ne sont pas des versements) doivent donc rester sur le livret A.
Mais si mon livret vient de dépasser le plafond grâce aux intérêts pour atteindre 23 500 par exemple, que je retire 10 000 puis reverse 10 000, j'ai réalisé un versement au-delà du plafond. Donc une partie de mon argent (550) sera sur le livret Orange (fiscalisé et à faible taux). Alors que si je n'avais pas touché à mon épargne, 100% de la somme était sur le livret A (non fiscalisé et avec un taux plus important).
Dernière modification:
Bizarre ce que vous dit votre banque.... à moins que dans les conditions générales ou dans la convention de compte il est spécifié qu'au delà du plafond réglementaire du livret A les fonds sont basculés sur le second livret (qui lui est fiscalisé)..Si c'est le cas, ce n'est pas à votre avantage, puisque la réglementation sur le livret A stipule bien que les intérêts (capitalisés) peuvent porter le solde au delà du plafond (Art. R221-2 Code Monétaire et financier), donc vos intérêts pourraient (et devraient) être sanctuarisés comme vous dites...
Quant à la dernière phrase, Livret réglementé non fiscalisé dans la limite du plafond et au delà intérêts soumis au prélèvement obligatoire c'est ni plus ni moins que pas possible
La banque essaie de vous "simplifier" les choses. Tout en vous vendant son produit maison.
Si j ai bien compris, l idée est la suivante :
Vous avez un livret A avec, admettons, 20 000€. Vous y placez 3000€
Vous dépassez donc le plafond légal 22950€. A partir de là, la banque met le livret A au plafond et verse automatiquement le reste (50€ pour l exemple) sur un livret fiscalisé maison (le livret Orange).
Mais votre livret A ne dépasse pas la limite légal des 22950€.
La question qui se pose, c est : que fait la banque des intérêts annuels du livret A ? Les place t elle bien sur le livret A ou bien sur le livret Orange?
Si j ai bien compris, l idée est la suivante :
Vous avez un livret A avec, admettons, 20 000€. Vous y placez 3000€
Vous dépassez donc le plafond légal 22950€. A partir de là, la banque met le livret A au plafond et verse automatiquement le reste (50€ pour l exemple) sur un livret fiscalisé maison (le livret Orange).
Mais votre livret A ne dépasse pas la limite légal des 22950€.
La question qui se pose, c est : que fait la banque des intérêts annuels du livret A ? Les place t elle bien sur le livret A ou bien sur le livret Orange?
Je saurai en janvier 
Une autre question qui se pose : en cas de retrait, est-ce que la banque tape bien dans le livret orange en priorité, plutôt que dans le livret A ? J'imagine que oui, ce serait quand même l'idée intuitive.
Ce qui est traître avec ce plafond de 22950 non bloquant, c'est qu'en faisant des retraits et des versements, on peut revenir au même solde sans se rendre compte que les sommes ne capitalisent plus au même taux. Au moins avec un plafond bloquant (livret A seul), si on retire les intérêts qui étaient au-dessus du plafond, ben on ne pourra pas les y remettre...
Je n'ai pas retrouvé le contrat. Ce livret est ouvert depuis si longtemps que le contrat n'est pas dans les archives (documents électroniques) de mon espace client.
Une autre question qui se pose : en cas de retrait, est-ce que la banque tape bien dans le livret orange en priorité, plutôt que dans le livret A ? J'imagine que oui, ce serait quand même l'idée intuitive.
Ce qui est traître avec ce plafond de 22950 non bloquant, c'est qu'en faisant des retraits et des versements, on peut revenir au même solde sans se rendre compte que les sommes ne capitalisent plus au même taux. Au moins avec un plafond bloquant (livret A seul), si on retire les intérêts qui étaient au-dessus du plafond, ben on ne pourra pas les y remettre...
Je n'ai pas retrouvé le contrat. Ce livret est ouvert depuis si longtemps que le contrat n'est pas dans les archives (documents électroniques) de mon espace client.
Bonsoir,
Je detiens 1 livret A au plafond depuis mi 2021 et les intérêts capitalisés viennent augmenter le solde du LA , ce qui peut porter ce dernier à 24 000 ou 25 000 euros selon l'ancienneté du dépassement du plafond de versement ; les intérêts excédant le plafond sont totalement défiscalisés conformément aux dispositions du Code Monétaire et financier cité plus haut.
Tout versement complémentaire au plafond sera affecté au livret orange .
Encore une banque qui applique selon sa propre interprétation les textes.
Je detiens 1 livret A au plafond depuis mi 2021 et les intérêts capitalisés viennent augmenter le solde du LA , ce qui peut porter ce dernier à 24 000 ou 25 000 euros selon l'ancienneté du dépassement du plafond de versement ; les intérêts excédant le plafond sont totalement défiscalisés conformément aux dispositions du Code Monétaire et financier cité plus haut.
Tout versement complémentaire au plafond sera affecté au livret orange .
Encore une banque qui applique selon sa propre interprétation les textes.
Non, relisez la conversation au-dessus. Il y a deux livrets en un, ou un seul livret avec deux modes de fonctionnement, suivant la vision qui vous convient.
Et les explications de la banque sont sommaires.
Moi concrètement, je ne vois qu'un seul livret, un seul solde. Et je ne gère pas la répartition entre les deux supports (si je peux utiliser ce mot).
Et les explications de la banque sont sommaires.
Moi concrètement, je ne vois qu'un seul livret, un seul solde. Et je ne gère pas la répartition entre les deux supports (si je peux utiliser ce mot).
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