Que faire avec l'AV d'une personne agée qui est en perte ?

[money03976]

OK avec ces infos ça change tout...
Il n'y aura aucun droit de succession (DMTG) puisque si je résume :
900 k
- 500k immo déjà entièrement démembré -> zéro
- 400 k financier
- 360k AV soumis à fisca AV
- 40 k dans la succession

Votre succession ne comportera donc que les 40k de patrimoine financier hors AV
Et la fiscalité DMTG s'appliquera sur ces 40k + l'éventuelle part d'AV correspondant à des versements faits après 70 ans.

Il n'y aura donc quasiment aucun droits de succession.

Sur vos 360k d'AV, avez-vous fait des versements après 70 ans ? Si oui, combien ? (ce sont les versements nets de rachats qui sont intéressants, pas la valeur actuelle, sauf si elle a baissé sur CES versements-là, pas sur ceux avant 70 ans)

Vous ne dites pas combien d'€ vont vers votre fils et combien vers vos petuts-enfants sur les 360k
Si votre fils a plus de 152.500 € correspondant à des primes versées AVANT 70 ans, il y aura de la fiscalité (ce ne sont pas des droits de succession mais une taxe spécifique). Si on suppose qu'il reçoit 300k, il payera 20% sur 147.500 soit 29.500 € de prélèvement au titre de l'article 990-I. Il aura les fonds pour les régler puisqu'il pourra puiser dans les 300k.
S'il reçoit moins, il aura bien entendu moins à payer.

Vous optimiseriez fiscalement en ne transmettant pas plus de 152.500 à votre fils, et en fléchant le reste vers vos petits-enfants. Mais bien entendu, en faisant cela, vous transmettez moins à votre fils.

 

[charleshubert]

Merci bien pour toutes ses explications. J'y vois plus clair.
Pour la succession de mon fils, oui elle doit tourner à environ 230 K je pense. Le reste à mes petits enfants.

Je reviens par contre, sur le contrat de capitalisation. Est ce intéressant ?
Sachant que je ne veux plus rien verser sur mes AV car les frais sur versements sont exorbitants du fait que c'est des vieilles AV.
En ouvrir une nouvelle maintenant, via Linxea ou autre et verser mensuellement - est ce que cela vaut le coup ?

 

[money03976]

OK donc 230k cela devrait lui faire 15,5k de prélèvemenbt 990-I plus les droits de mutation sur 40k donc autant dire pas grand chose à l'échelle de ce que vous lui transmettez.

Je pense que vous n'avez pas vraiment de problème fiscal en fait.
La transmission de votre patrimoine est déjà très optimisée de ce point de vue-là. Vous pouvez être rassuré.

La question est plus vous me semble-t-il : votre vie, vos besoins, ce que vous voulez faire, ce dont vous avez besoin pour votre propre train de vie. Je pense qu'il n'y a plus grand chose à faire avec vos descendants.

L'intérêt du contrat de capi est que vous pouvez le donner en démembrement.
Mais franchement pour 40k hors AV cela ne changera pas grand chose.

Vous pourriez sortir une partie des sommes qui vont être taxées à 20% en AV (le surplus au-delà de 152 500) et les donner pour aller chercher de l'abattement puisque si j'ai bien compris vos donations ont plus de 15 ans donc votre abattement de 100k est déjà pleinement reconstitué.

S'il y a 40k dans la succession, vous pourriez donner ainsi 60k de capi en NP (85 700 en PP) sans payer aucun droits. A votre décès la PV sera purgée du fait du décès et pas de PS ni d'IR ni de DMTG à payer (puisque déjà donné) et vous aurez transmis l'US sans payer de droits dessus. Attention toutefois à faire vivre le contrat de capi (i.e. procéder à des rachats dessus pour votre train de vie) sinon cela peut être qualifié d'abus de droit.

A noter : la donation d'un contrat de capi est obligatoirement notariée.

 

[charleshubert]

Merci bien pour ce complément d'information. Question par contre.
Avec ma retraite, j'en ai largement assez et suis encore autonome.
Du coup, sur quel produit placer entre 500 et 800e mensuel étant donné que je ne veux plus enrichir le Crédit Agricole. Un conseil à ce niveau là ?

 

[money03976]

Il y a 3 questions dans votre question :
1. Quelle enveloppe ?
2. Quels supports à l'intérieur de cette enveloppe ?
3. Via quel intermédiaire financier ?

 

[adv34]

Quelle enveloppe c est la question essentielle. Car pour le reste ce sera fond euros et via un courtier en ligne à moins de blinder le Livret A

 

[money03976]

C'est là que je pense que vous faites erreur. A mon avis, compte tenu de toutes vos questions, vous feriez bien mieux d'avoir un conseiller physique en chair et en os qui puisse vous guider. Après je dis ça...

 

[adv34]

Oui mais le problème c est que les conseillers physiques, du moins ceux de la banque physique de mon papa ne pense qu à vendre leurs produits mais pas réellement à conseiller

 

[charleshubert]

Petit retour sur l ensemble des AV. J ai tout bascule en fond euros sans frais et n ai rien ouvert d autre. Il m a ete indique que sur ma plus vieille AV dont le solde est bien inférieur à 152500€, je pouvais continuer à verser dessus et que mon héritier sera exonéré des droits car tres ancien contrat ouvert avant 70 ans. Je n ai pas approfondi la dessus

 

[Ezerian]

Petit retour sur l ensemble des AV. J ai tout bascule en fond euros sans frais et n ai rien ouvert d autre. Il m a ete indique que sur ma plus vieille AV dont le solde est bien inférieur à 152500€, je pouvais continuer à verser dessus et que mon héritier sera exonéré des droits car tres ancien contrat ouvert avant 70 ans. Je n ai pas approfondi la dessus

Euh, il va y avoir un plafond de 152 500 € sur l'ensemble de la valeur totale des AVs + un bonus de 30 500 € sur les versements après 70 ans sur les AVs ouvertes après 1991.