PTZ + ANRU + TVA 5,5 %

[Thomas Prost]

Bonjour,

J'ai acheté un bien qui a bénéficié de la TVA 5,5 % dans de cadre du projet ANRU.
Ce bien a été financé en partie par un PTZ.
Ceci étant au bout d'un an, j'ai rencontré ma compagne actuelle et nous souhaitons aménagé ensemble dans un nouvel appartement et nous PACSER.

Pour se faire j'aimerai mettre mon bien en location, mais selon les modalités du PTZ ce n'est pas possible avant 6 ans.
Ceci étant, concernant les modalités de la TVA à 5,5% et du projet ANRU je peux me permettre d'effectuer la mise en location de mon bien étant donné que je serai PACSER

Du coup, qu'est ce qui prévaut dans mon cas si je veux louer mon appartement ? Les règles du PTZ ou la TVA à 5,5 % dans un projet ANRU ?

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement,

 

[Aristide]

Les règles ANRU ne concernent pas que des projets avec PTZ; dans ce cas pas de problème.
Mais quand il y a un PTZ la réglementation qui lui est propre s'applique.

Cdt

 

[Thomas Prost]

Merci pour votre retour. Finalement avec le PTZ on est prisonnier de notre situation si elle évolue...

 

[titif0u]

Votre seule solution est de faire racheter le PTZ par un prêt classique si la banque y conscent, ou le rembourser en anticipation.

Comme autre solution, il y a la dissolution d'un PACS ou le fait de changer de travail pour un lieu assez éloigné.

Donc si vous déménager loin avec votre compagne et que vous trouvez un nouveau travail par ex, cela peut être une condition pour pouvoir louer.

 

[Thomas Prost]

Merci pour vos réponse.

 

[Jess67]

Votre seule solution est de faire racheter le PTZ par un prêt classique si la banque y conscent, ou le rembourser en anticipation.

Comme autre solution, il y a la dissolution d'un PACS ou le fait de changer de travail pour un lieu assez éloigné.

Donc si vous déménager loin avec votre compagne et que vous trouvez un nouveau travail par ex, cela peut être une condition pour pouvoir louer.

J’ai la même question, est ce que si je fait racheter mon PTZ je dois faire quoi de la TVA 5.5 ?

 

[Aristide]

Bonjour,
La TVA réduite n'est pas conditionnée par l'obtention d'un PTZ.
Cdt

 

[Jess67]

Bonjour, donc si je reussi à faire racheter mes PTZ je pourrais louer sans conditions sans problème ? Mercii

 

[Aristide]

Il faut regarder à la fois la réglementation relative au PTZ et celle concernant la TVA 5,5 % dans de cadre du projet ANRU.

Au seul regard du PTZ la répose serait positive; je n'en sais rien (pas fait de recherches) pour la TVA réduite.

Cdt