Je ne sais pas s'ils l'ont fait. Il n'y a pas prescription après 3 ans ?
Alors primo, vous indiquez que ces contrats individuels auront été ouverts au nom de
VOS enfants, et il s'agirait de savoir combien vous en avez, et sur les X, qui aura reçu quoi ....
S'agit-il de 17KE par enfant, ou pour l'ensemble des enfants ; dans un cas comme dans l'autre, et si l'on envisage le don manuel, il faudra justifier dans quelle circonstance et quelle est la faculté contributive des beaux parents ...
Bien entendu, si les prénoms de vos beaux parents commencent par Crés...., cela peut faciliter les choses ....
Mais je vois davantage un
recours à des donations, et les abattements entre grands parents et petits enfants doivent respecter certaines règles d'âge des donateurs (moins de 80 ans) et des donataires (enfants majeurs) ...
Honnêtement, je pense que le conseiller MAAF a dû les informer de cette démarche, et qu'avec 17000 €, ils sont en dessous du plafond.
Je suis confronté à un type de préoccupation très similaire, et ce que je vais alors, c'est une opération en deux temps :
- une première donation entre grands parents et leur enfant (père ou mère des petits enfants), et là on bénéficie d'un abattement de 100 KE valable sur 15 ans (pour chaque parent des petits enfants)
- une donation possible de chaque parent des petits-enfants, à chaque petit-enfant, qui peut prévoir un présent d'usage pour un anniversaire (ou autre événement), et une donation provenant de leurs grands parents ; mais pour le don manuel effectué, et vu son importance, il est hautement
préférable d'en faire la déclaration ....
Car autrement, et en cas de révélation ultérieure, cela peut revenir cher .....
En revanche, ayant nous-même ouvert des AV pour nos enfants, doit-on déclarer les sommes que l'on a versé dessus ?
Il faut partir du principe que
tout ce que vous donnez (y-compris à vos enfants mineurs) et
qui représente une certaine somme, il vaut mieux le déclarer, et utiliser les abattements prévus (dont le rappel se trouve actuellement sur une période de 15 ans)
Mais logiquement, et pour tout versement effectué sur un contrat d'assurance-vie, votre interlocuteur financier doit vous demander
la forme et l'origine des sommes versées ....