promesse d'affection hypothécaire ( sous seing privée)

[ZatO]

bonjour,

j'étais employé d'une banque avec laquelle j'ai contracté un prêt immobilier a un taux préférentiel ainsi qu'une promesse d'affectation hypothécaire (ssp).

j'ai quitté cette banque avec une rupture conventionnelle afin de suivre une formation dans un domaine totalement different. lorsque j'ai quitté celle-ci j'ai perdu mon taux préférentiel ( ce que je comprends ) mais par la suite la banque ma réclamé une prise d'hypothèque .

mes questions sont les suivantes :

ont-ils le droit de réclamé celle-ci sachant que j'ai aucun retard de paiement depuis l'obtention de mon prêt ?
il m'a été demandé aussi de passer par un notaire pour effectuer l'hypotheque , sachant que j'ai fais cette promesse sous seing privée , peuvent ils l'exiger? ne peuvent ils pas la prendre directement sans passer par le notaire?

merci d'avance,

 

[moietmoi]

lorsque j'ai quitté celle-ci j'ai perdu mon taux préférentiel ( ce que je comprends )

Bonjour, comprendre est une chose...mais est ce une clause contractuelle? dans l'offre de prêt acceptée, qu'est il prévu au cas où l'emprunteur n'est plus salarié de la banque?

mais par la suite la banque ma réclamé une prise d'hypothèque .

même question...

 

[Aristide]

Bonjour,

ont-ils le droit de réclamé celle-ci sachant que j'ai aucun retard de paiement depuis l'obtention de mon prêt ?

Oui puisque vous avez accepté l'offre de prêt en ces termes.

De plus je serais étonné que ladite offre devenue contrat sous seings privés après votre acceptation ne mentionne pas expressément que l'inscription hypothécaire sera prise - même en l'absence de défaillance - dans le cas où l'emprunteur perd la qualité de salarié de la banque concernée.

il m'a été demandé aussi de passer par un notaire pour effectuer l'hypotheque , sachant que j'ai fais cette promesse sous seing privée , peuvent ils l'exiger? ne peuvent ils pas la prendre directement sans passer par le notaire?

Une garantie réelle immobilière, quelle qu'elle soit, doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.

Cdt