Problème rachat AV banque postale

[rémois]

Bonjour,

Merci pour cette réponse, certainement celle de la sagesse. Cette histoire dure depuis plusieurs semaines, je me dois de protéger mon père et au bout d'un moment ma patience a des limites. Je joindrai donc le service clientèle en espérant tomber sur une "vraie" personne, à réaction humaine, et non une personne en charge de débiter le jeu de question - réponse qu'elle a dû apprendre par coeur.

Bonjour,

on peut remarquer que c'est souvent la BP qui est impliquée dans ce genre de "mauvaise volonté", pour ne pas dire plus.

Mais, Bastille, n'oubliez pas que normalement, un contrat AV est signé avec un assureur, et non avec une banque qui n'a été qu'un intermédiaire, et que l'argent est chez cet assureur et qu'il est géré par cet assureur (la CNP probablement).

Personnellement, pour un contrat AV que ma mère avait depuis des années à la BP, j'avais fait, pour elle et à sa demande, un rachat partiel puis un rachat total... sans problème, par courrier et simple signature avec les documents nécessaires habituels bien sûr ... envoyé directement à la CNP et sans passer par la BP et sans même leur demander quoi que ce soit.
Et les fonds étaient arrivés dans les 15 jours.
Il n'y a normalement pas de raison et de justification légale que cela se passe autrement et que la BP (simple intermédiaire au départ) ait une quelconque opposition à faire entre l'assuré et l'assureur.

 

[lopali]

Perso, et avant d'envisager un rachat TOTAL (généralement plus long à dénouer), je préconise souvent de procéder d'abord à un rachat partiel consistant, ne laissant dans le contrat qu'un solde relativement modique ; ensuite, si difficulté il y a pour procéder à un rachat total, cela ne porte plus que sur un montant résiduel ....

En effet. Et l'autre intérêt de le faire en deux temps peut aussi être de ne pas perdre la participation aux bénéfices versée en début d'année suivante.

Mais dans le cas du père de Bastille, je voulais savoir comment la demande de rachat à la banque à été "officiellement" faite.

Mais, Bastille, n'oubliez pas que normalement, un contrat AV est signé avec un assureur, et non avec une banque qui n'a été qu'un intermédiaire, et que l'argent est chez cet assureur et qu'il est géré par cet assureur (la CNP probablement).

Bien vu.

 

[bastille]

De nouveau merci à tous pour votre participation.

Concernant la solution médiateur, il est inconcevable d'attendre 3 mois. C'est de l'argent qui doit pouvoir être obtenu à tout moment. Si c'est pour attendre 3 mois il y a préjudice pour mon père, ce préjudice devra être réparé.

Dans le même esprit, pourquoi faire en 2 temps alors que le besoin est immédiat. Ce n'est pas comme si cette opération était périlleuse. Mon père a un patrimoine de plus de 2 millions mais il n'a aucune liquidité et en a besoin. Il avait mis cet argent en assurance vie à cette fin... et aujourd'hui il devrait attendre 3 mois les 80 000 € concernés? Ou bien le récupérer par petites doses? Il a tant travaillé pour avoir cette sécurité et maintenant la Banque Postale Angers Doutre multiplie les médiocrité en tout genre? Un SCANDALE.

J'ai en effet remarqué sur les forums que c'était le plus souvent la BP qui est concernée par ce type d'embrouilles.

Lorsque je parle de refus Noir sur Blanc, c'est un refus écrit et signé du directeur de l'agence, M. Maurice XXXXX. Mon père avait fait une demande écrite, avec copie de pièce d'identité et RIB du compte à créditer (sans LRAR mais M. XXXXX en a accusé réception par écrit). Le prétexte de M. XXXXX c'est qu'il n'aurait pas eu le temps de nous informer des conséquences fiscales!!! Les conséquences fiscales, c'est un prélèvement forfaitaire de 7,5% sur les intérêts, soit environ 1000 €.
La direction de l'établissement, c'est lui, M. XXXXXXX. Je vais chercher qui est sa hiérarchie et probablement passer quelques coups de fils dans ce sens.

