Prorogation convention cosse louer abordable

[Kizzo]

Bonjour,
Je viens d'avoir le service "contrôles" de mon centre des impôts. Ce dernier m'a confirmé qu'aucune disposition n'avait été prévue pour le devenir des conventions "borloo ancien" ou cosse "louer abordable". Pas de prolongation des conditions de la convention jusqu'au terme du bail. Pas de possibilité de passer en Loc Avantage (uniquement pour les nouveaux baux). Donc, libre au bailleur d'augmenter le loyer à sa guise ou de reprendre son bien avec un préavis de 6 mois. Comment mieux s'y prendre pour créer de la précarité et tirer le prix des loyers vers le haut ?
VIVE LA FRANCE !!!!!

Oui ça c'est le discours du moment du Trésor Public mais SOLIHA est monté au créneau et je pense que ça va bouger.
Je devrais avoir des nouvelles de SOLIHA d'ici fin mars

 

[timoko]

Ma correspondante SOLIHA m'a indiqué que leur requête n'avait pas aboutie , l'Anah ne peut rien faire contre le décret annulant les prorogations de conventions.

 

[cmdurand]

Bonjour, je viens de voir ce post. J'ai justement une convention cosse qui se termine après 6 ans début juillet 2024. Il y avait une clause pour prolonger de 3 ans. J'ai posé la question depuis 1 semaine et pas de réponse (je commence à comprendre pourquoi). J'ai demandé s'il était possible de prolonger (ancien système moins avantageux que loc avantage). Je trouve étrange qu'il ne soit pas possible de passer à loc avantage pour une convention de 6 ans ?
Je suis en cosse intermédiaire, le loyer n'est pas bas.

 

[cmdurand]

J'ai eu les réponses de l'ANAH.

En fait si vous avez une convention Cosse en cours impossible de prolonger de 3 ans en revanche le dispositif peut continuer à s'appliquer au delà de la convention tant que le locataire est en place et ce jusqu'au renouvellement du bail.

 

[timoko]

Bonjour à la communauté
Je relance le sujet , la convention est valable jusqu'au renouvellement du bail , que fait-on à la reconduction du bail ? Le loyer sera toujours social ( environ 30 à 40% inférieur au marché ) en payant plein pot les impôts. Je fais appel à vos avis éclairés sur la meilleure solution et que je souhaite conserver mon locataire.

 

[cmdurand]

Bonjour à la communauté
Je relance le sujet , la convention est valable jusqu'au renouvellement du bail , que fait-on à la reconduction du bail ? Le loyer sera toujours social ( environ 30 à 40% inférieur au marché ) en payant plein pot les impôts. Je fais appel à vos avis éclairés sur la meilleure solution et que je souhaite conserver mon locataire.

Signer une convention loc avantage si le locataire rentre dans le dispositif (il est plus élevé que le cosse).

 

[g.b]

Est ce que le loyer est vraiment social comme vous dites? Car, c'est pas nouveau, les loyers n'ont rien de social y compris avec les anciens dispositifs Borloo ancien ou neuf. M'est déjà arrivé d'en louer des biens à +5% du marché vu que "ça rentrait".

Et sinon ils ne peuvent pas juste donner congé eux mêmes et retrouver, comme par hasard, le même logement via soliha et une autre convention? Mais bon, il y a l'incertitude de l'intermédiaire.

 

[cmdurand]

Tout dépend qu'elle convention a été signée ? En intermédiaire et encore plus en LOC Avantage le taux au m² et les revenus sont au dessus du marché dans beaucoup de cas

 

[timoko]

Le locataire Avantage n'existera plus le 31/12/2024 donc impossible de se reporter dessus si la convention cosse se termine après cette date .

 

[timoko]

<< Le Loc Avantage>>