question sur donation hors ligne

Il y a un délai de plusieurs mois pour que les données intègrent le site. Il faut aussi faire attention aux paramètres de filtrage.
Et sinon votre notaire a aussi accès à une base complète, notamment avec les adresses exactes des biens.
S'il y a eu des ventes récentes à faible prix sur des biens comparables, vous pouvez sans risque les prendre comme référence pour estimer votre prix. Il en faut au moins trois pour que ce soit valablement opposable au fisc.
 
hello

notaire hier soir
donc le montage est top! merci à tous

il faut que je fasse faire un DPE car il y a une vent (une partie de la nue propriété)
et aussi une estimation par un expert immo pour definir une valeur de la maison, pour eviter d'etre retoqué par le fisc en cas de controles

les démarches sont enclenché de ce coté ci ....

Wait & see
 
Si le notaire est conciliant, et compte-tenu de la spécificité de l'opération, il peut passer outre le DPE. Même si en théorie il est obligatoire.

L'estimation par un expert immobilier n'a quant à elle rien d'obligatoire, c'est à vous de voir si vous l'estimez justifiée. Si les valeurs que vous indiquent la base Patrim pour des biens comparables vous conviennent, je ne vois personnellement pas l'intérêt de payer une expertise supplémentaire (les experts immobiliers avaient d'ailleurs protesté l'année dernière quand cet outil avait été mis à disposition, arguant qu'il allait leur faire perdre des clients...). Le fisc aura exactement les mêmes données, donc si vous êtes dans la moyenne il n'ira pas chercher plus loin.

Une expertise n'a d'intérêt que si les caractéristiques du bien justifient un prix plus faible que le marché (défaut de situation, mauvais état,...), et ne vous prémunit en rien d'un contrôle du fisc. S'il estime le prix sous-évalué au regard des transactions similaires il vous "proposera" une rectification, et ce sera alors à vous de justifier du prix par l'expertise. La charge de la preuve de l'éventuelle sous-évaluation appartenant cependant à l'administration.
 
Et en y repensant, vous avez même moyen d'éviter le DPE de manière tout à fait légale :
- Vous commencez par la donation, vous devenez alors indivisaire
- Puis vous rachetez la part indivise de votre Papy, et là puisque vous êtes déjà indivisaire ce n'est plus une vente mais un partage, et le DPE n'est plus obligatoire.
Bien évidemment vous faites tout cela dans un même acte, mais le seul fait d'inverser l'ordre suffit à changer la qualification de l'opération.

L'économie est relativement minime, mais c'est pour le sport...
 
Dernière modification:
non je parlais pour une AV évoquée par Juloup.
si l'argent est placé après 70ans elle est transmise avec un abattement de 30500 euros sans droits , le reste est taxable à 60% dans le cas d'un bénéficiaire sans lien de parenté

CE n'est pas tout à fait ça, car l'excédent au delà de toutes les primes versées après 70 ans sur des contrats n'ayant pas fait l'objet d'une clôture, retournent dans la masse successorale du papy !

On sait que le papy a 84 ans, mais on ne sait pas qui sont ses héritiers (s'il en a),ni même s'il a déjà alimenté un contrat AV avec des primes versées après 70 ans !

On va considérer qu'il n'a pas fait de tels versements, et qu'il lui est possible d'ouvrir un contrat à votre bénéfice, en ne versant que les 30.500 ; ensuite, tous les produits de ce contrat seront à votre bénéfice avec une carte de crédit !

Se posera ensuite la probabilité de longévité de votre papy de cœur ; à 84ans, l'espérance de vie masculine n'est en moyenne pas très longue (entre 5 et 15 ans) et il a alors tout loisir qu'il vous vende en viager la nue-propriété du bien immobilier dont il est question (sur une valeur légèrement réduite ) ...

Ce sera à vous de lui régler la rente qui sera prévue à l'acte de vente, tout en sachant qu'il continue à bénéficier de son droit d'usufruit jusqu'à son décès !

Ensuite, dans le relationnel qui vous lie avec cette personne, c'est à vous de vous arranger pour la différence, mais cela peut conduire à sortir des solutions strictement légales ...

Alors, juste un petit détail, l'administration ne va pas examiner les dépenses de votre papy en détail, et il n'y a rien de plus simple que de remplir le frigo de quelqu'un !
 
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