Qui est coupable ?

Pigeonnedu13

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Bonjour,
Je vais essayer d'énoncer des faits et des dates pour être la plus claire possible dans cette histoire car il n'est pas facile de s'y retrouver tellement j'ai l'impression d'être entouré de personnes incompétentes :
  • Le 15 juin mon compagnon et moi même avons le coup de coeur lors d'une visite d'une maison. Nous formulons une offre qui est tout de suite acceptée par les propriétaires. Le bien est en agence.
  • Le 21 juin nous signons le compromis de vente sur lequel figure dans les closes suspensives le taux nominal d'intérêt maximal à 1.70%
  • Le 30 juin nous signons un mandat de recherche avec un courtier
  • Le 18 juillet via le courtier, la banque populaire fait une proposition à 1,28% sur 25 ans ! Incroyable !!!
  • Le 19 juillet le courtier nous présente la proposition de la banque avec un avis favorable et un taux d'intérêt moyen à 1.28% (lorsque nous avions démarché nos banques seuls, nous étions autour de 1.60).
    Nous signons alors le mandat avec le courtier sur lequel figure le nom de la banque, le taux, le montant de nos mensualités et de l'autre coté la rémunération du mandataire (donc du courtier) à qui prendra jusqu'à 1% du montant emprunté directement sur le crédit + un chèque de 2500€
    Le courtier nous dit que maintenant que c'est signé avec lui, il va transmettre tous les documents à la banque et on a plus qu'a attendre que la banque nous appelle pour finaliser le dossier.
  • Le 3 aout la banque nous envoie les dossiers d'assurances que nous leur renvoyons complété le jour même (nous commencions à nous inquiéter quand nous avons reçu ces documents donc nous sommes rassuré ils n'ont pas oublié notre dossier)
  • Le 23 aout, perdant patience à force d'attendre un appel de la banque, je contacte le cabinet de courtage pour leur dire que nous n’avons toujours pas de retour. La secretaire me dit "Ok je vais les contacter je vous fais un retour". Plus tard dans la journée elle m’envoie un sms pour me dire que la banque va nous recontacter rapidement pour prendre rdv avec nous.
  • Le 25 aout, perdant une nouvelle fois patience, je parviens à trouver l'agence censé s'occuper de notre crédit (j'ai du mener l'enquête pour trouver la bonne agence) pour quémander un rdv rapidement. A ce moment là nous sommes à presque 1 mois de la signature définitive de l'acte de vente de la maison (prévue pour le 30 septembre). Sur le compromis il était inscrit que nous devions avoir les offres de la banque avant le 31 aout. Ce sera alors impossible.
  • Le 5 septembre, le courtier nous appelle à la veille de notre rdv à la banque pour nous informer que le taux est passé de 1.28 à 1.70... quelle déception, on est choqué. La veille du rendez-vous avec la banque ? vraiment ???! On s'enerve un petit peu en disant que nous avions quand meme signé un document avec lui, comment c'est possible ? Selon lui il s'agit seulement d'un avis de faisabilité de la banque et il n'était valable que 15 jours.... première nouvelle.
  • Le 6 septembre, rdv avec la banque, où le conseiller nous apprends que le courtier était au courant depuis début aout que le taux avait changé.
    Le 2 aout, d’après les dires du banquier il y a meme une preuve écrite où ils auraient eu un échange avec notre courtier en disant que le taux annoncé ne pourrait pas être maintenu, et qu'il va y avoir une mise à jour des taux sur tous les dossiers non finalisés.
    Le 17 aout, la banque a validé les nouvelles conditions (avec quuuuui?) et apparemment le courtier leur aurait dit qu’il fallait prendre RDV avec nous rapidement afin de ne pas perdre de temps sur le dossier et d’avancer au plus vite... ils ne nous ont jamais contacté.
  • Le 16 septembre le banquier appelle mon conjoint pour l’informer que notre dossier est affecté au service d’édition des offres de prêt. Le délais annoncé est de j+20 pour la réception des offres.
  • Le 4 septembre nous recevons les offres. En faisant quelques calculs de moyenne, je me rends compte que mon taux moyen d'intérêt à la banque n'est pas de 1,70 comme annoncé par le courtier et le banquier mais 1,76... ça fait quand meme encore 2500€ de différence... Je contacte la banque pour savoir si mon calcul est juste. A ça la banque ne me répond pas. Je pose la question 3 fois, via 3 mails, de manière claire et ils répondent toujours à coté de la plaque et refusent de répondre à ma question. Ils ont joué avec des décimals pour faire passer la pillule et pour nous faire croire qu'on ne pouvait pas refuser l'offre... car comme préciser plus haut, dans les closes suspensives du compromis le taux max était indiqué à 1,70. Au dessus, nous avons le droit de refuser l'offre et de récupérer ce qui a déjà était déposé chez le notaire. Il y a ici donc une dissimulation des informations de mon contrat... c'est inadmissible !!

