Rachat ou renégo d'un prêt non débloqué (en période de franchise) ?

[drohyd]

Dans ce cas l'alternative serait de ne pas demander la mise à disposition des fonds et d'aller solliciter un autre crédit à la concurrence.

Oui, pardon, je me suis mal exprimé, c'est ce que je voulais dire. On ne peut effectivement pas rembourser un prêt non débloqué....

Par contre, si une garantie réelle immobilière (Privilège Prêteur de Deniers ou/et hypothèque) elle restera inscrite en premier rang ce que la seconde banque n'appréciera peut-être pas beaucoup bien que - dans les faits - ce 1er rang sera "virtuel" puisqu'il n'y aura aucun encours de crédit.

Par contre c'est là que je décroche complètement vu mon faible niveau de connaissance de méandres bancaires.

Cela signifie quoi au juste Aristide ?
que le 1er prêt qu'on a sollicité est lié au bien acheté c'est cela ?
On ne peut donc pas simplement annuler la mise à disposition des fonds, résilier la caution crédit logement du prêt et aller voir ailleurs ?

Est-ce que ça implique de retourner chez le notaire faire je ne sais quoi ?

Et quel est le chronogramme à respecter pour être conforme vis à vis de promoteur (qui peut s'inquiéter de voir une période de latence durant laquelle l'acquéreur n'a plus à disposition la totalité des fonds pour l'achat du bien?

Pardonnez toutes ces questions, mais c'est incompréhensible pour un béotien.

Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

On ne peut donc pas simplement annuler la mise à disposition des fonds, résilier la caution crédit logement du prêt et aller voir ailleurs ?

Si votre banque initiale n'a pas inscrit de garantie réelle immobilière (Privilège de Prêteur de Deniers ou/et hypothèque) mais a accepté la caution d'un Société de Caution, vous n'êtes pas concerné par l'éventuel problème signalé à cet égard.

Est-ce que ça implique de retourner chez le notaire faire je ne sais quoi ?

Tout dépend de la garantie que demandera votre nouvelle banque.
Si c'est aussi une caution, il y aura les mêmes démarches qu'initialement
Par contre si ce nouveau prêteur demande une garantie réelle immobilière, il vous faudra effectivement signer le nouveau contrat authentique de prêt/garantie rédigé par un notaire et payer les frais qui en découlent.

Ceci concerne l'acte de prêt mais pas l'acte d'acquisition.

Et quel est le chronogramme à respecter pour être conforme vis à vis de promoteur (qui peut s'inquiéter de voir une période de latence durant laquelle l'acquéreur n'a plus à disposition la totalité des fonds pour l'achat du bien?

Tant que vous n'avez pas signalé à vore banque initiale que vous renoncez à demander la mise à disposition de ce prêt il reste possible de le faire

Toutes les démarches étant faites pour le nouveau crédit avec votre nouvelle banque (montage dossier - acceptation - nouvelle offre - délai 11 jours - prise de garantie) vous pourrez alors prévenir votre ancienne banque de votre décision et, en aviser votre promoteur.

Cordialement

 

[drohyd]

clair, limpide

Merci aristide

 

[fabrisse]

Bonjour,

Je reviens vous tenir au courant de l'avancée de mes recherches.

Un banquier qui me semble très compétent et qui a déjà été confronté à ce cas, me confirme que les pénalités de rachat ne sont dues que sur le capital réellement débloqué par la banque (5% dans mon cas), comme l'a dit Aristide.

Je viens donc de demander à ma banque actuelle un décompte de remboursement anticipé qui devrait servir de base au calcul des indemnités.

Ayant souscrit à une caution logement, je devrais être remboursé d'une part importante de cette caution lors du rachat du prêt, et je devrais repayer une nouvelle caution pour le nouveau prêt auprès de la nouvelle banque. Il faut ensuite ajouter les frais de dossier du nouveau prêt.

