Ptz 2024

[sylvia13]

Bonjour,
Les maisons en résidence achetées en VEFA sont elles considérées comme logement ou maison individuelle ?
Merci 😽

 

[Kizzo]

Bonjour,
Les maisons en résidence achetées en VEFA sont elles considérées comme logement ou maison individuelle ?
Merci 😽

Bonjour,
Un appartement ou une maison sont des logements, quelle est exactement votre question ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Les maisons en résidence achetées en VEFA sont elles considérées comme logement ou maison individuelle ?

En ce qui concerne le financement des logements neufs ces derniers sont classés en deux grandes catégories :

1) - Le secteur diffus qui vise les pavillons.

2) - Le secteur groupé qui est lui même scindé en deux :
2-1) - Le secteur groupé vertical qui vise les appartements superposés dans les immeubles,
2-2) - Le secteur groupé qui vise les logements construits "en bandes (= juxtaposés).

De par la réglementation du Prêt à Taux Zéro 2024 il n'est désormais plus possible d'obtenir un PTZ pour les pavillons en secteur diffus.

Pour le secteur groupé les textes ci-dessous permettent d'en déduire une réponse :

II.-Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié

1° L'article L. 31-10-2 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés sous condition de localisation de ce logement dans un bâtiment d'habitation collectif, au sens du 6° de l'article L. 111-1,

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048727424

Article L111-1 - Code de la construction et de l'habitation

6° Bâtiment d'habitation collectif : un bâtiment à usage principal d'habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés ;

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976954#:~:text=6%C2%B0%20B%C3%A2timent%20d'habitation,plusieurs%20objectifs%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20sont%20d%C3%A9finis

Au regard de ces textes il en ressort que seuls les appartements neufs en secteur groupé vertical puissent désormais bénéficier d'un financement partiel via un prêt à taux zéro.

Cette disposition est d'ailleurs en cohérence avec "l'Objectif zéro artificialisation nette (ZAN)"

Mais votre promoteur devrait être en mesure de confirmer - ou non - cette analyse.

Cdt

 

[Aristide]

Edit :
2-2) - Le secteur groupé horizontal qui vise les logements construits "en bandes (= juxtaposés).