Le Cabinet Arraou est un courtier indépendant qui distribue, entre autres, des contrats AFER. Il y a longtemps, j’ai souscrit un contrat avec l’AFER par leur intermédiaire.
De sa seule initiative, ce courtier vient de m’adresser une fiche client où sur deux pages bien tassées, je suis censé lui livrer tous, tous, tous mes secrets, en ceux inclus mon contrat de mariage, le nombre de mes enfants et petits enfants (renseignements essentiels, n'est ce pas, pour lutter contre le terrorisme).
Cette demande est accompagnée d’une prose comminatoire et inventive, du style :
«L’absence de ces pièces vous place en position d’infraction (…). Vous ne pourrez réaliser aucune opération sur votre contrat. En cas de contrôle, vous risquez d’être soupçonné(e) de fraude fiscale. Nous ne pouvons vous fournir aucun renseignement ou conseil et risquons d’être sanctionnés.»
Malgré ces menaces, la collecte a dû être mince car un second courrier en rajoute une couche aimable :
«Bien que les retours soient nombreux, certains persistent encore dans leur refus de fournir ces quelques (sic) renseignements. C'est regrettable. Restez-vous entièrement habillé quand vous allez chez le médecin et est-ce vous qui lui dictez l'ordonnance ?... Nous n'allons pas polémiquer. Ce n'est pas une question de choix. Il y a maintenant plusieurs années que nous nous efforçons de mettre à jour vos dossiers. Sachez qu'en l'absence de cette "Fiche Profil", nous ne pourrons rien faire pour vous : ni conseil, ni opérations, ni même transmission d'instructions aux gestionnaires de vos produits d'épargne. Vous devrez vous débrouiller seul. Au risque d'ailleurs de voir votre épargne bloquée. Vous vous rendrez compte alors, à quoi peut servir un Courtier indépendant.»
Recevoir ce type de prose est plus que désagréable, c’est carrément intolérable, parce que cela franchit délibérément les limites de l’illicite :
Premièrement, on cherchera en vain dans les codes que l’assureur est fondé à suspendre toute opération, si tel ou tel renseignement manque au dossier.
Deuxièmement et surtout, le Cabinet Arraou ne dispose d’aucune base légale pour présenter ses exigences et ses menaces. Il n’y a pas, il n’y a jamais eu, le moindre contrat entre eux et moi. J’ai contracté avec l’AFER et l’AFER en l’espèce ne me demande rien.
