Fred
(ancien taulier)
C'est le nouvel article L221-3 du CMF qui sera en vigueur au 1er janvier 2009.Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré.
Mais pour l'instant, il n'y a aucune interdiction. Je connais une SARL qui a ouvert un Livret A à la Banque Postale, le mois dernier. Le formulaire était un formulaire spécial entreprise et listait par ailleurs les types de sociétés pour lesquelles un plafond majoré est appliquée (certains types d'associations ou les sociétés HLM).
Effectivement, sur le CAT, le taux est fixé lors de la souscription. Alors que sur les Sicav monétaires, le taux varie en fonction des marchés.