Prime d'état PEL / Fonctionnement

[TH29]

Bonjour

J'ai un PEL ouvert en 2013 qui sera transformé en CSL en fin d'année car "à bloc" depuis 2018 (mal joué de ma part)
Il se trouve que je dois faire des travaux d'un montant de 6000 € sur ma RP (remplacement fenêtres)

Sur le PEL j'ai un peu plus de 5000 € de droits acquis et 1525 euros de prime d'état.

Après recherches notamment sur ce forum je pense comprendre qu'en faisant un prêt habitat / travaux minimal, genre 5000 € sur 12 ou 24 mois, je peux récupérer la prime d'état et empocher la différence (prime d'état obtenue - intérêts prêt - frais dossier)

Ai je bien compris ?
Dans mon cas je suppose que la prime sera limitée à 1000 € car 1525 € c'est pour un achat RP ?
La prime d'état est bien virée sur mon compte par la banque ?
A quel taux vais je emprunter : 4,20% ?

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Après recherches notamment sur ce forum je pense comprendre qu'en faisant un prêt habitat / travaux minimal, genre 5000 € sur 12 ou 24 mois, je peux récupérer la prime d'état et empocher la différence (prime d'état obtenue - intérêts prêt - frais dossier)

Ai je bien compris ?

Oui.
Prêt minimum de 5.000€.

Dans mon cas je suppose que la prime sera limitée à 1000 € car 1525 € c'est pour un achat RP ?

Oui

La prime d'état est bien virée sur mon compte par la banque ?

Oui

A quel taux vais je emprunter : 4,20% ?

Oui mais il s'agit d'un taux actuariel (= voulu par la réglementation épargne-logement)
Le taux proportionnel correspondant qui sert au calcul des échéance est de 4,1213% si le prêt est à échéances mensuelles.

Attention:
Pour les crédits immobiliers de durée inférieure à 10 ans le taux usuraire est fixé à 3,99%.
Avec le coût des assurances, le TAEG (actuariel) de votre prêt sera forcément supérieur puisque le seul taux intérêt actuariel est déjà de 4,20%.

La solution est de passer ce crédit en prêt juridiquement assimilé à un prêt à la consommation ce qui est possible s'il n'est pas assorti d'une garantie hypothécaire ou assimilée; pour 5.000€ le TAEG est à 11,37%

Cdt

 

[TH29]

Merci Aristide pour ces confirmations et explications complémentaires, je vais demander une offre de prêt à ma banque.

 

[TH29]

Tant qu'à avoir des spécialistes sur ce forum, ça correspond à quoi concrètement "5000 € de droits acquis" ?

Ce n'est pas le montant empruntable.
C'est le max d'intérêts que je peux payer au taux d'emprunt associé à mon PEL (montant emprunté x 4,20% = 5000) ?

 

[Aristide]

C'est plus compliqué que cela.

Le taux pris en considération est le taux proportionnel correspondant à la phase d'épargne c'est à dire hors frais de gestion.
Dans votre cas 4,20% - 1,70% = 2,50% qui est donc un taux actuariel.
Ce taux est donc converti en taux proportionnel soit 2,4718% et le calcul des intérêts est effectué avec ce taux

Ensuite les intérêts acquis sont - dans le cas général - multipliés par un coefficient de 2,5.

Les droits acquis qui en résultent représentent le maximum des intérêts susceptibles d'être payés et ce quelle que soit la durée (entre 2 ans et 15 ans) choisie.

En conséquence le montant est élevé en 2 ans (forte échéance) et réduit en 15 ans (faible échéance).

A toutes fins utiles :

Le prêt épargne logement suite à un plan d'épargne logement
Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement (moneyvox.fr)

Cdt

 

[TH29]

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué Merci pour l'explication, de toute façon dans mon cas je resterai à l'emprunt minimum permettant de débloquer la prime d'état. Je n'utiliserai donc pas tous mes droits acquis.

D'ailleurs à ce sujet, si je laisse mon PEL aller à son terme sans emprunter, la prime d'état tombe dans la poche de ma banque ? Autrement dit est ce que ma banque a intérêt à trainer des pieds pour que je ne fasse pas ce petit prêt qui la rémunèrera faiblement (intérêts) et l'obligera à me verser la prime d'état ?

Est ce d'ailleurs une "prime d'état" (que l’État paie ou rembourse à la banque) ou une prime que l'état oblige ma banque PEL à me verser ?

 

[hargneux]

D'ailleurs à ce sujet, si je laisse mon PEL aller à son terme sans emprunter, la prime d'état tombe dans la poche de ma banque ? Autrement dit est ce que ma banque a intérêt à trainer des pieds pour que je ne fasse pas ce petit prêt qui la rémunèrera faiblement (intérêts) et l'obligera à me verser la prime d'état ?

Non, en aucun cas, une prime d'état c'est versé par l'état au bénéficiaire.
Votre banque va faire le nécessaire auprès de l'organisme qui doit verser, qui lui créditera directement votre compte après contrôle habituel.
Votre banque n'a rien a gagner, rien à perdre.

Quelque soit les intérêts que vous utilisez le taux d'usure ne changera pas. Vous pouvez demander le prêt pendant 12 mois après sa clôture, vous avez intérêt à attendre et espérer une hausse des taux de façon a ce que le taux du PEL repasse sous le taux d'usure dans l'année qui vient

 

[TH29]

Merci pour vos éclaircissements Aristide et Hargneux.

 

[Aristide]

Bonjour,

hargneux a parfaitement raison; la prime d'Etat est versée par l'Etat à l'emprunteur s'il remplit les conditions et jamais la banque n'en est bénéficiaire.

Mais, concernant le taux usuraire, ainsi qu'expliqué ci-dessus, puisque pour le financement de travaux immobiliers le code de la consommation le permet, il faut que la banque l'instruise en tant que crédit à la consommation et non pas en tant que crédit immobilier.

A cette fin une condition doit être remplie à savoir que le prêt PEL concerné ne doit pas être garanti par une hypothèque ou autre sureté comparable.

Or, dans la quasi totalité des cas, pour un prêt à la consommation de seulement 5.000€ sur une courte durée ( = 2 ans ?) les banques ne demandent aucune garantie.

Ainsi la condition serait remplie et le taux usuraire actuel de 11,37% serait loin d''être atteint.

Cdt

 

[slybaots]

Bonjour,
Je viens de recevoir un récapitulatif de mon PEL ouvert en nov 2014 au taux de 2.5%.
Il va finir en nov 2024 pile quand je vais rentrer dans mon futur logement. J'ai une prime d'état qui s'éleve à 1525€.

j'aimerai toucher cette prime en faisant un Pret epargne logement le plus bas possible que je pourrai rembourser par anticipation. Pour le coup j'aimerai emprunter avec la durée la plus courte.

Les droits à prêt = interet acquis? dans mon cas je pourrai emprunter environ 5000€ si mes interets sont de 5000€?

L'objet du prêt peut etre une climatisation reversible? si non je pourrai financer l'installation d'une cuisine?

Merci de vos eclaircissement