Bonjour à tous, je suis donc à la recherche du texte législatif concernant le mode de calcul des intérêts des livrets A, LDDS et LEP et en particulier le passage qui décrit les intérêts sur les montants qui dépassent les plafonds et qui génèrent, ou pas des intérêts. Merci par avance !
Recherche texte législatif sur le mode de calcul des intérêts des livrets A, LDDS et LEP
- Auteur de la discussion Ptitlouis
- Date de début
Les intérêts sont calculés par quinzaine. Ils sont capitalisé chaque année. Peu importe le plafond, on a les intérêts. Si on dépasse le plafond, on ne peut plus placé sur le livret mais les intérêts dépassant le plafond génèrent eux aussi des intérêts.
Contrairement au PEA par exemple, il n'y a pas de plafond de versement. Uniquement un plafond à partir duquel on ne peut plus faire de versement (en l'occurrence 22950€ pour le livret A
Contrairement au PEA par exemple, il n'y a pas de plafond de versement. Uniquement un plafond à partir duquel on ne peut plus faire de versement (en l'occurrence 22950€ pour le livret A
Un Livret A ne peut dépasser 22950€ sauf dans le cadre de la capitalisation des intérêts.
Exemple (purement théorique), je place 21500€ sur mon LA, je génère 1500€ d'intérêt (total = 23000€). Je ne peux plus rien mettre sur mon LA. J'y ai pourtant mis moins de 22950€.
Si maintenant, je retire 10 000€ (total 23000 - 10000 = 13000), je vais à nouveau pouvoir y mettre 9950€.
Pour le PEA, il y a ce qu'on appelle un plafond de versement de 150 000€. Ca veut dire que je peux y mettre 150 000€ peu importe le montant des plus ou moins value ou des retraits.
Exemple :
Je mets 130 000
Je génère 30 000€ de plus value (total 160 000€), je peux toujours placé 20 000€ (pour l'exemple disons que je ne les place pas)
Maintenant, je fais un retrait de 50 000€ (total 160 000 - 50 000 = 110 000). Je ne peux pas placer 40 000€ de plus mais uniquement 20 000€ car ce qui compte n'est pas le montant du plan mais le montant que j'y ai versé. Contrairement au livret où ce qui compte est le montant atteint par le livret et non ce qu'on y a versé.
Exemple (purement théorique), je place 21500€ sur mon LA, je génère 1500€ d'intérêt (total = 23000€). Je ne peux plus rien mettre sur mon LA. J'y ai pourtant mis moins de 22950€.
Si maintenant, je retire 10 000€ (total 23000 - 10000 = 13000), je vais à nouveau pouvoir y mettre 9950€.
Pour le PEA, il y a ce qu'on appelle un plafond de versement de 150 000€. Ca veut dire que je peux y mettre 150 000€ peu importe le montant des plus ou moins value ou des retraits.
Exemple :
Je mets 130 000
Je génère 30 000€ de plus value (total 160 000€), je peux toujours placé 20 000€ (pour l'exemple disons que je ne les place pas)
Maintenant, je fais un retrait de 50 000€ (total 160 000 - 50 000 = 110 000). Je ne peux pas placer 40 000€ de plus mais uniquement 20 000€ car ce qui compte n'est pas le montant du plan mais le montant que j'y ai versé. Contrairement au livret où ce qui compte est le montant atteint par le livret et non ce qu'on y a versé.
Bonjour Ptilouis,
La réponse se trouve dans le Code Monétaire et Financier
- Pour le Livret A par exemple, vous avez (extraits) :
Article R221-2
Le plafond prévu à l'article L. 221-4 est fixé à 22 950 euros pour les personnes physiques (...)
(...)La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond.
Article R221-4
(...) Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.(...)
- Pour le LDDS (extraits)
Article D221-104
La capitalisation des intérêts peut porter les sommes inscrites au crédit d'un livret de développement durable et solidaire au-delà de ce plafond.
- Pour le LEP (extraits)
Article R221-50
(...) Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.(...)
Article R221-51
La capitalisation prévue à l'article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l'article D. 221-46.
Voilà, je pense qu'avec ça vous avez vos réponses
touesvie14
Contributeur
Bonjour à tous ceux qui aliment ce forum pour aider son prochain.
Pour en revenir à la question posée par Ptitlouis et si je comprends bien, moi même
donc si on a un Livret A, un LDDS et un LEP, la législation est la même,
pour le CEL, je suppose que c'est pareil ?
