PTZ - Question: non propriaitaire de sa residence principale

[EdM]

Bonjour


Dans le cadre de ma démarche PTZ + prêt immobilier (primo accédant + conditions de revenues vérifier), la banque me bloque sur un point concernant les justificatifs de non-propriétaire de ma résidence principale au cours des 2 dernières années.
Entre juillet 2021 et juillet 2023 j’ai était dans les résidence suivantes :

• Juillet, Aout 2021 : résidence location saisonnières (Type Airbnb) pas de bail mais j’ai des quittances.
• Septembre 2021 a aujourd’hui : bail traditionnel et quittance (pas de problème)

Le sujet c’est que la banque réclame le bail de juillet, aout 2021 qui n’existe pas et ils prennent cela comme excuse de refuser le PTZ, a l’époque je venais d’arriver en France et personne n’accepter de me donner à bail sans compte bancaire (et j’arriver pas a avoir un compte bancaire sans justificatif de domicile) du coup j’étais obliger à prendre comme résidence une location meublé depuis une connaissance sans bail per ne pas être sans domicile.

Quelle sont mes options :

• Est-ce que les messages avec le proprio peuvent être considérer comme bail ? ils continent la description de l’appart, les photo la date de rentrer et la date de sortie.
• Existe-t-il un papier ou attestation qui peux m’aider dans ce cas ?

Je suis ouvert a votre suggestions et merci .

 

[Aristide]

Bonjour,

Suivant l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2010, la preuve de non propriété de sa résidence principale dans les deux ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt peut être faite par tout moyen :

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Article 3

Pour justifier de la condition de première propriété mentionnée à l'article L. 31-10-3 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur fournit, par tout moyen, la preuve qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt, en prouvant d'une part son lieu de résidence principale sur cette période et d'autre part la non-propriété de celui-ci.
A cette fin, il peut notamment fournir le ou les contrat (s) de bail et la ou les dernières quittances de loyer. L'emprunteur hébergé peut le cas échéant fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant qui déclare l'avoir logé, conforme au modèle figurant en annexe IV, accompagnée d'un justificatif d'identité ainsi que d'un extrait cadastral, un avis de taxe foncière ou un contrat de location avec un tiers bailleur établi au nom de l'hébergeant.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023332971/

Outre les quittances de loyer fournissez des attestations du propriétaire, de la mairie, des voisins....etc...

Cdt

 

[EdM]

Bonjour,

Suivant l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2010, la preuve de non propriété de sa résidence principale dans les deux ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt peut être faite par tout moyen :

Outre les quittances de loyer fournissez des attestations du propriétaire, de la mairie, des voisins....etc...

Cdt

Malheureusement le propritaire refuse de me donné tout type de document