rachat total

[Buffeto]

hello ,

je n'avais jamais fait de rachat total d'une AV jusqu'à présent .

j'ai demandé un rachat total et mon conseiller me demande :

"Cher Monsieur,


Vous trouverez en pièce jointe un formulaire de rachat total. En validant la fiscalité.


Il faut joindre :

- CNI en cours de validité

- RIB

- Orignal des CP du contrat.."



est ce une procédure normale de demander l'original du contrat ? n'en ont ils pas déjà un exemplaire ?

si je lui envoie et qu'ensuite ( par malchance ) le courrier se perd ou autre , je n'aurais plus aucune trace de documents originaux .
naturellement j'ai fait des copies mais seront elles juridiquement valables en cas de litige ?

 

[lopali]

Salut,

est ce une procédure normale de demander l'original du contrat ?

C'est souvent le cas.

Tu scannes, tu fais une impression couleur et ça passe.

si je lui envoie et qu'ensuite ( par malchance ) le courrier se perd ou autre , je n'aurais plus aucune trace de documents originaux. naturellement j'ai fait des copies mais seront elles juridiquement valables en cas de litige ?

Peut-on vraiment différencier aujourd'hui un "document original" d'une copie ?

 

[ludo576]

Bonjour,

J'ai déjà fait 5 rachats total...On ne m'a jamais demandé l'original d'un contrat.

J'ai d'ailleurs racheté deux contrats suravenir en janvier en me contentant de renvoyer le formulaire type....Altaprofit m'a demandé la CNI. Mesplacements ne m'a rien demandé...

Ceci dit les contrats étaient de montants faibles (2500 et 5000).

Puisque la compagnie vous demande l'original du contrat, vous pouvez lui renvoyer en conservant une copie. Le solde de votre contrat vous a été communiqué normalement avec les derniers avis de versements ou votre avis de paiement des dividendes.

Par ailleurs, en cas de contentieux, les originaux sont rarement demandés.

Et si par exceptionnel, et particulière malhonnêteté, l'avocat de la compagnie vous réclame l'original..., vous pourrez toujours faire valoir le fait que la compagnie vous l'a demandé en retour et que vous avez obtempéré. Évidemment, vous devez conserver la trace de leur demande.

 

[Buffeto]

Ceci dit les contrats étaient de montants faibles (2500 et 5000).

le mien encore plus faible ( j'avais fait un gros gros rachat partiel en 2017 ne laissant que le minimum exigé pour laisser vivre le contrat )

. Évidemment, vous devez conserver la trace de leur demande.

oui tout se fait par mail .

 

[paal]

Bonjour,

.....

Par ailleurs, en cas de contentieux, les originaux sont rarement demandés.

C'est variable selon les compagnies et les montants concernés ...

Raison pour laquelle, il vaut toujours mieux procéder à des rachats partiels conséquents par rapport au solde du contrat, puis ne demander qu'en fin de parcours, le solde résiduel ....

Si l'on vous oppose des tracasseries, cela ne porte alors plus que sur un montant modeste ...

Et si par exceptionnel, et particulière malhonnêteté, l'avocat de la compagnie vous réclame l'original..., vous pourrez toujours faire valoir le fait que la compagnie vous l'a demandé en retour et que vous avez obtempéré. Évidemment, vous devez conserver la trace de leur demande.

J'ai connu un certain nombre de cas où cet original n'aura plus été en possession de l'adhérant (perte durant déménagement, incendie ou dégât des eaux, etc ...) ; généralement, la compagnie finit par demander une attestation sur l'honneur indiquant que le contrat n° xxxx, conclu en yyyy aura été perdu dans (telles) circonstances ; si par ailleurs l'adhérant présente des avenants
postérieurs à cette disparition, cela aide ...

 

[Buffeto]

Raison pour laquelle, il vaut toujours mieux procéder à des rachats partiels conséquents par rapport au solde du contrat, puis ne demander qu'en fin de parcours, le solde résiduel ........

c'est exactement ce que j'ai fait

 

[Cresus93]

J'ai eu le cas une fois, ils se sont contentés d'une attestation de perte...

 

[moietmoi]

J'ai eu le cas une fois, ils se sont contentés d'une attestation de perte...

c'est sans doute lié au code des assurances qui ,je crois, oblige à déclarer à l'assureur toute perte ou vol des documents originaux, ...
ceci est valable pour les contrats au porteur mais également pour les contrats lorsque le "titre est à ordre"
....merci au juriste qui passera par là de m'éclairer sur ce qu'est "un titre à ordre"

Quiconque prétend avoir été dépossédé par perte, destruction ou vol d'un contrat ou police d'assurance sur la vie, ou d'un bon ou contrat de capitalisation ou d'épargne, lorsque le titre est à ordre ou au porteur, doit en faire la déclaration à l'entreprise d'assurance, de capitalisation ou d'épargne, à son siège social, par lettre recommandée avec avis de réception.