PTZ qui fais perdre de l'argent

[phantuj]

Bonjour,

Je sais d'avance les résultats en chiffres, mais j'aurais besoin de votre lecture et vos avis sur ce qu'il est possible de faire légalement.

Je compte acheter un appartement ancien dans la région parisienne, donc en zone A, d'une valeur de 195'000 EUR, avec ma concubine. Pour cela nous allons utiliser un prêt immobilier pour un capital de 162'000 EUR en plus d'un prêt "patronal".

Etant primo-accédant je me suis intéressé au fameux PTZ. La conclusion est la suivante : Revenu fiscal de référence 2008 : 45'694 EUR > 43'750 EUR => pas de PTZ

Dans ce revenu fiscal de référence, est ajouté à mon net-10% mes heures supplémentaires exonérées : 2'145 EUR.

Sans ces heures supplémentaires, notre RFR serait de 43'549 EUR, ce qui nous donnerais droit à ce prêt d'état à 0%.

La conclusion générale est : D'avoir travaillé plus me fait perdre ce prêt et je vais donc devoir payer 3'600 EUR d'intérêts pour compenser avec un prêt normal à 4%.

A travailler plus, je vais donc finalement perdre 1'455 EUR de ma poche en plus de mes heures sup' qui n'auront servie à rien pour moi.

- J'imagine ne pas être le seul dans ce cas très idiot, mais il y aurait t'il un organisme à qui s'adresser afin d'obtenir une dérogation ?

- La dernière banque que j'ai visité m'a uniquement demandé mon revenu net total de l'année 2008. Et bien sûr dans ce cas nous avons droit au PTZ... sauf que ce n'est pas la réalité. Est-ce que cela peut "fonctionner" de cette façon, puisque notre RFR n'est toujours pas officiel (seulement fin Aout) ?

Merci beaucoup pour tous conseils !

 

[Aristide]

Non, aucune possibilité
Pour toutes les offres émises depuis le 1er juin, le PTZ doit êttre justifié par l'avertissement fiscal 2008 (à produire dès que vous le recevrez) et le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur aux plafonds en vigueur.

 

[mabb]

Je vois que vous êtes du 92 : avez vous pensé au prêt région ?
il y a le prêt Haut de seine qui a un plafond de 47 455 e pour 2.( mais il faut acheter et résider dans le 92)... de même avec le prêt Paris ( plafond de 47 225 )
Mais je vois que vous êtes au dessus de 3 fois rien...
Essayer de rectifier votre déclaration peut être?
N'avez vous pas oublié de déclarer certains éléments déductibles qui pourraient réduire un tout petit peu votre déclaration ?
exemple :
1) passer au frais réel ?
2) est ce que vous donner de l'argent régulièrement à vos ascendants? et si vos parents ou grand parents gagnent moins que vous ? et si vous leur payez des choses? ( abonnement téléphonique...ou autre)

Si vous n'êtes pas trop pressé, vous pouvez faire un rectificatif de déclaration au centre des impôts (plus simple pour valider le remplissage) ou l'envoyer par la poste ( mais en étant moins sûr de la validité).
Vous recevrez par la suite un avis rectificatif aussi.

 

[phantuj]

Merci mabb pour toutes ces solutions avancées.

Nous avions bien droit au Paris logement, mais c'est finalement dans le 92 que nous allons acquérir. Et bonne surprise, ils proposent aussi un crédit 0%. Mais, ne sont concernés que :

- les ménages locataires du parc social (sans condition d'ancienneté)
- les ménages locataires du parc privé composé d'au moins un enfant né ou à naître
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...)

(et ce qu'ils ne disent pas sur les plaquettes en ligne, c'est aussi valable pour les personnes travaillant en mairie & co... super prêt patronal quoi !)

Il nous manque donc le petit

Avec la condition d'handicap, ce sont les seules conditions qui sont pour moi "justes". Avoir un enfant est nécessaire pour la communauté et à un coût pour les parents. Être du social ou de la mairie... je suis très content de cotiser encore pour eux :-/

Oui, toujours raleur, désolé ;-)

Pour modifier ma déclaration je ne m'y suis pas pris assez tôt, vu que la demande de prêt est déjà faite ce serait assez contraignant. Mais une bonne idée à garder de côté !

 

[elle]

bonjour

quant a moi sui vient d avoir un bebe j aimerai savoir sil va rentrer dans le calcul

je m explique pour cettte annee vu que le bebe est ne en juin on l a aps declare mais le revenu fiscal de reference est pour 2 personnes sachant qu en fait y a un bebe.. la banque en tient compte ?? ou se fie seulement a la feuille d impot et bebe n est pas inscrit

 

[phantuj]

Juin 2009 l'heureux évènement ? Dans ce cas votre déclaration de revenus 2008 ne va pas changer... malheureusement. Merci de confirmer ;-)

 

[utopiste]

Le revenu fiscal de reférence est un élément du calcul du PTZ, il faut addition le RFR de chaque occupant, mais l'autre élément tout aussi c'est le nombre d'occupant. Etre enceinte ou avoir récemment donné naissance à un enfant ça fait un occupant en plus et ça change le calcul en effet.

Il ne faut pas confondre les parts fiscales qui de toute façons n'impacte PAS le RFR mais seulement l'impôt à payer avec le nombre d'occupant du logement.

Le Revenu Fiscal de Référence qu'on ait 0 ou 10 enfants il restera le même, seul l'impôt à payer à changera.

 

[ICF62]

donc concrétement :

le revenu fiscal de référence pris en compte est celui résultant de votre avis d'imposition 2008 ( en cours d'édition)

le montant du PTZ est fonction du nombre de personnes qui résideront dans le logement financé.
en cas de grossesse , il suffit de fournir un certificat de grossesse pour "compter" le futur occupant en +

pour info : vous pouvez faire éditer depuis le 1° aout votre copie d'avis d'imposition par votre centre des impôt, ce document permettra sans contestation possible d'établir vos droits au PTZ.



ien cordialement

 

[elle]

oui oui je sais qu cea impacte sur l impot a payer ( le nombred occupant)

oui l enfnat est ne en juin 2009 .

donc en fait si je fais un crdit l enfant n etant pas encore sur l impot 2008 on est considere comme 2 personnes mais pour un achat immobiier l enfnat comptera n est ce pas ? car s il compte pas on a pas le droit au taux 0

merci de me confirmer cela svp

 

[utopiste]

oui c'est cela.