Au final, dans mon cas, cela semble vraiment valoir le coût car les frais résultant du rachat ne sont pas très importants, et le gain en intérêts est lui important.

la suite de mes négociations bientôt ...

fabrice

 

[Aristide]

Bonour,

Au final, dans mon cas, cela semble vraiment valoir le coût car les frais résultant du rachat ne sont pas très importants, et le gain en intérêts est lui important.

Vous pouvez faire des calculs en suivant le lien ci-dessous :

« Renégociation.........ou bien « Rachat Crédit » ?

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/renegociation-ou-bien-rachat-de-credit-1ere-partie.13750/)

Cordialement,

 

[drohyd]

Bon,

pour ce qui est de mon cas, je n'avance guère....

Après avoir reçu un refus direct de mon conseiller LCL sans explications, j'ai essayé d'avoir des renseignements sur ce qui motivait celui-ci. Depuis, il ne m'a pas rappelé !!!!

Je vais essayé de prendre rdv avec le responsable commercial. Ne serait ce que pour avoir une explication ..... et en profiter pour changer de conseiller dont le manque d'éducation m'accable.

 

[CMOI]

Bonjour,



L'article R312-2 de la consommation est clair :

"Sous-section 1 : Remboursement anticipé.
Article R312-2
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement."

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100822

Sur le crédit non débloqué vous n'aurez pas d'indemnité de remboursement anticipé.

Cordialement,

Bonsoir,

Je me permets de poser une question car j'ai un doute.
Si on a un prêt sur lequel les fonds n'ont pas été débloqués et qu'on souhaite rembourser par anticipation, on n'aura pas d'indemnité de remboursement anticipé. Je n'arrive pas à interpréter cela dans le texte de loi que vous citez ? Je ne pense pas qu'en allant voir mon banquier avec ce texte, il l'interprète de la même manière que vous.

J'ai du mal à le croire, c'est sans doute pour cela que les banques ne sont pas frileuses pour ces remboursements ?
Par ailleurs

Je vous remercie pour vous précisions.

Cdt,

 

[Parasaber]

Si on a un prêt sur lequel les fonds n'ont pas été débloqués et qu'on souhaite rembourser par anticipation, on n'aura pas d'indemnité de remboursement anticipé. Je n'arrive pas à interpréter cela dans le texte de loi que vous citez ?

Si une partie du prêt n’a pas été débloquée , vous n’aurez pas à la rembourser.
L’indemnité de remboursement anticipé ne peut se calculer que sur la somme que vous remboursez par anticipation.
Donc, pas d’IRA possible sur une somme que vous ne remboursez pas puisqu’elle n’a pas été débloquée.
C’est pas de la banque, c’est du français.

 

[CMOI]

Merci pour votre réponse rapide.
Donc, si j'essaye de résumé ce que j'ai pu lire sur le forum à propos des remboursements anticipés.
Légalement, on a le droit de demander une renégociation ou un rachat de crédit sur un prêt non encore débloqué.
Dans la vraie vie, chaque banque fait ce qu'elle veut, en fonction de son système informatique et de la tête de ses clients (ou devrais-je dire de la taille de son compte en banque). Il faut dire qu'elle n'a pas intérêt à renégocier un prêt avec un client à qui elle a pu faire payer plus cher !!!

Ai-je bien résumé ?

 

[CMOI]

Merci pour votre réponse rapide.
Donc, si j'essaye de résumé ce que j'ai pu lire sur le forum à propos des remboursements anticipés.
Légalement, on a le droit de demander une renégociation ou un rachat de crédit sur un prêt non encore débloqué.
Dans la vraie vie, chaque banque fait ce qu'elle veut, en fonction de son système informatique et de la tête de ses clients (ou devrais-je dire de la taille de son compte en banque). Il faut dire qu'elle n'a pas intérêt à renégocier un prêt avec un client à qui elle a pu faire payer plus cher !!!

Ai-je bien résumé ?

Quelqu'un peut-il me répondre pour savoir si je suis dans le vrai ou pas ?