prêt signé en avril, déblocage en octobre mais taux actuel plus intéressant.

[lolalorraine]

En avril, nous avons signé un prêt pour la construction de notre maison. Il n'y a pas eu de remboursements de mensualités depuis car le 1 er appel de fond n'aura lieu qu'en octobre. Or depuis les taux ont diminués de près de 1%. Y-a t'il un moyen de faire annuler le premier prêt et le le remplacer par un autre au taux actuel plus intéressant et ce au sein de la même banque ? Sinon , y a t'il d'autres possibilités ? Merci pour vos réponses.

 

[Vincent123]

Bonsoir

Attention, il y a pas mal de banque pour lesquels il y a un délai maximum entre la signature et de déblocage des fonds.
Après 4 mois, il est possible que le pret est rendu caduque !
Bien lire les petites lignes de l'offre pour vérifier si c'est votre cas.

 

[Aristide]

Après 4 mois, il est possible que le pret est rendu caduque !

Bonjour,

Ce délai de 4 mois est une disposition du code de la consommation.

Mais ce n'est qu'une faculté, ce délai pouvant ête allongé au gré des parties.

Le prêteur devant lui même trouver une ressource pour assurer le financement sera sans doute d'accord de maintenir son offre si les taux de marché sont stables ou orientés à la baisse.

Par contre si les taux sont haussiers, il fera probablement jouer cette clause.

Quant à renégocier votre prêt, vous pouvez toujours tenter mais n'y croyez pas trop.

Cordialement,

 

[lolalorraine]

Bonjour,

En effet, tout au début de l'offre de prêt, il est stipulé "l'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de 4 mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé".
Mais plus loin, il y a marqué : " l'ensemble des prêts devra être débloqué totalement dans les 36 mois de la signature du contrat. Le 1er déblocage devra être effectué dans les 12 mois de la signature du contrat. Le non-respect des délais ci-dessus fixés entrainera la caducité du présent contrat en cas d'absence totale de déblocage. "
J'en conclus donc de prime abord que je n'ai pas la possibilité de faire jouer cette clause. Non ?
Ne reste-il alors comme solution que d'attendre que les taux baissent encore (s'ils baissent encore) pour faire appel à la concurrence pour renégocier le taux ?
Merci pour vos avis.
Cordialement

 

[Aristide]

Mais plus loin, il y a marqué : " l'ensemble des prêts devra être débloqué totalement dans les 36 mois de la signature du contrat. Le 1er déblocage devra être effectué dans les 12 mois de la signature du contrat. Le non-respect des délais ci-dessus fixés entrainera la caducité du présent contrat en cas d'absence totale de déblocage. "
J'en conclus donc de prime abord que je n'ai pas la possibilité de faire jouer cette clause. Non ?

Le délai de 4 mois à partir de l'acceptation de l'offre concerne la signature de l'acte principal, c'est à dire l'objet du financement (acte d'acquisition ou contrat construction par exemple)

La clause que vous citez est d'une autre nature puisqu'elle concerne le délai maiximum dans lequel les fonds doivent être mis à disposition.
C'est une clause contractuelle (non prévue par la règlementation) que vous avez acceptée.

Donc
=> Contrat construction signé dans les 4 mois de l'acceptation de l'offre = OK
=> Premier déblocage dans les 12 mois du contrat (lequel , prêt ou construction = on suppose que c'est le prêt ?) = OK
=> 100% des crédits débloqués dans les 36 mois = Ok

Nb) - Si vous n'aviez pas débloqué 100% des crédits entre le 12è et le 36è mois, je ne vois pas comment le contrat pourrait être caduc puisque une partie des fonds aura déjà été mise à disposition ???

Ne reste-il alors comme solution que d'attendre que les taux baissent encore (s'ils baissent encore) pour faire appel à la concurrence pour renégocier le taux ?

Vous avez accepté l'offre et le contrat de construction objet du prêt a été signé dans les 4 mois de l'acceptation. Cette clause ne peut donc plus jouer.
A noter que dans le cas inverse votre banque aurait pu vous demander des frais d'étude de 0,75% du crédit avec plafond de 150€

Si vous ne faite pas un premier déblocage dans les 12 mois, cette clause peut par contre être mise en application.

Si vous voulez refaire un crédit dans un Etablissement concurrent, il faut donc repartir à zéro avec les délais d'instruction et réflexion mais aussi avec les frais de dossier et garantie.

Mais pourquoi n'interrogez vous pas d'abord votre banque ?

 

[lolalorraine]

J'avais en effet prévu de voir cela avec mon conseiller, mais auparavant je voulais avoir eventuellement de quoi argumenter. Je vais néanmoins le contacter encore ce jour afin d'avoir son avis sur la question.