Donc, en supposant que l'on a accumulé et dépassé avec les intérêts sur l'un de ces livret ou bien même sur tous,
Un exemple, Livret A avec les années, dépôt + intérêts accumulés = total 30.000 euros, les intérêts de l'année se calculent sur 30.000 euros et chaque années un peu plus car le total est chaque années plus élevé avec les intérêts de chaque années qui se rajoutent
C'est d'avoir compris le sens de la question posée, même si cela n'a pas de sens de laisser autant d'argent sur des livrets
Pour en revenir à la question posée par Ptitlouis et si je comprends bien, moi même
donc si on a un Livret A, un LDDS et un LEP, la législation est la même,
pour le CEL, je suppose que c'est pareil ?
Donc, en supposant que l'on a accumulé et dépassé avec les intérêts sur l'un de ces livret ou bien même sur tous,
Un exemple, Livret A avec les années, dépôt + intérêts accumulés = total 30.000 euros, les intérêts de l'année se calculent sur 30.000 euros et chaque années un peu plus car le total est chaque années plus élevé avec les intérêts de chaque années qui se rajoutent
C'est d'avoir compris le sens de la question posée, même si cela n'a pas de sens de laisser autant d'argent sur des livrets
Merci beaucoup Thipalou pour vos précisions précises ;-)Bonjour Ptilouis,
La réponse se trouve dans le Code Monétaire et Financier
- Pour le Livret A par exemple, vous avez (extraits) :
Article R221-2
Le plafond prévu à l'article L. 221-4 est fixé à 22 950 euros pour les personnes physiques (...)
(...)La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond.
Article R221-4
(...) Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.(...)
- Pour le LDDS (extraits)
Article D221-104
La capitalisation des intérêts peut porter les sommes inscrites au crédit d'un livret de développement durable et solidaire au-delà de ce plafond.
- Pour le LEP (extraits)
Article R221-50
(...) Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.(...)
Article R221-51
La capitalisation prévue à l'article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l'article D. 221-46.
Voilà, je pense qu'avec ça vous avez vos réponses
Pendragon
Contributeur régulier
Oui vous avez bien compris . Intérêts calculés sur 30000 puis an+1 sur 30000+les intérêts calculés précédemment etc...
Bonsoir touesvie14,
Même principe pour le CEL (et le PEL), capitalisation des intérêts
Là, ce n'est plus dans le code monétaire et financier mais dans le code de la construction et de l'habitation, qui régir l'épargne logement
CEL art R315-2
"...Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêt...."
PEL Art R315-29
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêt.
Et votre exemple est bon😉
Bonne soirée
Bonjour,
Les intérêts sont eux-mêmes productifs d'intérêts, mais seulement tant qu'on ne fait pas de retrait, non ? C'est ce que je comprends de la deuxième réponse de niklos ci-dessus. Je me pose la question car ma banque me permet de dépasser le plafond du livret A (idem LDDS), mais les sommes au-delà du plafond ne sont pas soumises au même taux (elles ne font donc pas vraiment partie du livret A, et d'ailleurs elles doivent être soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux). La manière dont sont distribués les intérêts entre ces deux supports (avec deux taux différents) ne me semble pas explicite.
Je reprends l'exemple du PEL. En janvier, s'il vient de dépasser le plafond grâce aux intérêts pour atteindre 30 000 euros, et que je fais un retrait de 10 000 euros suivi d'un versement de 10 000 euros, est ce que ma banque va se souvenir que le dépassement du plafond était dû aux intérêts du livret et va donc continuer à leur appliquer le taux du livret A ? Ou bien ma banque va considérer que le dépassement du plafond est dû à mon dernier versement, et appliquer le taux plus faible d'un livret bancaire classique ? (au-delà du plafond du livret A bien sûr)
Connaissant les banques, j'imagine que la bonne réponse est la seconde...
Les intérêts sont eux-mêmes productifs d'intérêts, mais seulement tant qu'on ne fait pas de retrait, non ? C'est ce que je comprends de la deuxième réponse de niklos ci-dessus. Je me pose la question car ma banque me permet de dépasser le plafond du livret A (idem LDDS), mais les sommes au-delà du plafond ne sont pas soumises au même taux (elles ne font donc pas vraiment partie du livret A, et d'ailleurs elles doivent être soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux). La manière dont sont distribués les intérêts entre ces deux supports (avec deux taux différents) ne me semble pas explicite.
Je reprends l'exemple du PEL. En janvier, s'il vient de dépasser le plafond grâce aux intérêts pour atteindre 30 000 euros, et que je fais un retrait de 10 000 euros suivi d'un versement de 10 000 euros, est ce que ma banque va se souvenir que le dépassement du plafond était dû aux intérêts du livret et va donc continuer à leur appliquer le taux du livret A ? Ou bien ma banque va considérer que le dépassement du plafond est dû à mon dernier versement, et appliquer le taux plus faible d'un livret bancaire classique ? (au-delà du plafond du livret A bien sûr)
Connaissant les banques, j'imagine que la bonne réponse est la seconde...
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