rachat partiel pour bénéficier abattement ?

bea28

Membre
Bonjour à tous,

Un membre de ma famille détient une assurance vie Bnp Multiplacements 2 depuis 2004, versement de 20000 €, frais 4% soit placé 19200€. Le montant acquis au 31/12/18 est de 26000€ environ.

Il n’y a jamais eu de versement complémentaire, mais au départ il y avait des fonds en € et des unités de compte fonds à formule zanzibar, fidji, flamenco. Ces fonds ont été remboursés ou arbitrés et convertis en fonds €.

Y-a-t’il 6000 € de gain ou 6800 € fiscalement ? Et doit-on déduire également les prélèvements sociaux du début, de ces gains.

Elle est mariée, as t’elle intérêt à faire un rachat partiel de 25000 € avant le 31 décembre 2019 ? pour bénéficier de l’abattement de 9200 € sachant qu’il faudra replacer cette somme en ouvrant une assurance vie en ligne, fonds en € totalement. Peut être difficile à trouver maintenant.

Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour à tous,



Merci d’avance pour votre aide.
 

paal

Top contributeur
Bonjour à tous,
Un membre de ma famille détient une assurance vie Bnp Multiplacements 2 depuis 2004, versement de 20000 €, frais 4% soit placé 19200€. Le montant acquis au 31/12/18 est de 26000€ environ.

Il n’y a jamais eu de versement complémentaire, mais au départ il y avait des fonds en € et des unités de compte fonds à formule zanzibar, fidji, flamenco. Ces fonds ont été remboursés ou arbitrés et convertis en fonds €.

Y-a-t’il 6000 € de gain ou 6800 € fiscalement ? Et doit-on déduire également les prélèvements sociaux du début, de ces gains.
Repris d'un article documentaire :
"Les primes versées sur le contrat par le souscripteur sont retenues pour leur montant brut, c'est-à-dire avant déduction des frais « d'entrée » ou « de chargement ».

En conséquence le gain net du contrat sera de 26.000 (dernière valeur du contrat) sous déduction de la prime brute réglée (20.000 en 2004) = 6.000

Elle est mariée, a-t-elle intérêt à faire un rachat partiel de 25000 € avant le 31 décembre 2019 ?
ceci pour bénéficier de l’abattement de 9200 € sachant qu’il faudra replacer cette somme en ouvrant une assurance vie en ligne, fonds en € totalement.
Peut être difficile à trouver maintenant.

Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour à tous,
Merci d’avance pour votre aide.
Bien entendu que la membre de votre famille peut se livrer à cette opération ….

Pas si difficile que cela, même si cette personne devait détenir quelques UC peu volatiles, durant le temps qu'elles puissent se trouver arbitrées en faveur d'un fonds Euros ....
 

Charly26230

Contributeur régulier
Bonsoir,
pour ta 1ière question, les frais d'entrée (bcp trop élevés !) étant restés au seuil (sans mauvais jeu de mots), le gain fiscal est de:
26 000 - 19 200 = 6 800 € me semble t-il.

Pour les PS: ceux des gains provenant du fonds en €uros sont prélevés au fil de l'eau, donc il n'y aura pas de PS.
Pour les UC, les PS seront calculés par l'assureur lors des retraits (rachats).
Donc le gain est net de PS pour mles gains issus du fds €uro, et brut de PS pour les gains issus des UC.

Quoiqu'il en soit, à moins d'un gain mirifique issus possiblement des seules UC - puisque le fds €uros eût payé (comme disait l'autre) - tu resteras en dessous des seuils de l'abattement d'IR pour couple marié, effectivement à 9200€.
Donc avant ou après le 31/12 ne change pas grand chose, de mon point de vue, hormis l'année fiscale où sera rattaché ce gain (2019 ou 2020).

Et, OUI, tu as intérêt à souscrire à une AV en ligne + compétitive en gains , en frais et en choix.

fonds en € totalement. Peut être difficile à trouver maintenant.
Non, sur le contrat de MonFinancier avec la gestion profilée "profil sécuritaire": tu peux placer 100% en fds €uros: tu auras une partie du fds €uros boosté Suravenir opportunité et une autre sur Suravenir rendement, moyennant qq frais de gestion tout de même je pense.
 

paal

Top contributeur
Oui j'allais l'écrire aussi: Paal a "dégainé" + vite que moi.
Un souvenir du temps où j'avais quelques responsabilités dans le section de protection civile du département, et un secouriste s'était esclaffé : Chris, c'est le Lucky-Luke du département ….

Et pour un temps, à la CiBee, j'avais le pseudo LuckyLuke-06

Je vous accorde que c'était aussi au cours du siècle précédent, et avant la démocratisation du téléphone portable
 

Charly26230

Contributeur régulier
"Les primes versées sur le contrat par le souscripteur sont retenues pour leur montant brut, c'est-à-dire avant déduction des frais « d'entrée » ou « de chargement ».

