moietmoi
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Bonjour en ce jour de changement d'heure, il me vient une idée liée au changement de tranche horaire;
jusqu'à maintenant lorsque l'on ne payait pas un stationnement, ou que l'on dépassait le délai, on recevait quelques jours plus tard un pv, une amende; Celle -ci n'était en aucun succeptible d'être intégrée dans les frais réels fiscaux, ou dans la compatbilité fiscal de l'indépendant(par exemple)
Depuis le 1er janvier par l'application de la loi MAPTAM, les amendes pour stationnement ont disparu et dans le même cas "d'erreur" on est passible d'un FPS (forfait de post stationnement); qui ,dit le document de la loi "correspond a une indemnisation de la collectivité"
il me semble que ceci est totalement compatible avec des frais réels, ou une comptabilité type 2035
qu'en pensez vous?
quand on veut défiscaliser, on défiscalise...
j'ai eu cette idée en payant mon premier FPS(35 euros)
jusqu'à maintenant lorsque l'on ne payait pas un stationnement, ou que l'on dépassait le délai, on recevait quelques jours plus tard un pv, une amende; Celle -ci n'était en aucun succeptible d'être intégrée dans les frais réels fiscaux, ou dans la compatbilité fiscal de l'indépendant(par exemple)
Depuis le 1er janvier par l'application de la loi MAPTAM, les amendes pour stationnement ont disparu et dans le même cas "d'erreur" on est passible d'un FPS (forfait de post stationnement); qui ,dit le document de la loi "correspond a une indemnisation de la collectivité"
il me semble que ceci est totalement compatible avec des frais réels, ou une comptabilité type 2035
qu'en pensez vous?
quand on veut défiscaliser, on défiscalise...
j'ai eu cette idée en payant mon premier FPS(35 euros)
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