Ceci dit... nous allons signer les offres quand meme car aujourd'hui tous les taux ont dépassé les 2%... donc on ne trouvera pas mieux de toute façon...

Ma question est donc la suivante. Pour vous, qui est coupable dans cette histoire ? La banque ? Le courtier ?
Pouvons nous en vouloir à notre courtier et donc lui demander de renoncer à ses frais de courtage par chèque. Vu dans l'offre nous le rémunérons déjà 2500€ sur notre crédit, somme sur laquelle nous allons payer des intérets aussi...
Passer d'un taux de 1,28 à 1,76 fait une différence de presque 18 000 €
De plus je ne l'ai pas précisé mais nous souhaitions avoir une franchises de quelques mois, le temps de vendre notre premier bien, et commencer à payer les mensualités une fois le premier bien vendu... et bien meme s'il était au courant, à cause du montage compliqué de notre dossier, nous ny avons pas droit... nous allons donc devoir payer 2 crédits pendant plusieurs mois... ce qui va donc nous couter aussi de l'argent....


Bref j'aimerais dire au courtier de s'asseoir sur la deuxième partie de la rémunération en chèque de 2500€.
Avez-vous des textes de lois ou autres à mettre en avant pour le convaincre d'y renoncer ?


Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire
Bonne journée
 
Bonjour, le courtier n'avait pas le droit de vous demander un chèque de 2500 euros; il est clairement hors la loi et à la vue de votre histoire je ne suis même pas sûr que ce montant soit inclus dans le TAEG du crédit ...
 
Effectivement je vous confirme que les 2500€ qu'il nous réclame pas chèque c'est hors TAEG
En tout, nous devrions le rémunérer 5 000€....
- 2500 qui sont compris dans le TAEG ( c'est ceux là dont je parle quand je dis qu'on va payer des intérêts dessus)
- 2500 par chèque directement de nos économies
 
5000€ de rémunération pour le courtage (mal fait) d'un prêt de 200k€ (estimé sur la base de vos chiffres, vous confirmez ?), c'est indécent ! Cela fait 2,5% du montant emprunté. Vus les éléments avancés, un courrier d'avocat me semble opportun
 
Tant que la banque n a pas émis une offre elle n est pas engagé
Par contre si vous pouvez avoir une preuve que le courtier a eu l info d une hausse des taux début août et qu il ne vous l a pas répercuté, il vous a privé d'un important délai pour vous retourner et là il me semble qu'il a une part de responsabilité. Si vous ajoutez à ça la demande de sommes en dehors de l offre un signalement auprès de la DGCCRF avec l appui d un avocat comme suggéré par Axiles
 
Et dire que ce sont les mêmes qui vont venir pleurer en disant que s’ils ne peuvent plus travailler c’est à cause du mechant taux d’usure et des méchantes banques.
 
Si les faits relatés par Pigeondu13 sont avérés, on n'a affaire, ici, á un margoulin...Ça mérite, effectivement, a minima, un signalement á la DGCCRF...
 
Nous signons alors le mandat avec le courtier sur lequel figure le nom de la banque, le taux, le montant de nos mensualités et de l'autre coté la rémunération du mandataire (donc du courtier) à qui prendra jusqu'à 1% du montant emprunté directement sur le crédit + un chèque de 2500€
En tout, nous devrions le rémunérer 5 000€....
- 2500 qui sont compris dans le TAEG ( c'est ceux là dont je parle quand je dis qu'on va payer des intérêts dessus)
- 2500 par chèque directement de nos économies
Bonjour,
il serait utile d'avoir une copie du mandat que vous avez signé afin de voir cette histoire de double facturation.
car si tout est indiqué sur le mandat la banque doit le reprendre dans le calcul du TAEG.
merci de rendre le document anonyme bien entendu.
Cdt
 
Bonjour, suis tout autant intéressé par cette "double facturation"...Une seconde affaire Bygmalion...?
 
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