problème banque , demande d'aide pour comprendre

[koktailcpj]

bonjour je prend la conversation en route

1 avoir un coup dur dans la vie sa arrive à tout le monde (moi aussi j'ai du géré un problème de décès= découvert)

2 être à découvert n'est pas une fatalité mais un mini crédit signé sur contrat entre la banque et le client

3 quand se genre de problème arrive (décès ou autre) il faut faire un petit courier à la banque et joindre les justificatifs

4 aller à la banque pour avoir l'autorisation (découvert exceptionel) bien sur par écrit en général la réponse est proportionnelle

5 pour 700€ sa passe à 100% (il fallait avertir la banque avant de faire les chèques pas après)

6 la banque n'est pas la pour nous faire du mal ni nous punir en cas de problème (au contraire nous écouté mais pas pour nous dire de faire telle ou telle démarche sa je l'ai compris avec le temps)

7 le droit à l'erreur existe (heureusement) mais le seul responsable de la gestion de ses comptes = le client toutes les opérations du compte bancaire sont sous la responsabilté du client (bien lire son contrat et pas uniquement quand les problèmes arrivent)

8 les courriers de la banques sont juste un rappel des conditions générales et la tarifications lors d'un incincident (ou plusieurs)

bon courage

 

[vivien]

Bonjour,

actuellement je suis a découvert de plus de 700 euros (découvert autorisé),

Vous écrivez avoir un "découvert autorisé. Cette autorisation a-t-elle fait l'objet d'une offfre de crédit ou le montant figure-t-il sur vos extraits de compte ou alors s'agit-il simplement d'une autorisation verbale ? Cette précision est très importante, car les actions que vous pourriez avoir seraient différentes (Code la Consommation L311-33)

Dans votre dossier, à mon sens, il y a deux problèmes :
1- le formalisme dans les lettres d'information de rejet de chèques.
2- la régularité des perceptions de frais et commissions.

Sur le formalisme vous allez entamer une partie de "ping-pong verbal" avec la banque qui va vous dire le contraire de ce que vous avancez. Discussion sans fin...

Sur la régularité des perceptions, comme nous l'avons vu précédemment il y a des problèmes ne serait-ce que sur la commission forfaitaire qui devrait être tout compris de 30 ou 50 Euros et non pas 41.60 Euros auxquels s'ajoutent les frais de lettre d'information.

Les commissions d'intervention sont perçues lorsque le débit entraîne soit un découvert soit un dépassement du découvert autorisé. D'après les chiffres relevés sur l'extrait comuniqué, votre découvert moyen au mois d'Octobre serait d'environ 800,00 Euros. Il y a peut être des "pointes de découvert" qui ont entrainé des utilisations supérieures au découvert autorisé et qui pourraient expliquer lesdites perceptions.

Enfin si le "14" donne votre département, vous avez avantage à lire sur le site internet le catalogue des conditions de votre banque en retenant celui de 2012 et non pas 2013.

Bon courage

 

[vivien]

Bonjour,

5 pour 700€ sa passe à 100%

Auriez vous les références juridiques ou législatives qui confirment le propos ? Sauf à être plus amplement informé le "droit au crédit n'existe pas en France, les banques restent toujours libres d'accroder ou pas un crédit, et le découvert est un crédit.

Merci de vos précisions.

 

[koktailcpj]

vu la situation du décès sa demande (par écrit au directeur de l'agence) de découvert exceptionnel 700€ lui sera accordé à 100%

 

[leelou14]

bonjour,

merci a vous pour vos réponses.

je suis a ce jour a 990 euros de découvert soit 290 euros au dela de mon découvert autorisé .

j'ai fait en tous 4 chèques 1 de 114 euros 1 de 20.80 1 de 28 euros (déjà regularisé) et 1 de 61.78

soit un total de 224.58 euros a ce jour plus rien de doit se présenter sur mon compte ni prélèvement , ni chèques donc quoi qu'il arrive j' aurais de toute façon atteint un découvert de 900 euros .

j'ai toujours fait le nécessaire auprès de ma banque j'allais les voir a chaque soucis j'ai fait retirer de mon compte tout les prélèvements auto que j'ai Transférer sur le compte de mon époux. en revanche je n'ai jamais fait stopper les rentrés d argent , je pensais avoir une rentrer d argent de 650 euros ce mois-ci et c'est pour cela que je me suis permise de faire des chèque (2 alimentaires 1 essence et 1 frais médicaux) .

quand j'ai reçus le 1er courrier le samedi 10 j'ai eu peur et j'ai donc contacter l'organisme qui aurait du me faire le virement et il m'on dit qu'il ni aurais rien ce mois -ci mais le 5/12.

je pensais vraiment que la banque laisserais passer comme ils l'ont toujours fais même si je sais bien qu'ils n'ont pas l'obligation .

comme je l'ai déjà dit je ne cherches pas ici une faille pour ne pas payer mais juste des infos sur ce que je peux négocier avec eux lors de notre entretient notamment le remboursement de quelques frais (ex 41.60+13.75+8.40) ont est bien au dela de leur forfait de 50 euros ???

de plus lors de cette entretien , je veux vraiment pas me faire avoir , cette banque gère beaucoup de gros client (ville de riche) je veux négocier de transformer mon découvert en crédit avec remboursements / mois j'usqu'a épurement de la dette puis clôturer ce compte (chose que j'avais déjà demander et qu'il m'avais était refuser).


ce matin 2 nouveaux courriers 1 une lettre d'injonction et une autre pour me dire qque la banque suspendais mon découvert en raison d'un dépassement des 30 jour autorisé de débit.

