pv stationnement et frais reels ou compta

[moietmoi]

Bonjour en ce jour de changement d'heure, il me vient une idée liée au changement de tranche horaire;
jusqu'à maintenant lorsque l'on ne payait pas un stationnement, ou que l'on dépassait le délai, on recevait quelques jours plus tard un pv, une amende; Celle -ci n'était en aucun succeptible d'être intégrée dans les frais réels fiscaux, ou dans la compatbilité fiscal de l'indépendant(par exemple)
Depuis le 1er janvier par l'application de la loi MAPTAM, les amendes pour stationnement ont disparu et dans le même cas "d'erreur" on est passible d'un FPS (forfait de post stationnement); qui ,dit le document de la loi "correspond a une indemnisation de la collectivité"
il me semble que ceci est totalement compatible avec des frais réels, ou une comptabilité type 2035
qu'en pensez vous?

quand on veut défiscaliser, on défiscalise...

j'ai eu cette idée en payant mon premier FPS(35 euros)

 

[Buffeto]

qu'en pensez vous?

je pense que tu joues sur les mots mais que le comptable ou ton AGA ne vont pas apprécier .....

 

[moietmoi]

ton AGA ne vont pas apprécier

c'est vrai que j ai déjà rencontré des gens plus sensibles à l'humour..
Sans jouer sur les mots, il est écrit en toutes lettres que la nature de la dépense a changé au 1er janvier: l'usager ne règle plus une taxe, mais une redevance d'utilisation du domaine public;; en cas de non paiement l'usager ne commet plus une infraction...
Dans le livre comptable de l'état, ceci a disparu des rubriques, pour venir en recettes de fonctionnement des budgets des collectivités; normalement c 'est déductible;

 

[Buffeto]

normalement c 'est déductible;

je ne suis pas concerné puisque dans notre cambrousse il n'y ni zone bleue , ni stationnement payant , et même pas de feux rouges à griller ...... je suppose que tu vas poser la question aux rigides de ton AGA ....on verra ce qu'ils te diront ....

 

[vivien]

Bonsoir,

il me semble que ceci est totalement compatible avec des frais réels, ou une comptabilité type 2035
qu'en pensez vous?

quand on veut défiscaliser, on défiscalise...

Le directeur de mon AGA / CGA, plutôt bien inspiré en matière de procédures comptables me répond : " Sur le plan du principe et eu égard à ma formation [expertise comptable] je pense que la déductibilité est de fait envisageable". Il serait donc plutôt d'accord avec toi pour la déductibilité.

Il me communique un lien qui semble défendre la thèse de la déductibilité :
http://www.lafed.fr/editos/contraventions/contraventions/

Bonne soirée

 

[Cresus93]

ça semble tenir la route, au moins pour le moment, puisque le législateur a souhaité remplacer une amende par autre chose qu'on ne peut qualifier la route.

ça peut tenir jusqu'à ce que le législateur décide du contraire en modifiant les textes, et/ou après une jurisprudence...

 

[moietmoi]

Bonjour, je reviens sur ce sujet:
les modalités de paiement du stationnement sont maintenant explicites:
La redevance de stationnement est payée, soit avant (par le paiement du tarif en vigueur) soit après par le forfait post stationnement; il est maintenant précisé que s'impute sur le "forfait" la durée déjà payée , le cas échéant par le paiement au tarif;
Un forfait qui n'en est plus un, et qui est maintenant certainement déductible, vu les termes précisants les 2 modalités possibles de paiement du stationnment;