En conséquence le gain net du contrat sera de 26.000 (dernière valeur du contrat) sous déduction de la prime brute réglée (20.000 en 2004) = 6.000
Oui pardon erratum de ma part dans ma 1ière réponse; Paal a raison:
4% de frais de chargement c'est déjà dur à avaler;
s'il faut en plus vous faire payer des IR+PS dessus, c'est la double peine, toutes mes excuses @bea28.
 

bea28

Membre
Merci pour vos réponses. Des PS vont –ils être appliqués au taux de 17.20 % pour les années 2004 à 2010 ? Pour les fonds à formule il n’ y aurait pas eu de plus value, une légère perte donc logiquement pas de PS au moment de ce rachat partiel ? Et le rachat partiel de 25000€ ne devrait pas être pénalisant en fin d’année compte tenu du taux probablement bas en 2019, je pense qu’il faut mieux apurer l’abattement.

Ma parente se rapprochant des 70 ans, et ayant une autre assurance vie de l’ordre de 30000 €, elle aurait intérêt à faire un autre rachat en début 2020 sur cette dernière pour apurer la PV. (Elle ne sait plus la date d’ouverture, mais il y a eu des versements programmés mensuellement donc le montant des intérêts ne devrait pas dépasser les 9200 €)
 

paal

Top contributeur
Merci pour vos réponses. Des PS vont –ils être appliqués au taux de 17.20 % pour les années 2004 à 2010 ?
Il y a davantage qu'une probabilité, et nul doute que plus le montant du rachat se rapprochera du solde du contrat, et plus la régul des PS non perçus durant la période 2004-2010 sera importante ….

Ma parente se rapprochant des 70 ans, et ayant une autre assurance vie de l’ordre de 30.000 €, elle aurait intérêt à faire un autre rachat en début 2020 sur cette dernière pour apurer la PV. (Elle ne sait plus la date d’ouverture, mais il y a eu des versements programmés mensuellement donc le montant des intérêts ne devrait pas dépasser les 9200 €)
Généralement et sur les documents périodiques fournis par les compagnies, il est souvent mentionné ce qu'ils appellent une date d'effet, qui permet de déterminer l'âge du contrat ; à ce stade 2 solutions, soit le contrat aura 8 ans en 2020, et il serait utile d'attendre cette date, sauf si votre parente risque de dépasser les 70 ans d'ici là .....
Auquel cas, il vaudrait mieux ne pas effectuer le rachat après ses 70 ans, car le reversement se ferait après cet âge et sans bénéficier ni d'abattement, ni d'un taux de prélèvement privilégié (tout dépend aussi de sa TMI)

Si le contrat a déjà plus de 8 années, elle va pouvoir bénéficier d'un nouvel abattement annuel dès janvier 2020 ….
 

Charly26230

Contributeur régulier
En effet tu peux jouer sur un abattement 2019 sur une des AV, puis un nouvel abattement à partir du 01/01/2020 pour l'autre AV.
NB: il est en effet important de bien réinvestir (sur une seule AV compte tenu des montants somme toute relativement modestes) AVANT les 70 ans de la petite Dame.

NB IMPORTANT: compte tenu de la situation maritale et de l'âge des époux si tous 2 âgés < 70 ans, il peut être indiqué d'ouvrir la (ou les?) prochaine(s) AV en co-souscription.
=> L'intérêt est qu'à la survenance du premier décès (dsl d'être funeste mais la vie est ainsi faite), le conjoint survivant bénéficie du contrat d'AV sans que celui-ci se dénoue: le contrat d'AV continuera et pourra être reversé au 2ième décès au(x) bénéficiaire(s) du choix des époux, ou du choix de l'époux survivant.

Concernant l'autre AV, il faudrait et en effet connaître sa date d'effet, et savoir si elle est "mûre" (age >= 8 ans), la fiscalité n'est pas la même, et dépend aussi de comment son imposés lesdits époux:
Si l'AV n'est pas "mûre" et que les époux paient pas ou peu d'IR => opter pour le choix d'imposition des gains dans les revenus du couple.
Si l'AV n'est pas "mûre" et que les époux paient bcp d'IR, (TMI >= 30%) il peut être judicieux d'opter pour le prélèvement forfaitaire.
Enfin si l'AV est "mûre", vous bénéficierez du nouvel abattement annuel de 9600 € et ne paierez que les PS.

A toute fin utile je vous ai mis 2 documents sur la fisca de l'AV et les PS, bonne lecture.
 

Pièces jointes

bea28

Membre
Merci pour vos réponses. Tout ceci me semble bien complexe. Mais pour résumer pour ce rachat partiel de 25000€, sur un total de 26000€, il ne devrait pas y avoir d’impôt sur plus value le contrat ayant plus de 8 ans et il n’y a pas eu de versement après 2017. En revanche, la banque va quand même prélever 7.5 % d’impôt qui seront restitués par l’état en 2020 ? Et les prélèvements sociaux avancés depuis 2012 seront restitués avec le rachat total en 2020. Elle ne va sans doute pas récupérer 26000€, mais elle pourra trouver un meilleur taux avec une banque en ligne.

Pour la 2eme ass vie, il faut retrouver tous les papiers et étudier avec la situation du couple, mais peut être serait-il judicieux de faire un retrait partiel pour bénéficier en 2019 du reliquat d’intérêt soit 3200 € environ.

J’avais lu sur votre site qu’en principe les retraits partiels pouvaient être faits en 8 jours environ.
 
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