vivien effectivement 14 est mon département j'ai donc jeter un oeil ou il est bien noter 30 ou 50 euros selon le montant du chèque . en revanche sur mon compte c'est toujours inscrit forfait chèque rejeter 21.60 et sur une autre ligne frais de commission 8.40 donc ont est bien à 30 euros de frais (n'ayant plus les frais de lettre).

cordialement

 

[koktailcpj]

quelle est la banque s'il vous plait ?

vous pouvez me le dire par message privé ( afin de respecter les règles du site)

 

[McClure]

Bonjour Leeloo,

avat toute chose, prenez RDV, avec votre conseillèr(e) ou si il y a problème relationnel avec l(a)e direct(rice)eur de l'agence. Prenez une heure entre 4 yeux pour faire un point. Vu le montant dont nous parlons (moins de 1000 euros), il est fort à parier qu'une solution amiable et rapide peut être envisagée, par le biais d'un plan d'amortissement en déduisant selon vos possibilités (revenus-charges) au mois le mois par exemple sur 10 mois. Faites inscrire noir sur blanc cette solution pour qu'elle soit entendue et validée pour l'avenir. Et une fois le plan terminé, poursuivez le en mettant de côté cette somme tous les mois pour prévoir les prochains "coups durs".
Quand vous aurez trouvé cette solution voyez avec la banque pour qu'elle accepte de prendre en charge une partie des frais (si elle y a convenance) en argumentant malin (cela permettra de faire la première échéance du plan d'amortissement et tout le monde est content). Surtout prenez les devants et n'attendez plus sinon vous allez dans le mur.

Concernant les lettres et frais, contrairement à ce qui a été dit, le forfait inclus la lettre d'information de rejet mais pas la lettre d'information préalable (dite lttre murcef) qui fera toujours l'objet d'une perception séparée puisqu'elle peut être éditée alors que le chèque peut être payé à l'issue du délai Murcef. Dans votre cas Leeloo, la banque a mis en standby le passage du chèque sur votre compte et l'a rejeté en absence de régularisation. Normalement, le courrier dit Murcef part le 2e jour de blocage pour laisser le temps aux clients de se retourner. Mais n'oubliez pas qu'un chèque doit être émis avec provision préalable sur le compte.

Un point que vous pouvez utiliser, si j'ai bien analysé vos dires, c'est que la banque a tacitement autorisé à plusieurs moments des dépassements. A-t-elle à ces moments là envoyé un courrier pour stipuler que le dépassement ne faisait pas novation sur le découvert? Elle aurait du vous faire parvenir un courrier AR pour dénoncer ce courrier tacitement accordé (60 j de délai). Mais n'utilisez cette "corde" que si vous n'arrivez pas à trouver un arrangement direct amiable qui me semble bien plus profitable à tous, vous qui régulariserez votre compte et votre banque qui aura un compte "risqué" en moins.

 

[vivien]

Bonsoir,

Concernant les lettres et frais, contrairement à ce qui a été dit, le forfait inclus la lettre d'information de rejet mais pas la lettre d'information préalable

Ceci semble en contracdiction avec l'


Article D131-25 du Code Monétaire et Financier repris ci-dessous en copié-collé :

Modifié par Décret n°2007-1611 du 15 novembre 2007 - art. 1 JORF 16 novembre 2007 en vigueur le 16 mai 2008
Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque, pour défaut ou insuffisance de provision, comprennent l'ensemble des sommes facturées par le tiré au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.

En particulier, les frais engendrés par l'obligation mise à la charge du tiré, au titre de l'article L. 131-73, d'informer le titulaire du compte du défaut de provision, sont inclus dans les frais mentionnés au premier alinéa dès lors qu'un incident de paiement est constitué. La facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou d'une commission d'incident ou de rejet de chèque est également comprise dans ces mêmes frais.

Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque ne peuvent excéder un montant de 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et un montant de 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros.


Constitue un incident de paiement unique le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet.

Cdt

 

[Pocket]

Bonsoir,



Ceci semble en contracdiction avec l'


Article D131-25 du Code Monétaire et Financier repris ci-dessous en copié-collé :

Modifié par Décret n°2007-1611 du 15 novembre 2007 - art. 1 JORF 16 novembre 2007 en vigueur le 16 mai 2008
Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque, pour défaut ou insuffisance de provision, comprennent l'ensemble des sommes facturées par le tiré au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.

En particulier, les frais engendrés par l'obligation mise à la charge du tiré, au titre de l'article L. 131-73, d'informer le titulaire du compte du défaut de provision, sont inclus dans les frais mentionnés au premier alinéa dès lors qu'un incident de paiement est constitué. La facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou d'une commission d'incident ou de rejet de chèque est également comprise dans ces mêmes frais.

Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque ne peuvent excéder un montant de 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et un montant de 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros.


Constitue un incident de paiement unique le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet.

Cdt

Vous cherchez à aider Leelou14 ou à "tapper" sur du banquier ?
La tarification est précisé sur la brochure tarifaire, qui est tacitement accepté par le client.
Si les banques n'étaient pas dans leur droit, croyez bien que cette tarification serait refaite et réajuster pour rester dans la législation.

Dans une banque, il n'y a pas que des banquiers, mais aussi des juristes.

Le problèmes de Leelou14 est d'éviter que sa situation se dégrade, et de trouver arrangement pour la rétablir, alors vos textes de lois ne vont pas lui rembourser son découvert....

 

[vivien]

Bonjour,

alors vos textes de lois ne vont pas lui rembourser son découvert....

Rappeler quelques éléments de la législation française ne peut jamais nuire à l'enrichissement du débat. J'ai la modestie de n'affirmer que ce qu'il est possible de prouver par un texte officiel. Libre aux autres intervenants de concevoir leur contribution d'une autre manière.......