problème juridique frais de tenue de compte

[kko57]

bonjour,

quelques nouvelles :

tout est rentré dans l'ordre, les frais de mai ont été remboursés (j'ai reçu une jolie lettre du service client avec baratin "relation durable", "banque qui écoute, qui comprend, qui agit" etc... et pas de frais de tenue de compte prélevés ce mois-ci, tout est donc rentré dans l'ordre.

Vos réponses ont été instructives, celles des employés de banque uniquement sur le terrain commercial alors que je me plaçais sur le terrain juridique avec les articles du code civil.

jem'étais renseigné auprès d'une connaissance (avocat) et sur le net, c'est quasi gagné d'avance devant le juge de proximité (avec les bons arguments) et les banques vont rarement jusque là, ça leur coûte cher en frais (personnel, avocat etc..) pour une issue très aléatoire pour elles.

bref j'ai trouvé ceci qui correspond assez à mon cas (lisez page 5 je crois la situation de cette association et ses déboires avec sa banque) :

http://www.ufcnancy.fr/antipac/pdf/antipac87.pdf

et ça :

http://jurisbourse.free.fr/

ces 2 liens sont très très intéressants

vous y trouverez plein d'arguments juridiques pour convaincre la banque de respecter la legislation et de rétablir un peu l'équilibre.

bonne lecture à tous

 

[Turbo-057]

Crois moi que si la banque veut t'imposer des frais c'est très facile pour elle
Un envoi des CG du compte avec acceptation tacites si pas de réponse dans les 15 j. et hop
Et meme si tu réponds ta seule option serait de changer de cremerie ...

La tu es plutot dans le commercial point barre.

Vis a vis d un procès gagné en justice ... j ai des doutes que tu aurais eu gain de cause ...
Crois moi les banques ont d'excellent juristes sans doute meme bien meilleur que ton copain avocat et le non respect des CG pour les attaquer good luck ...

 

[BandePopulaire]

Un envoi des CG du compte avec acceptation tacites si pas de réponse dans les 15 j. et hop
Et meme si tu réponds ta seule option serait de changer de cremerie ...

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Heureusement que ce n'est pas tout à fait le Far west ! La banque ne peut changer ses conditions tarifaires sans respecter quelques règles, dont celles de prévenir le client au moins trois mois à l'avance.

Ensuite, le client n'est pas obligé des les accepter. Il peut alors dénoncer la convention qui le lie à la banque (mais il faut alors changer de crèmerie).

Le fait qu'il y ait un crédit en cours ne vous empêche pas de changer de banque. Il faut demander un prélèvement automatique sur la nouvelle banque, ou envoyer un chèque à bonne date tous les mois. Bon moyen d'enquiquiner le banquier, obligé de traiter en "manuel". La banque ne peut demander le remboursement du crédit sans la présence d'impayés.

 

[Turbo-057]

Certes mais une fois reçu les news CG le changement de banque n'est pas si évident.
Sans compter que pour les cheques ne vous en faites pas les banques ont quasi toutes externalisé le process manuels des cheques c'est plutot le client qui sera ennuyé que la banque ...