Rémois, merci pour cet axe de recherche que je vais conduire immédiatement, c'est une excellente suggestion : Passer au delà de la Banque Postale, l'assureur concerné est en effet CNP Assurances. Je vais dire à mon père de leur adresser une LRAR dès lundi.

Mais comment M. XXXXX peut-il justifier qu'il ne veut recevoir mon père que s'il est seul? (le mot SEUL est même souligné sur son courrier !!!). Pourtant nous avons été fort loin, j'ai un mandat écrit de tous mes 3 frères et de ma soeur, avec copie de leur pièce d'identité respective leu disant qu'il sont au courant de cette opération de liquidation d'assurance vie, qu'il sont d'accord (même si ils n'on juridiquement pas à être d'accord) et qu'ils me délèguent l'accompagnement de mon père dans le cadre de ces démarches. C'est pourquoi je pense que M. XXXXXX a des intérêts personnels à ce que l'assurance vie ne soit pas liquidée et que il veut voir mon père en tête à tête pour le manipuler, du fait de la fragilité due à son âge.
Il est pour moi important de protéger ma famille et mes parents en particulier, comme eux ont su le faire lorsque nous étions petits. Ce monsieur XXXXXX a dépassé les bornes et abuser de la faiblesse d'octogénaires ne me semble pas un comportement normal pour un cadre bancaire, ni pour la Banque Postale. Il est même possible que dans un bel élan de mauvaise foi, ce seront nos interlocuteurs bancaires qui viendront dire qu'ils protègent mon père en l'empêchant de liquider ses 80 000 € d'assurance... sachant qu'il en a 450 000 € par ailleurs...
Désolé pour cette impudeur en vous dévoilant les chiffres, mais ils permettent de prévenir des réflexions sans objet.

 

[lopali]

C'est de l'argent qui doit pouvoir être obtenu à tout moment.

Le délais maximum légal est de deux mois :

"En cas de demande de rachat du contrat par le contractant, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation lui verse la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois."

Code des assurances - Article L132-21

Dans le même esprit, pourquoi faire en 2 temps alors que le besoin est immédiat.

Nous ne sommes pas vos "ennemis", vous n'avez pas à nous convaincre. Par contre, il faudrait un peu nous écouter, dans l'intérêt de votre père.

Un rachat partiel est traité plus rapidement qu'un rachat total. Donc si vous souhaitez que cela aille plus vite faites un rachat partiel en laissant le minimum sur l'AV.

Les autres raisons qui justifient des rachats fractionnés sont expliquées en détail dans ces articles :

Assurance-vie : comment éviter de perdre des intérêts à la clôture ?

Assurance-vie et fiscalité : optimisez vos rachats avant la fin d'année

 

[lopali]

Mais comment M. XXXXX peut-il justifier qu'il ne veut recevoir mon père que s'il est seul?

Je vais me faire l'avocat du diable et je vais vous répondre : pour vérifier, avant de faire le rachat, qu'il n'est pas sous votre emprise.

 

[Aristide]

Bonjour,

Une fois saisi, le médiateur a trois mois pour rendre son avis.

Concernant la solution médiateur, il est inconcevable d'attendre 3 mois.

En théorie, suivant la charte de médiation, le délai de réponse serait effectivement de 3 mois.

Mais en réalité il est plutôt de un an :

Bonjour,

Pour votre information je vous signale que s'il s'agit du médiateur des assurances (= de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances - BP 290 - 75425 Paris CEDEX 09) la charte de la médiation indique bien un avis rendu dans un délai de 3 mois.

Mais, ayant moi même saisi ce médiateur (pour un litige différent du vôtre) , je puis vous assurer qu'en réalité c'est environ un an qu'il faut attendre pour recevoir les conclusions du médiateur ( raison invoquée = décuplement des saisies.......sans adaptation des effectifs)

Cdt

Cdt

 

[donk]

Voici un extrait des conditions contractuelles d’un contrat d’assurance vie de qui peut expliquer pourquoi le banquier ne veut recevoir ton père que s’il est seul:

Qu’est-ce qu’une acceptation de bénéficiaire ?
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 132-4-1 du Code des assurances, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé, devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci.
Tant que l’assuré est en vie, l’acceptation est faite par un avenant signé de l'assureur, de l’assuré et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé signé de l’assuré et du bénéficiaire et n’a alors d’effet à l’égard de l'assureur que lorsqu’elle lui est notifiée par écrit. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où l’assuré est informé que le contrat est conclu.
Après le décès de l’assuré, l’acceptation est libre.
Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, l’assuré ne peut exercer sa faculté de rachat et l'assureur ne peut lui consentir d’avance sans l’accord du bénéficiaire.

 

[paal]

Pourtant nous sommes allés fort loin, j'ai un mandat écrit de tous mes 3 frères et de ma soeur, avec copie de leur pièce d'identité respective leu disant qu'il sont au courant de cette opération de liquidation d'assurance vie, qu'il sont d'accord (même si ils n'on juridiquement pas à être d'accord) et qu'ils me délèguent l'accompagnement de mon père dans le cadre de ces démarches. C'est pourquoi je pense que M. X a des intérêts personnels à ce que l'assurance vie ne soit pas liquidée et que il veut voir mon père en tête à tête pour le manipuler, du fait de la fragilité due à son âge.

Si j'ai bien compris, il s'agit du père de 5 enfants, celui qui expose la situation, ses 3 frères et un soeur qui lui ont donné mandat pour aider leur père âgé, et qui semblent être tous 5 bénéficiaires du contrat concerné ...

Il n'a aucunement été précisé que l'un d'entre eux ait accepté le contrat sur lequel il est demandé un rachat par le souscripteur, et cela même s'il savent tous que ce contrat existe ...

Le souscripteur se trouve donc fondé à demander un rachat, qu'il soit partiel ou total ...

A supposer que l'un des bénéficiaires ait accepté le contrat, et pour que le souscripteur pusse demander un rachat, il suffirait que le(s) bénéficiaire(s) ayant accepté la clause bénéficiaire autorise(nt) l'opération ; il se trouve que la banque ne semble même pas demandé cette confirmation ...

 

[bastille]

Oui Paal, nous sommes 5 frères et soeurs.
Donk : Vous dites que "la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé, devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci.". Ce contrat, comme tous ses autres contrats d'assurance vie ont bien les 5 enfant pour bénéficiaires mais nous n'avons jamais accepté celui-ci. Et il me semble normal que notre père puisse bénéficier de son argent, de son travail.
Je comprends bien que Lopali évoque le cas où mon père serait sous mon emprise, ce qui serait un risque pour lui. Ceci dit si mes frères et soeurs me font confiance la probabilité que je sois là pour profiter est bien faible... :
- Accord unanimes de toute la fratrie
- Ma mère est toujours avec lui, a un oeil éloigné, sans compétence dans ce domaine, mais néanmoins vigilant.
- Chef d'entreprise, épouse médecin, 3 enfants dans des postes d'encadrement, dans des entreprises internationales à l'étranger... je ne vais pas m'amuser à aller prendre 80 000 € à mon père!!! Je ne suis pas destinataire de cette somme, ni directement ni indirectement;

Merci, en tout cas, Lopali, concernant cette information de délai maximum de deux mois.

Comme je le disais, tout un chacun peut se prévaloir d'une obligation de protéger une personne vulnérable. A mon sens une fratrie unanime est plus crédible qu'un chef d'agence bancaire! Notre intérêt à nous 5, c'est que notre père vive confortablement. L'intérêt du chef d'agence doit être du type "je veux ma prime"!!!

 

[romainoho]

Je vais me faire l'avocat du diable et je vais vous répondre : pour vérifier, avant de faire le rachat, qu'il n'est pas sous votre emprise.

Je me permet donc de faire " l'avocat de l'ange", si le contractant désigné n'est pas un "majeur protégé" aux yeux de la loi, il à tout à fait le droit de se faire accompagner lors de transaction(s) financière(s).
Vous avez tous de même le culot de remettre en cause l'attachement/respect familiale de cet homme à son fils.
Personnellement cela fait 2 moi que j'attend un rachat partiel de la CNP. En effet il manquait un papier, serte, mais si je n'aurais pas téléphoné, je ne l'aurais jamais su.